16 septembre 2016

Bail spolie les ouistrehamais

En cette rentrée, l'agenda est immuable. Les cours d'écoles se remplissent de bambins avec leur nouveau cartable sur le dos, le périphérique de Caen se congestionne de nouveau le matin et le soir, et la date d'échéance des impôts se profilent avec le 15 septembre pour l'impôt sur le revenu, le 15 octobre pour la taxe foncière et le 15 novembre pour la taxe d'habitation. Concernant les deux premiers impôts tout le monde n'est pas concerné étant donné que seulement 46% des français sont imposables à l'impôt sur le revenu et 40% des français ne sont pas propriétaires de leur habitation.

La taxe d'habitation c'est quoi ?

Concernant la taxe d'habitation, celle-ci concerne 33 millions de logements et est payée par 28 millions de foyers en France (soit plus de de 80% des foyers). Cette taxe rapporte plus de 17 milliards d'euros.

La taxe d’habitation est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales avec la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la contribution économique territoriale. Ces quatre taxes représentent 45 % des recettes des collectivités territoriales (communes, agglomérations, ...). La taxe d'habitation est encaissée pour le compte de la commune où se situe votre habitation et éventuellement pour le compte du groupement de communes auquel elle appartient. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…

Cette taxe d'habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne ayant la disposition ou la jouissance à titre privatif des locaux imposables au 1er janvier de l'année d'imposition.



Le montant de la taxe d'habitation dépend des caractéristiques du local imposable (superficie, éléments de confort ...) et des taux d'imposition votés par les collectivités territoriales. Il peut-être pondéré en fonction de la composition du foyer fiscal (abattements pour personnes à charge) et des revenus perçus par l'ensemble des occupants du local imposable (plafonnement, voire exonération). Elle établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.

Les collectivités locales ont des pouvoirs étendus en matière de fiscalité locale en agissant sur les taux et les produits. Même si la loi impose aux élus locaux un calendrier et encadre leurs pouvoirs, elles peuvent aussi agir sur les bases d’imposition taxables à leur profit (possibilité d’instituer, de limiter ou de supprimer les exonérations ou abattements facultatifs).

Des promesses électorales bafouées

Lors du Conseil municipal du 21/09/2015, allant à l'encontre de ses promesses électorales, Romain et sa garde rapprochée ont décidé de supprimer les abattements facultatifs dont bénéficiaient jusqu'à présent les familles et les personnes modestes ayant leur habitation principale à Ouistreham. Des promesses électorales bafouées ! Rappelez-vous 5% de baisse d'impôt sur 5 ans promis lors de ses engagements électoraux !

Sans démagogie et de façon pédagogue, Le Petit Bédouin, dans son rôle de lanceur d'alertes, vous avait révélé cette décision injuste dans les articles du 17/09/2015 (
Lien) et du 18/09/2015 (Lien).
En octobre 2015, nombreux ont été les ouistrehamais à s'insurger contre cette délibération votée par la majorité municipale. Après la mise en place de parkings payants depuis le 1er avril 2016, les pluies de PV pour "stationnements gênants" à 135 €, les Ouistrehamais (pas tous il est vrai!) vont percevoir une nouvelle fois, très concrètement, l'injustice de la politique de Romain Bail et de sa majorité en lisant leur avis à payer dans les prochains jours à la suite de la suppression des abattements facultatifs à la taxe d'habitation .


Cette taxe d'habitation contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs… En somme votre taxe d'habitation tombe dans l'escarcelle de la commune de Ouistreham et de l'agglomération de Caen-la-mer. Pour quels services peut-on se demander ? Pour le portage à domicile des repas des personnes âgées ? Pour l'aide aux associations ? Pour l'entretien de vos trottoirs ? ... Pour les voyages du maire ? ...

Ouistrehamais, Romain Bail et sa fine équipe vous spolie au travers de ces impôts directs (taxe d’habitation) et indirects (parkings payants, PV ...). Vous allez le constater de façon douloureuse contrairement à ce qu'il affirme sur sa page Facebook en jouant sur les mots car ce n'est pas les taux qui sont augmentés mais les abattements qui sont supprimés et qui bénéficiaient aux familles avec enfants à charge, aux personnes handicapées et aux personnes modestes .... bref aux plus fragiles.




Soyez rassurés retraités ou personnes sans charge de famille ... Votre augmentation atteindra seulement (si on peut dire) 5% environ. Pour les autres, cela va être plus douloureux avec des augmentations qui s'établiront entre 20 à 50% ! Vous avez bien lu, augmentation de la taxe d'habitation 2016 à Ouistreham comprise entre 20% et 50% selon votre situation familiale.

Elle est pas belle la vie à Ouistreham sous l'ère de Bail !

Dernière information, les avis de taxe d'habitation 2016 seront remis à la Poste le 28 septembre 2016 et payable au plus tard le 15/11/2016.

Plus que quelques jours à attendre pour voir la vérité éclater au grand jour !!!!