18 octobre 2016

Des comptes à rendre


Sans sombrer dans l'obsession textuelle, il est parfois bon de rappeler des règles un peu oubliées. D'autant plus lorsque, sans procédure particulièrement lourde, elles permettent une bonne information des élus et du public. La récente actualité nous en montre des exemples frappants.


Des comptes à rendre


Comme dans la plupart des communes de quelque importance, le conseil municipal de Ouistreham a accordé au maire, en avril 2014, un certain nombre de délégations en application de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Parmi celles-ci figure l'autorisation d'ester en justice en demande comme en défense et de fixer les honoraires des avocats éventuellement désignés pour ces actions. C'est une mesure de bonne administration qui permet une réelle efficacité et qui évite d'encombrer l'ordre du jour des séances de conseil. Mais cette facilité administrative comporte une contrepartie, celle d'informer le conseil municipal des décisions prises. Cette obligation est régie par l'article L2122-23 qui dispose que le maire doit rendre compte à chaque réunion de conseil de l'exercice de ces délégations... le maire, pas la presse locale plusieurs mois après quand elle s'en fait l'écho !

Un ouvrage fort utile que nous ne saurions trop recommander au maire 
comme livre de chevet en remplacement du "Prince" de Machiavel.

 

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Au début de chaque séance de conseil, Romain Bail donne connaissance, avec parfois, il faut le reconnaître, de longues et précises explications des décisions prises en vertu de la délégation qu'il a reçue. Enfin de certaines, car d'autres passent à la trappe. Inexplicablement... ou parce que elles ne l'arrangent pas, parce qu'elles ne vont pas bien dans le décor et qu'elles contrecarrent ses tonitruantes déclarations. Il en est ainsi des recours devant le tribunal administratif dont la commune fait l'objet et qu'il a décidé, c'est bien normal, de défendre. Et c'est loin d'être anecdotique, on en a recensé quatre, du moins parvenus jusqu'à nous. Les recours doivent être déposés, à peine de forclusion, dans les deux mois qui suivent l'acte administratif incriminé. Un exemple, le recours contre la délibération supprimant les abattements a du être déposé dans les deux mois qui ont suivi la délibération, soit donc avant le 25 novembre 2015. Le maire a donc dû décider de la défense de la commune en décembre ou en janvier, bien avant en tout cas le vote du budget 2016 qui incluait la somme de 150 000 € de recettes supplémentaires dues à la suppression de ces abattements. Au delà même d'une obligation légale, un minimum d'honnêteté intellectuelle aurait dû l'amener à informer l'assemblée de cette épée de Damoclès suspendue au dessus de l'équilibre déjà précaire de notre malheureux budget...  

dessin TA Caen
Le tribunal administratif de Caen, 
... Romain y a dorénavant une place réservée

La vérité, rien que la vérité!


Même chose pour ce fameux partenariat public privé retoqué par le préfet et dont l'ineffable Michel Fricout, avec un bagout et un sourire de bonimenteur de foire, dans Ouest-France du 23 septembre, nous affirmait sans rougir qu'il faisait l'objet de négociations avec ce même préfet.(cf notre article du 8/10) N'aurait-il pas été plus simple, plus conforme à la loi et en tout cas plus honnête d'informer le conseil lors de sa séance du 29 août qu'il faisait l'objet d'un recours que le maire était en train de défendre?...  et de perdre...apparemment.

Le conseil serait en droit d'exiger des comptes et des... compte-rendus "suffisamment explicites pour que soit remplie cette obligation d'information du conseil municipal. La juridiction administrative peut être amenée à sanctionner l'inaccomplissement de cette obligation" ainsi que le rappelait, en octobre 2010 en réponse à une question écrite d'un député, le Ministre de l'intérieur de l'époque, un certain Brice Hortefeux...

Comme il ne le fait pas, on va le remplacer et vous informer qu'au moins deux autres recours ont été déposés. L'un par une association contre le refus non motivé de mettre une salle municipale à sa disposition, l'autre par une association (la même) et une vingtaine de particuliers contre les parkings payants. Contrairement à ce qui peut se colporter, ces deux recours n'ont pas encore été jugés.

Cliché TA Caen
La salle d'audience de la rue Arthur Leduc, 
Romain contribue régulièrement à la remplir...