13 septembre 2014

Les finances de Ouistreham pour les "Nuls"

Le sujet majeur de la dernière campagne électorale a été "les finances de la ville de Ouistreham". Ce sujet récurrent est toujours d'actualité et le sera certainement dans les jours à venir avec le budget qui sera présenté par la municipalité pour l'année 2015 et aussi avec la clôture du budget dit définitif de 2014.

De plus, certaines et certains d'entre vous ont reçu leur avis de taxe foncière à payer au plus tard le 15/10 avant de recevoir leur avis de taxe d'habitation à payer avant le 15/11. Comme chaque année, vous vous poserez cette sempiternelle question « Je paie, oui, mais pourquoi ?». Eh bien chères lectrices et chers lecteurs sachez qu'une partie de vos règlements finance le budget de votre commune. Et nous y voilà à nouveau.... aux finances de la ville!!!


Articles de presse, interventions publiques des élus de la majorité ou de l'opposition, lettre de notre maire « adoré », tout contribue à nous renvoyer des chiffres souvent incompréhensibles et contradictoires. Et comme le disent les économistes ou les gestionnaires financiers... "les chiffres on leur fait dire ce que l'on veut !"



Aussi, LPB, comme il vous l'avait annoncé cet été, a souhaité vous apporter un éclairage sur la situation financière de Ouistreham, ceci de façon objective, sans à priori. Les termes employés dans cet article ne sont pas des termes «administratifs», convenus, mais des termes simples pour une meilleure compréhension nous l'espérons.

Alors on y va ? ....C'est parti !

Les recettes d'une commune proviennent principalement :

  • des rentrées fiscales provenant de la part communale de la Taxe d'Habitation, de la Taxe Foncière, de la Contribution Fiscale des Entreprises (CFE, ex-taxe professionnelle pour faire simple et reversée par l'agglomération de CAEN-LA-MER selon des accords) payée exclusivement par les entreprises. Il existe aussi d'autres taxes annexes comme celles prélevées sur la consommation d'eau ou d'électricité ou encore sur les produits d'un casino pour ne citer que celles-ci. Les taux de ces différents impôts sont votés, chaque année par le conseil municipal et par CAEN-LA-MER pour la CFE 
  • par une dotation de fonctionnement versée par l’État 
  • par des subventions 
  • par des emprunts contractés par la ville. 
On est toujours là ? ...OK, on continue !

Le budget général d'une ville est constitué par deux sections :

- Section de fonctionnement comportant :

  • des produits de fonctionnement (Impôts et taxes, dotation de l’État). Ce sont des recettes 
  • des charges de fonctionnement (Frais de personnel, subventions aux associations, achats...). ce sont donc des dépenses. 
la différence entre les deux nous donnant un résultat comptable

- Section d'investissement comportant :

  • des ressources d'investissement (emprunts, subventions,...) 
  • des emplois d'investissement (dépenses en équipements, remboursement des emprunts, immobilisations, ...) 

la différence entre les deux nous donnant le besoin ou la capacité du budget d'investissement


Ça va jusqu'ici ? …..« Bobby » qu'en dites-vous ?



Pas d'inquiétude on va garder le même rythme pédagogique, même si Robert PUJOL dit «Bobby» pour les intimes comme LPB – maire-adjoint des finances s'est peut-être déjà endormi!!!



Profitant de l'assoupissement de « Bobby », introduisons-nous dans les comptes de la commune de Ouistreham. Pas d'inquiétude, cela nous est permis en qualité de contribuable de notre commune (On peut se poser la question pour les élus de la liste de Romain BAIL n'ayant pas payé leurs impôts locaux sur Ouistreham en 2013, voir notre article du 04/04/2014 [Lire l'article], mais se serait très polémique et peu pédagogique alors on leur permet aussi de nous suivre !!!).



Les chiffres clés cités ci-dessous par LPB concernant la ville de Ouistreham sont vérifiables sur le site « Le Portail des Collectivités Locales » (Lien). 

Voici, pour 2013, le dernier budget de la précédente municipalité dont a hérité la nouvelle municipalité : 

- Section de fonctionnement

  • Total des produits de fonctionnement : 12.921.000 € 
  • Total des charges de fonctionnement : 12.762.000 € 
► Résultat comptable : + 159.000 €

- Section d'investissement

  • Total des ressources d'investissement : 1.719.000 € 
  • Total des emplois d'investissement : 2.002.000 € 
► Besoin (et non capacité car négatif) de financement de la section investissement : - 282.000€ 
 Capacité d'autofinancement : + 539.000 € 
► Fond de roulement : + 1.600.000 € 
► L'endettement en cours (emprunts) s’élève à 14.332.000 € avec une annuité de la dette de 1.192.000 €.


Voilà les chiffres publiés après certification par la Chambre Régionale des Comptes pour la ville de Ouistreham.

Comparons avec d'autres communes ...Vous voulez bien ?



LPB s'est penché sur les résultats financiers de villes touristiques et maritimes, avec un casino pour la plupart, donc se rapprochant le plus possible de notre commune qui compte un peu moins de 10000 habitants, LPB reprend les mêmes sources fournies par « Le Portail des Collectivités Locales » (Lien). 

