14 mars 2016

Chaos budgétaire à Ouistreham

Le conseil municipal, convoqué en urgence, s'est tenu ce mercredi 9 mars 2016 avec un seul et unique point à l'ordre du jour. Le vote sur l'autorisation donnée à notre édile pour signer un contrat de partenariat public privé (PPP) pour un montant de 10 millions d'€. Ce contrat engage la commune pour 18 ans. Elle devra verser, chaque année, un loyer de 750 000 € aux "partenaires".


Une enveloppe de 10 millions d'€

 

Pour faire face à cette échéance, chaque année la commune devra faire ressortir de son budget une épargne d'un montant de 1 million d'€ ! Or nous savons que depuis 2 ans, Romain Bail et "Bobby" arrivent péniblement à faire ressortir le dixième de cette somme soit 100 000 € d'épargne.... malgré un produit exceptionnel "one shot", cette année, avec la vente de l'Accostage par la commune pour un montant de 935 000 € !

Cette enveloppe de 10 millions d'€ sera normalement consacrée à :
  • la réfection totale de l'avenue de la mer et l'esplanade Lofi pour plus de 2,5 millions d'€;
  • la réfection de l'éclairage public pour 1,7 millions d'€;
  • la réfection de voiries dans certains quartiers ciblés par le "monarque" sans aucune concertation.
Autre fait important, sachez chers Ouistrehamais que la compétence de la voirie sera transférée à Caen la mer au 1/01/2017 ! Ceci aura pour conséquence que "le droit de tirage" (ou affectation de crédits à la ville en provenance de la communauté urbaine), dont aurait pu se prévaloir la commune de Ouistreham auprès de Caen la mer, sera purement et simplement annulé par les loyers auxquels l'agglomération devra faire face en lieu et place de notre ville !




Vous l'avez compris, par son vote unanime, la majorité municipale, aveuglée par les paroles de son guide spirituel, a donné l'autorisation à Romain Bail d'appuyer sur le bouton faisant exploser les finances de la commune. Ce vote rend désormais impossible budgétairement tous les autres travaux nécessaires pour les 18 prochaines années. Ce descriptif que nous faisons de la situation, part de l'hypothèse que la commune peut faire face à ces charges durant cette période... ce qui n'est pas acquis !

Retour sur le contrat de partenariat


Dans notre article" Bail, une bombe à retardement !" (Lien ) publié le 12/01/2016, le Petit Bédouin vous avait alertés sur ce dispositif de financement dérogatoire pour les collectivités locales. Comme à son habitude, votre "canard" préféré n'avait pas lancé cette alerte sans motiver ses allégations. Notre article s'appuyait en effet sur des rapports du Sénat et de la Cour des Comptes présidée à l'époque par Philippe Seguin pour dénoncer les projets de la municipalité. A cela s'ajoutaient nos nombreux articles sur l'état calamiteux des finances de la commune, conséquence d'une gestion financière irraisonnée associée à : 
  • des dépenses somptuaires sans limite du maire, 
  • des décisions impopulaires et injustes comme la suppression des abattements facultatifs de la taxe d'habitation pour les familles et les personnes modestes, 
  • la mise en place des parkings payants,
  • la baisse programmée des subventions aux associations et au Centre Communal d'Action Sociale....


Pour rappel, la commission des lois du Sénat a publié le 16 juillet 2014 un rapport (Lien) soulignant les dangers du contrat de partenariat. Par ce rapport, la commission a présenté et mis en en avant plusieurs effets néfastes, notamment pour les générations futures car ce partenariat constitue souvent «une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée par des arbitrages de court terme ».


Pour faire synthétique, le recours à un contrat de partenariat revient à différer le paiement d’une dépense d’investissement. Par cette décision, la commune voit son endettement passer de 6 millions d'€ ce jour à 16 millions. En résumé, le contrat de partenariat s'apparente à un emprunt déguisé avec le désavantage pour la commune de ne pas avoir la main, d'une part sur le choix de l'organisme prêteur et d'autre part sur d'éventuelles renégociations de l'emprunt dans le temps. La commune, au-delà de sa capacité à faire face au loyer dorénavant imposé, perd son autonomie financière. Rien que cela !


