21 novembre 2014

Conseil municipal, last but not least !

Le 24 novembre prochain à 20 H se déroulera le dernier conseil municipal de l'année 2014   ! Hé oui déjà ! 


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L'ordre du jour (2 pages !) de ce conseil est édité ! (Lien) A sa lecture nous constatons avec effroi que 37 points sont inscrits ! Oui, Oui vous avez bien lu, 37 points inscrits à l'ordre du jour de ce conseil ! En sachant que le maire a circonscrit les débats entre 20 H et minuit, questions diverses comprises, cela fait 37 points à aborder en moins de 4 heures de débats ! Ce n'est pas de l'efficacité c'est de l'autocratie, du caporalisme, ... car le terme même de "conseil municipal" est vidé de son sens ! Pas de discussion ! Les élus sont des machines à entériner les décisions du chef "suprême" et le plus invraisemblable ...c'est qu'ils l'acceptent !

Pourquoi autant de points inscrits à l'ordre du jour ?


Posons-nous en effet la question. Trois réponses viennent à l'esprit :

  • Le maire et sa majorité ont imposé un règlement intérieur instituant un conseil municipal convoqué tous les 2 mois et non plus mensuellement comme précédemment.
  • Une cascade d'annonces médiatisées faites ces 2 derniers mois ne peuvent être validées que par le vote du conseil municipal. Eh oui, comme nous vous l'avons révélé dans différents articles et malgré les dires et écrits de quelques groupies fidèles, le maire d'une commune n'a pas tous les pouvoirs même si celui-ci veut "repenser notre démocratie" comme il l'a écrit en fin de conseil municipal au printemps dernier.
  • En inondant un conseil municipal d'autant de points à examiner, il est facile de comprendre la stratégie de l’édile : bâillonner les élus de l'opposition. Ils ne peuvent donc plus exprimer leur avis, dénoncer éventuellement, de façon motivée et construite, les points polémiques ou litigieux.

Brillant disiez-vous ? C'est une démarche intellectuelle perverse d'un maire bafouant toutes les règles de notre démocratie.


Quels sont ces points ?

>Point 2



C2014-06 : Signature convention fourrière 

C2014-07 : Convention de partenariat pour la mise en œuvre de PV automatique. 








Nous vous confirmons que l'ouverture de la chasse aux contrevenants est ouverte permettant ainsi des rentrées budgétaires substantielles pour financer les dépenses somptuaires et inconsidérées de notre maire ! Il est vrai que depuis quelques semaines "It's raining cats and dogs" (Il pleut des hallebardes) sur Ouistreham, les hallebardes, si vous permettez, étant des PV ! 
                                                                                                                          
Un chiffre à retenir
Augmentation des PV en 2014, inscription au budget d'investissement : + 10 000€ (décision du CM du 29 avril 2014) 


> Point 5: Remboursement de frais des élus dans le cadre de leur mandat


Il est demandé aux membres du conseil municipal d'attribuer des mandats spéciaux et pour certains permanents permettant au maire de se faire rembourser ses dépenses personnelles engagées dans le cadre :

  • "de l’organisation et du déroulement des cérémonies commémoratives du 70 ème anniversaire du débarquement Allié, et autoriser le remboursement des frais qu’il a pu engager dans le cadre de cette mission, qui s’est déclarée dans l’urgence dès le 14/04/2014". En clair, remboursements de ses nombreux frais de bouche : exemple au Carlota avec des journalistes  (800€) ou au faubourg Saint Honoré (Paris)...;
  • "de la consolidation et la stimulation du jumelage avec Braine l’Alleud, et à autoriser le remboursement des frais engagés dans l’accomplissement de cette mission " ;
  • "de l’attribution à la commune de la Marianne d’Or, et à autoriser le remboursement des frais engagés dans le cadre de cette mission". En clair remboursement d'un aller-retour en avion Caen-Nice (plus de 800 € par Air France) le 03/07/2014 pour être présent à la remise du "césar"; 
          (lien: https://twitter.com/BailRomain/status/484645121712201728))

    Nice le 3/7/2014 -Remise par Philippe ESTROSI - Maire de Nice
     de la Marianne d'or

    • "des dépenses engagées pour se rendre aux réunions de l’AFCCRE, et à autoriser le remboursement des frais engagés dans l’exercice de cette mission". Et là vous vous dites c'est quoi l'AFCCRE ? AFCCRE c'est Association Française du Conseil des Communes et des Régions d'Europe. Depuis mai 2014 suite à cooptation, mister Bail est membre du comité directeur de cette association que l'on peut considérer comme un lobby (voir notre article du 23/10/2014 et voir article Ouest-France du 24/07/2014). Mais bon sang nous n'avons pas voté pour un mandat dépassant Ouistreham, que diantre... vous dites-vous ! L’addition va devenir lourde ! Attention à vous, associations ouistrehamaises ! Vous allez perdre vos dernières plumes ! Et ce n'est pas fini car les 15 et 16/12/2014, notre Romain local souhaite se rendre à Rome, la "ville éternelle" pour participer à la Conférence européenne sur la citoyenneté et les jumelages (Lien vers le site). Donc nous vous laissons déduire qui passe à la caisse pour cette escapade sous couvert de l'AFCCRE ! 