LPB propose les villes suivantes :

  • Honfleur (Calvados): 8 293 habitants 
  • Granville (Manche): 13 723 habitants
  • Dinard (Ille-et-Vilaine): 11 169 habitants
  • La Baule (Loire-Atlantique) : 16 623 habitants
  • Les Sables d'Olonnes (Vendée) : 14 888 habitants 
  • Hendaye (Pyrénées-Atlantique : 15 802 habitants 
  • Canet-en-Rousillon (Pyrénées-Orientales) : 13 528 habitants 
Les ressources budgétaires
Que pouvons nous constater ? Ouistreham a des ressources budgétaires qui sont très inférieures à ces autres villes. 


Ressources budgétaires
En milliers d'€
/habitant
HONFLEUR
21 990 €
2 652 €
DINARD
29 457 €
2 637 €
LA BAULE
41 724 €
2 510 €
SABLES D'OLONNES
33 055 €
2 220 €
CANET
25 438 €
1 880 €
GRANVILLE
22 317 €
1 626 €
HENDAYE
23 933 €
1 515 €
OUISTREHAM
12 921 €
1 357 €



Les causes en sont, une fiscalité très avantageuse pour la Taxe d'habitation, pour les ménages ayant des enfants à charge. Les abattements maximum sont ainsi appliqués aux familles quelque soit leurs revenus. De même le taux d'imposition est très bas, 5,42 % alors que la moyenne des taux d'imposition des villes du comparatif s'élèvent à 15,64 %. En revanche concernant la Taxe Foncière, Ouistreham applique un taux d'imposition de 25,59 % qui est supérieur à la moyenne des autres villes celui-ci s'élevant à 21,98 %.


C'était un choix politique de l'ancienne municipalité aux conséquences budgétaires pour la ville. N'en concluez pas que LPB fait ce bilan pour inciter ou même cautionner une hausse des impôts. LPB ne fait que faire un constat. 
Oui ?! Une question "Bobby" ? Ah non ...il s'est déjà rendormi !!!


LPB constate que tout le monde est encore là, donc on continue la visite !





Les dettes
Pour information, les emprunts contractés par une ville ne peuvent être utilisées que pour faire de l'investissement. Ils ne peuvent jamais être utilisés pour financer la section de fonctionnement. En résumé, on emprunte pour construire et pas pour payer ses employés municipaux ! Pas de "cavalerie" possible !



En France 75 % des recettes des entreprises du BTP ( bâtiments et travaux publics) proviennent des travaux commandés par les collectivités locales dont les communes. Sans ces investissements des collectivités un pan entier de notre économie s'effondrerait et avec lui des centaines de milliers d'hommes et de femmes seraient sur le carreau et avec eux toute l'industrie des ...cure-dents !!! Oui, Oui ... Monsieur Fricout on écoute !!!



De plus, gardez bien à l'esprit  qu'une commune ne peut être comparée à une entreprise ou à un ménage. Une commune ne peut pas déposer de bilan ou ne peut être mise en faillite personnelle.



Dernier point, emprunter pour des investissements communaux réalistes (construction de salle, de terrains de sport, de logement sociaux, d'écoles, de garderie….) c'est créer de la richesse en augmentant l'actif de la commune.




« Bobby » réveillez-vous !!! 



Revenons aux dettes de la ville. Ouistreham est endetté certes, à hauteur de 14.332.000 € soit 1.505 € par habitant mais reste proche de la moyenne des villes de notre comparaison qui ont un endettement moyen par habitant de 1.463 € et demeure très largement en dessous de l'endettement médian des autres communes qui s'élèvent 18.336.000 €. A savoir également que Ouistreham n'a pas d'emprunts toxiques mais structurés (vigilances tout de même !!!) au contraire de certaines villes de notre comparatif.




Endettement
En milliers d'€
/habitant
SABLES D'OLONNES
33 349 €
2 240 €
LA BAULE
28 442 €
1 711 €
DINARD
18 614 €
1 667 €
OUISTREHAM
14 332 €
1 505 €
HONFLEUR
10 965 €
1 322 €
CANET
16 359 €
1 209 €
HENDAYE
18 386 €
1 167 €
GRANVILLE
12 662 €
923 €


Bravo pour votre courage !!!


Voilà la vérité sans habillage. Comme la majorité des 36 000 communes de France, la situation financière de Ouistreham est tendue en raison principalement de plusieurs facteurs: la charge financière du remboursement de la dette, le transfert de charges de l’État vers les collectivités conjugué avec la baisse de la dotation versée par celui-ci, la chute des produits du casino et le transfert de recettes vers Caen la Mer. Malgré cela, la situation financière n'est pas catastrophique contrairement à ce que Romain BAIL ou « Bobby » ont pu claironner.

Les caisses n'étaient pas vides loin de là, avec un fond de roulement de 1,6 million d'euros et un résultat comptable clôt à + 159.000 € !!!

Cinq mois après le changement, que les caisses soient vides, est très probable avec toutes les dépenses somptuaires et autres charges inconsidérées du nouveau maire depuis son investiture, ça c'est une autre chose !!!
Et "Bobby" ne pourra pas faire appel à son cousin "Bob l'éponge". Non, non, ce n'est pas possible qu'on se le dise ...

Maintenant à chacun de prendre la mesure de ce constat et de se positionner vis-à-vis de sa philosophie et de ses opinions politiques. Les choix qui seront faits à l'avenir seront à examiner très attentivement.


Et « Bobby » dort toujours …...zzzzzzzzzzzz !!!