18 novembre 2016

Le port de l'écharpe tricolore et autres règles

Des conseils plus que jamais nécessaires au maire de Ouistreham !


Le port de l'écharpe tricolore

 

Romain Bail, bien qu'historien, ignore ou bafoue les règles des élus de notre République laïque. Certes ce n'est pas une première, tout le monde se souvient du changement de nom de la commune sans que la procédure administrative n'ait été engagée, mais récemment, le 11 novembre dernier il a assisté à la messe des anciens combattants avec son écharpe tricolore comme l'année précédente. Bien évidemment nous ne contestons pas sa présence à une cérémonie religieuse, bien au contraire, mais il est illégal d'y assister avec son écharpe en vertu de la loi de 1905 de séparation de l'église et de l’État. 

Petit rappel à ceux qui ne sauraient pas ou auraient oublié : le port par un maire, de son écharpe tricolore dans une église est illégal parce qu'il ne s'agit pas d'une cérémonie publique: "Le maire porte l'écharpe tricolore avec glands et franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de ses fonctions rend nécessaire ce signe distinctif de son autorité" (quand il agit dans le cadre de sa délégation d'officier d'état-civil, ou dans celle d'officier de police judiciaire). Rappelons qu'une cérémonie publique est une cérémonie organisée sur ordre du gouvernement où à l'initiative d'une autorité publique. Non seulement, le maire n'avait pas le droit de porter l'écharpe tricolore à l'église mais, de plus, le respect de la laïcité, vertu républicaine cardinale, a été bafoué; la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État, a été violée ! Il en va de même dans toutes les activités récréatives, associatives (comme les comités de jumelages...) où Romain Bail se pare de son écharpe hors des cérémonies officielles.

De grâce vous qui êtes des amis du maire conseillez lui de respecter la loi !

Organisation de primaires : les obligations des maires

 

Pour les primaires en vue de l’élection présidentielle de 2017 le ministre de l’Intérieur vient de publier une circulaire à destination des préfectures pour rappeler les règles du jeu, en particulier les obligations des maires.  Notre champion des règles fantaisistes ferait bien de relire ces règles et nous allons l'aider !


 Bureaux de votes pour les primaires de la droite   


La communication des listes électorales. Pour organiser une primaire, un parti politique peut souhaiter se faire communiquer la liste électorale d’une ou plusieurs communes. Le Code électoral donne obligation (art. L.28) de communiquer la liste électorale à «tout électeur, tout candidat, tout parti ou groupement politique» qui en fait la demande. La préfecture détient toutes les listes électorales mises à jour pour tout le département et est tenue de les fournir aux demandeurs.

L’organisation du scrutin. Les maires sont libres de répondre, ou non, aux demandes de mise à disposition de locaux, de personnel communal ou de matériel, avec certaines exceptions toutefois. 

Les locaux communaux peuvent être mis à disposition «selon le droit commun», prêtés ou loués selon les cas. En revanche, il est interdit au parti organisant les primaires, à l’intérieur des bâtiments publics, « de mettre à disposition des dépliants ou des affiches relatifs à l’élection primaire », afin d’éviter « de donner un caractère officiel à l’élection ».

Des personnels communaux peuvent aussi être mis à disposition, notamment pour installer ou démonter les isoloirs, ouvrir et fermer les bureaux de vote, nettoyer, etc. Il appartient aux mairies de «fixer les conditions de rémunération de ces services». 

Les urnes et les isoloirs peuvent être prêtés pour l’organisation du scrutin, mais à deux conditions : ils devront être remboursés en cas de détérioration, et ils ne pourront «en aucun cas être immobilisés» si « des élections générales ou partielles » devaient être organisées in extremis pendant la même période.

Les enveloppes de scrutin ne peuvent en aucun cas être prêtées. Elles sont en effet acquises dans le cadre « d’un marché public de l’État » qui concerne uniquement les élections officielles. 

Les panneaux d’affichage réservés aux campagnes électorales officielles ne peuvent être mis à disposition des organisateurs par les communes, afin de ne pas « créer une confusion sur la nature de l’élection ». Pour ce qui concerne les panneaux municipaux, en revanche, leur mise à disposition est « laissée à l’appréciation des maires ». Ouistreham dans ce cas a bien répondu présent .... mais pour du vent, il n'est qu'à voir l'état des panneaux ! 



Un affichage "baillesque" !

 

 

Pour en savoir plus :

http://www.maire-info.com/upload/files/cir_primaires.pdf 
http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/Le_statut_de_l_elu.pdf (P. 64)