    > Point 10 : Fiscalité directe locale - Vote de la surtaxe sur l'eau potable


    Au delà de ne pas respecter ses promesses de campagne, à savoir baisser les impôts locaux des ouistrehamais, le maire de façon sournoise va doubler tout simplement la surtaxe sur l'eau potable consommée par les habitants. Pire... il se permet de justifier cette hausse en indiquant que cela permettra d'anticiper le paiement d'éventuels travaux sur le réseau d'eau potable de la commune sans recourir à l'emprunt !



    > Point 13 : Finances publiques communales - Attribution de subventions à des associations


    Au 3ème alinéa de ce point 3, le maire demande que soit octroyée une subvention de 25.000€ à la société qui finance le défi Yvan BOURGNON, la Sarl YVENT (Adresse WEB) - chemin du clos 47, 1675 MOSSEL (Suisse) et dont le gérant est ... Yvan BOURGNON "himeself". (Voir notre article du 02/11/2014)
    • C'est une Société A Responsabilité Limitée (SARL) et donc pas une association, Monsieur le maire !!!! Ne nous prenez pas pour des ... imbéciles !
    • Sans réécrire notre article du 02/11/2014 [Lire l'article], il est stupéfiant de constater qu'un maire néo-libéral, soutenu par un adjoint président du MEDEF du Calvados, se serve des deniers publics pour financer une société privée, qui plus est, suisse ! A la mairie maintenant... "on socialise les dépenses, et on privatise les recettes !"
    • En outre ce qui est incroyable c'est l'objet statutaire de cette société qui a pour but "toutes les activités liées à la chasse des oiseaux et rongeurs nuisibles au moyen de rapaces dressés". Vous vous dites que LPB délire ! Eh bien non car nous avons trouvé pour vous la fiche de cette société au capital de 20.000 CHF ( 1 € = 1,20 CHF ) et immatriculée sous le numéro CH-550.1.045.402-2 au registre de commerce du canton de Fribourg (Suisse) : Lien vers la fiche. Alors ? Étonnant, non ? CONSTERNANT plutôt et surtout pas clair ! Bravo aux mairies de La Rochelle, des Sables d'Olonnes et à d'autres communes ... d'avoir refusé ce défi ! Le versement de cette somme à la société helvétique par la commune de Ouistreham permet à l'entreprise de reconstituer partiellement son capital (le bateau faisant partie du capital de la société) !!! Après recherches et au vu du recueil des jurisprudences communales constantes en la matière (Lien), il semble que cette décision pourrait être jugée illégale par le Conseil d'Etat si celui-ci était saisi par un tiers ou un collectif ou par la Chambre Régionale des comptes ou par l'administration des Finances Publiques.

    > Point 20 - Gestion des ressources humaines - Révision de la rémunération d'une chargée de mission...


    ...ou une promotion interne accélérée à la mairie !!! Ce n'est pas un effet de l'ascenseur social, mais de l'ascenseur communal à la mode Bail ! Et oui en moins de 5 mois le salaire net de cette chargée de mission "bailo-europhile" passe de 1 542 € à 1809.35 euros soit un coût annuel passant de 32 401 € à 38 855 euros hors prime de fin d’année. La conséquence est une augmentation de la masse salariale communale (vivement déconseillée par l'audit venu présenter ses conclusions au conseil municipal de septembre !) et c'est Noël avant l'heure pour cette collaboratrice zélée (tu m'étonnes !!!) aux missions et attributions fictives sinon celles de s'occuper de la carrière européenne (espérée) du maire ! Attention à la surchauffe Mister Bail !  



    > Point 22- Urbanisme - Dénomination d'une voie communale


    Souvenez-vous de notre article sur notre vétéran Monsieur Léon Gautier [Lien vers notre article du 5/11/2014]. Comme l'a demandé Monsieur Léon Gautier c'est au conseil municipal de se prononcer sur le nom d'une voie et plus particulièrement le nom de celle qui honorera la bravoure de cet homme et de ces compagnons. Ce sera donc Promenade N°4 Commando franco-britannique et non comme l'avait décidé seul, Romain Bail, promenade Léon Gautier.
      

    > Point 30 : Changement de nom de la commune de Ouistreham en Ouistreham Riva-Bella - Lancement de procédure.


    On ne peut que constater que la procédure explicitée dans ce point est un parfait copier/coller de notre article du 15/08/2014 [Lire l'article]. Et oui "the law is the law, mister Bail" ! (La loi est la loi, mister Bail !)




    En bref, ce conseil sera le dernier de 2014, mais pas le moindre ! Foi du Petit Bédouin!  Vous avez un truc de prévu ce lundi soir ? Allez-y nombreux avant l'heure ...