01 septembre 2016

Amende sociale pour Ouistreham

Lors du Conseil municipal du 29/08/2016 qui s'est tenu à 9H30, Romain Bail a informé les élus qu'une amende de 105 127 € serait infligée à la commune de Ouistreham par l’État pour non respect de la réglementation en vigueur en matière de logement social. En effet, la commune compte actuellement 16 % de logements sociaux au lieu de 25 % comme l'impose la loi.

Romain Bail, dans le rôle de Caliméro que nous connaissons bien désormais, a fait la déclaration suivante au journal Tendance Ouest (article du 29/08/2016 (
Lien)) : « Alors même qu'on lance un certain nombre de programmes, on nous dit vous n'allez pas assez vite et on nous astreint à une double peine. Je me suis posé la question s'il n'y avait pas des raisons politiques en pensant que mon appartenance politique pouvait avoir une conséquence. »


Le logement social


La politique du logement social a fait l'objet de multiples interventions de l’État, menées le plus souvent en partenariat avec les collectivités locales et les organismes de logement social.

En 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) impose aux communes de disposer d’au moins 20% de logements sociaux. Dans le cadre de cette loi, le logement social est considéré à la fois comme un service d’intérêt général et un instrument efficace de la mixité sociale. Pourtant, nombre de communes, redoutant une dégradation de leur image avec l’arrivée de populations à faibles revenus, ont préféré payer une amende plutôt que de construire des logements sociaux.

Pour répondre à cette obstruction, la loi du 5 mars 2007 institue le droit au logement opposable et désigne l’État comme le garant du droit au logement. Néanmoins, toujours face au fort de déficit de logements en France et toujours face à la réticence de certaines communes, la mise en application de ce nouveau droit rencontre de nombreuses difficultés.

En 2013, la loi dite « Duflot » institue, par deux décrets, de nouvelles dispositions. Parmi ses mesures phares, la
loi « Duflot » n° 2013-61 du 18 janvier 2013 a relevé de 20 à 25% la part exigible de logements locatifs sociaux sur le territoire de certaines communes soumises à l’article 55 de la loi SRU. Elle prévoit toutefois le maintien du taux de 20 % lorsque le parc de logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire. Parallèlement, des exemptions de seuil sont prévues pour les communes s’inscrivant dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en décroissance démographique, à condition que celui-ci soit doté d’un programme local de l’habitat (PLH). Deux décrets du 24 juillet 2013 précisent les modalités d’application de ces dispositions législatives.

Pour consulter le décret n° 2013-671 du 24 juillet 2013,
cliquez ici
Pour consulter le décret n° 2013-671 du 24 juillet 2013, cliquez ici

Ouistreham et le logement social


Au cours de la deuxième partie du vingtième siècle, la commune de Ouistreham a connu une expansion démographique significative passant de 3 500 habitants en 1955 à 9 500 habitants au dernier recensement de 2015. Plus significatif, la population a augmenté de plus de 3 000 habitants de 1982 à 2015.


Cette forte augmentation démographique est le fruit d'une politique immobilière volontaire et assumée, associée à la mise en place de nouvelles infrastructures de la part des précédentes municipalités (Réfection de l'école primaire existante et création d'un nouveau groupe scolaire et d'un collège, équipements sportifs, salle culturelle et associatives, gymnase, …) .

La politique sociale des équipes municipales sur cette période d'expansion démographique était axée sur la mixité sociale. Ainsi, de nouveaux quartiers de logements sociaux sont sortis de terre (exemple le quartier de la « Reine Mathilde »).

Certes en avril 2014, le parc de logement social de Ouistreham n'était que de 17 % au lieu des 20 % requis par les dispositions la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Sans aucune complaisance ou attitude nostalgique de la part du Petit Bédouin, car tout n'a pas été parfait sur la période, le constat s'impose à nous tous, l'essor de Ouistreham a été significatif sur cette période avec une volonté politique affirmée de mixité sociale et du bien vivre ensemble.