Cet outil dérogatoire est un instrument financier détourné de ses objectifs initiaux. S'Il permet dans un premier temps à Ouistreham de s’affranchir à court terme des contraintes budgétaires et comptables, il va différer dans le temps le coût et la charge des investissements et totalement empêcher tout autre investissement. Mais cela Romain Bail, avec l'aval de ses vassaux, s'en moque.



Des conditions non respectées


La loi ne justifie le recours au contrat de partenariat que s’il respecte un certain nombre de conditions, parmi lesquelles :

  • une soutenabilité budgétaire démontrée;
  • un motif avéré de complexité,
  • la notion d’urgence.


Ce n'est pas le Petit Bédouin qui l'affirme mais la Cour des Comptes. Ces éléments sont aussi repris dans le rapport produit par les cabinets juridiques que Romain Bail a engagés sur les deniers publics, pour 100 000 € !


  • La soutenabilité budgétaire doit être démontrée
Au vu des délibérations du conseil municipal du 22/02/2016, ayant clôturé le compte administratif 2015 de la commune, il est démontré que cette condition est loin d'être démontrée. Deux éléments significatifs le prouvent:

  1. le résultat de la section de fonctionnement 2015 ne couvre pas l'encours de la dette actuelle de la commune;
  2. le budget communal devra dégager annuellement et pendant 18 ans une épargne de 1 million d'€ ! C'est mission impossible sans augmentation des impôts et suppression des subventions aux associations !

Il n'est pas besoin d'être grand clerc pour comprendre que nous sommes face à de l'incompétence caractérisée ou à une escroquerie intellectuelle organisée à des fins politiques et/ou personnelles.


  • Un motif avéré de complexité



Sans rentrer dans le débat sur la nécessité de refaire l'avenue de la mer ou de remplacer les éclairages publics, ces travaux ne sont pas d'une grande complexité pour une ville comme Ouistreham dotée de services dont la compétence est reconnue et démontrée et qui, de plus, pouvait être appuyée par le SDEC (Syndicat départemental d’énergies du Calvados, aujourd’hui un des principaux acteurs publics de l’énergie dans le département).


  • La notion d'urgence
L'urgence de tels travaux est subjective. Ceux qui sont envisagés ne sont urgents qu'au regard du maire qui souhaite se faire passer pour un bâtisseur visionnaire !


Sans trop d'effort, on ne peut que constater que les 3 critères devant être remplis pour envisager un contrat de partenariat ne sont pas remplis. Pour ces motifs, le Petit Bédouin est en mesure de vous informer que des recours ont déjà été engagés par le leader de l'opposition - Raphaël CHAUVOIS - auprès de Monsieur le Préfet du Calvados et aussi de Monsieur Joël BRUNEAU Président de l'agglomération de Caen la Mer. Ces recours engagés à ce jour ne s'opposent pas à un ou des recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois pour dénoncer ce contrat dérogatoire.


La convocation en urgence du conseil municipal


L'adoption de ce contrat a fait l'objet d'une convocation en urgence d'un conseil municipal le 9 mars dernier. Pourquoi une telle précipitation ?

Nous allons vous le révéler. A compter du 1/04/2016, une collectivité souhaitant s'engager dans ce type de contrat de partenariat devra présenter son dossier devant une commission nationale indépendante pour juger si le projet démontre :
  • une soutenabilité budgétaire;
  • un motif avéré de complexité,
  • une notion d’urgence.
Pas besoin d'appliquer le moindre théorème pour démontrer de façon implacable que ce contrat vicieux est vicié ! Il fallait passer le projet avant la création de cette commission qui aurait débouté Romain Bail !


Ultime constat : Ouistreham, une mort programmée, par l'action d'hommes et de femmes entourant un maire dont l'ambition personnelle mène la ville à sa perte et au chaos budgétaire. Tous devront en rendre compte un jour ! Romain Bail aura peut-être obtenu d'autres fonctions... ceux qui resteront devront faire face à leurs actes irresponsables ! Les Ouistrehamais leur demanderont des comptes !