02 octobre 2016

STOP ou Encore ?

Par une délibération du Conseil, municipal en date du 09/03/2016, Romain Bail avec la complicité de sa majorité et surtout celle de Michel FRICOUT maire adjoint et conseiller départemental, avait fait voté le principe d'un Partenariat Public Privé (PPP) engageant la commune pour les 18 prochaines années pour un montant de plus de 10 millions d'euros ! Le Petit Bédouin dans son article du 14/03/2016 intitulé "Chaos budgétaire à Ouistreham" (Relire l'article: Lien), vous avait expliqué en quoi consistait le Partenariat Public Privé et surtout le risque majeur pour les finances communales si le maire et ses acolytes s’engageaient dans cette voie. Pour la réfection de la voirie, de la rue de la mer entre autre, la rénovation des éclairages publics, ... le contrat susceptible d'être mis en place endettera la ville pendant 18 ans alors même que les travaux en question seront du ressort de Caen la mer en 2017. En somme une banqueroute programmée !




Une procédure très observée


Depuis, cette publication et surtout depuis la délibération du Conseil municipal du 09/03/2016, Le Petit Bédouin et l'Association les Amis du Petit Bédouin suivent de très près la procédure de mise en place de ce partenariat (rencontres des acteurs de la vie politique locale afin d'informer et relayer cette délibération et ses conséquences y compris sur Caen la meralerte des services de l’État au regard de la situation financière et des besoins de la commune de Ouistreham). Ce fut une défense discrète des intérêts de la ville de Ouistreham et de ses administrés de la part du "Petit Bédouin". 

Mais dans un article de Ouest-France en date du 23/09/2016, Michel Fricout maire-adjoint et Conseiller départemental, dont l'action communale se limite à suivre "Bail", a eu les propos suivants en réponse à des rumeurs d'un rejet de ce partenariat de la part du Préfet.



Les propos de Michel Fricout


[Ouest-France du 23/09/2016]


"Les préfets sont toujours plutôt opposés à ce type de financement. En ce qui nous concerne, des discussions sont en cours. Le PPP n'est pas retiré, il continue et avance. Nous pensons qu'il va aboutir. Il n'y a pas de problèmes avec CAEN-LA-MER, le poids des remboursements sera intégré dans les échéances avec la communauté urbaine.tels sont les propos de Michel Fricout 



Ce que LPB sait sur le PPP de Ouistreham 


A la lecture de cet article et des propos du maire adjoint de Ouistreham (ancien dirigeant d'une société de bâtiment et travaux publics et ancien président du MEDEF Calvados) et en fonction de ses investigations Le Petit Bédouin répond:

  • Les préfets ne s'opposent pas systématiquement à ce type de contrats dès lors que ceux-ci sont motivés et surtout si leur objet reste dans le cadre prévu par la loi. Les préfets connaissent aussi les difficultés de ce type de contrat :
  • "Un tel dispositif s'apparente à bien des égards à une véritable bombe à retardement pour nos finances publiques. En effet, s'il permet certes de réaliser des économies à court terme, en revanche, sur la durée, le coût final pour les contribuables se révèle beaucoup plus élevé que celui généré par un emprunt classique. En Grande-Bretagne et au Canada, où le recours à ce type de partenariats a été extrêmement conséquent ces vingt dernières années, les gouvernements font aujourd'hui machine arrière et en limitent délibérément l'usage, constatant une augmentation des prix allant jusqu'à 70 % par rapport au budget initialement prévu. De même, le rapport de la mission Peylet (octobre 2012) sur l'opération campus souligne que les PPP ont pour conséquence de doubler, parfois de quadrupler le coût initial des projets ! Au final, il s'agit donc d'une solution de facilité dont il résulte une aggravation considérable de la dette publique, dans un contexte où celle-ci, en raison de son montant exorbitant, devrait justement faire l'objet d'une attention toute particulière. " (Réponse ministérielle N° : 20733 de M. Jean-Jacques Urvoas publiée au JO du 12/03/2013...
    ...Ce n'est pas, au demeurant, l'unique défaut du dispositif. Nous savons que, depuis 2006, trois grandes firmes de BTP se sont partagé 90 % des plus gros contrats. De fait, ce type de procédures exclut largement les PME, condamnées à la sous-traitance. L'égalité d'accès à la commande publique est donc, en substance, clairement bafouée. Enfin le recours à ce mécanisme entraîne une marginalisation de l'architecte, qui n'a plus l'indépendance nécessaire pour concevoir le meilleur projet. Le concours n'est plus obligatoire et l'anonymat n'est plus respecté. Le choix de l'équipe se fait principalement sur des critères techniques et financiers. Il risque à terme d'en résulter un substantiel appauvrissement de la qualité architecturale dans notre pays. Pour toutes ces raisons, il lui demande quelles mesures il envisage afin de renforcer le contrôle sur les PPP, qui peuvent sans conteste être utiles en certaines circonstances mais dont l'actuelle généralisation apparaît clairement contraire à l'intérêt général."
  • Plus aucune discussion n'est en cours avec la Préfecture depuis que Romain Bail en sa qualité de Maire a fait la sourde oreille aux injonctions de Monsieur le Préfet depuis le mois de juin 2016 sur ce sujet. La seule discussion engagée dorénavant est le recours en référé pour annuler ce contrat. En effet Monsieur le Préfet a déposé un référé devant le Tribunal Administratif de Caen contre la ville de Ouistreham et Romain Bail. Aussi, le 6/10/2016 le Tribunal Administratif de Caen se prononcera sur la validité du Partenariat Public Privé pour un montant de 10 millions d'euros voté par le Conseil municipal du 09/03/2016. Messieurs BAIL et FRICOUT ne semblent pas faire de publicité de cette action en justice.
  • Le Président de Caen la Mer, Joël BRUNEAU, dans un premier temps furieux contre cette délibération de Romain Bail qui allait à l'encontre de ses directives auprès de l'ensemble des maires de l'agglomération leur demandant de ne pas engager de travaux d'investissement d'ampleur en 2016, semble avoir mis les pouces sur le sujet. Ne serait-ce l'approche de prochaines échéances électorales qui figent l'attitude politique de certaines et certains au plan local ?




Le Petit Bédouin est dans l'attente du jugement du Tribunal Administratif de Caen qui, nous l'espérons pour l'avenir de Ouistreham, annulera ce Partenariat Public Privé pour un montant de plus de 10 millions d'euros et corrigera (espoir!) la "myopie aggravée" de notre édile comme aurait pu le qualifier Philippe Seguin ancien Président de la Cour des comptes en parlant de ces responsables politiques qui utilisent ce type de contrat pour financer des investissements publics. Si tel n'est le cas la commune de Ouistreham sera engagée vers une voie bien hasardeuse compromettant définitivement son avenir financier..



Prière d'un "laïcard attardé" : Que la décision du Tribunal Administratif de Caen suite au référé de Monsieur le Préfet désamorce la bombe à retardement posée par Romain Bail et son complice Michel FRICOUT, des artificiers d'opérette.


Pour en savoir plus :