Ouistreham nouveau Cabourg


Conséquence de l'intégration de Ouistreham dans l'agglomération de Caen la mer, notre commune ne pouvait plus désormais se prévaloir des 20 % de logement social mais de 25 % comme prévu dorénavant par la loi « Duflot ». Reniant ses origines, Romain Bail, depuis son élection comme maire, a pour objectif de transformer Ouistreham en nouveau Cabourg ignorant superbement la loi qui lui imposait de faire des logements sociaux prioritairement ! Insouciance, incompétence, ignorance de la loi ? Oui et priorité à ses fantasmes !
  • On change le nom de la commune sans autorisation en Ouistreham Riva-Bella. C'est mieux que Ouistreham « la bouseuse »
  • On communique sur « Ouistreham, The Plage to be », ça claque plus.
  • On organise des vœux de nouvelle année à la mode « Show à l'américaine » en invitant des milliers de personnes. Mieux que ces pince-fesses d'avant ou encore que ce qui se fait avec simplicité dans d'autres communes.
  • On organise des réceptions grandioses à la foire de Caen avec buffet du meilleur traiteur de la place.
  • On créé une ligne d'objets commerciaux (serviettes de plage, mugs, tee-shirts, bavoirs, …) avec la mention « The Plage to be » vendus à l'Office du Tourisme ou en mairie, derniers magasins de gadgets ! 
  • Sans prendre la peine d'obtenir des autorisations, on instaure une plage privée VIP avec location de parasol et chilienne. Un avantage, ce carré de plage restant désert, aucun nettoyage à supporter pour la collectivité sauf le coût d'un ou deux emplois d'un saisonnier comme plagistes.
  • On construit une allée de planche en bois de la place Lofi au poste de secours n°1 pour renouer avec le passé comme à Deauville.
  • On met des parkings payants, pour que les personnes de conditions modestes soient moins tentées de venir sur nos plages et ainsi permettre aux plus aisés de retrouver leur quiétude bien méritée !
  • On organise des soirées sur la plage avec carré VIP (After Bac, Riva Festival, Euro)....
Bref on fait du « Bling-Bling » pour tenter de transformer notre ville en Cabourg voire Deauville, bien loin d'une politique sociale. Par ces décisions il est certain que le logement social est bien loin des préoccupations de notre édile et de son adjointe au CCAS Mme Muller de Shongor !

En réponse à l'amende infligée à la ville pour non respect de la loi, Romain Bail se plaint qu'on ne lui laisse pas de temps ! Alors Le Petit Bédouin lui pose des questions.



Les questions du Petit Bédouin



Monsieur Bail vous avez l'habitude de décider sans attendre alors pourquoi vous faudrait-il, dans le cas du logement social, du temps ?
  • avez-vous attendu les autorisations nécessaires pour changer le nom de la commune ?
  • avez-vous attendu pour mettre vos planches sur la plage ?
  • avez-vous attendu pour supprimer les séjours de ski des enfants ?
  • avez-vous attendu pour baisser les subventions des associations ?
  • avez-vous attendu pour augmenter la taxe d'habitation des foyers ayant des enfants ou des personnes modestes ?
  • avez-vous attendu pour vous lancer dans votre projet de construction d'un musée pour plus de 14 millions d'euros ?
  • avez-vous attendu pour endetter la commune pour les 18 prochaines années pour un montant de plus de 10 millions d'euros avec le projet de partenariat public privé ?
  • avez-vous attendu pour créer des postes fictifs comme le service Europe ou autre service événementiel ?

Et puis bien sûr, Romain Bail, comme vous même qui vous posez des questions (« Je me suis posé la question s'il n'y avait pas des raisons politiques en pensant que mon appartenance politique pouvait avoir une conséquence.») nous nous interrogeons ainsi que tous les Ouistrehamais. Vous voulez les connaître nos interrogations ? Même si vous répondez non on va vous les dire (Comme le dirait un ancien Président).

  • Est-ce pour des raisons politiques qu'une jeune enseignante devenue votre épouse a réussi à obtenir une mutation dans le Calvados déjouant toutes les règles d'affectation ?
  • Est-ce pour des raisons politiques que votre élection n'a pas été invalidée, malgré des comptes de campagne rejetés par le Tribunal administratif de Caen ?
  • Est-ce pour des raisons politiques que les services de l’État tolèrent que le nom de notre commune ait été modifié sans un jugement du Conseil d’État ?
  • Est-ce pour des raisons politiques que la Chambre Régionale des Comptes ne met pas un œil dans la gestion des finances communales depuis votre élection ?
  • Est-ce pour des raisons politiques internes à votre parti politique que vous n'avez pas été intégré à la liste régionale malgré vos supplications ? Même choses pour des élections à venir ?
  • ....
Il serait temps que Romain Bail et sa clique se posent les bonnes questions. Assumez vos actes, c'est aussi une des qualités que réclament les Ouistrehamais à leur édile ! Le scrutin démocratique de 2014 nous a imposé un maire qui n'assume pas et n'assure pas sa fonction. Les pots cassés devront être payés dans l'avenir par les Ouistrehamais.

Une seule espérance pour les habitants .... que le temps passe vite pour tourner la page passant ainsi de l’obscurantisme à un avenir plus serein.