15 novembre 2016

A la caisse !

Dans son édition du 12/11/2016 le quotidien Ouest-France a publié un article sur l'affluence constatée des contribuables au Centre des Finances Publiques de Caen-Délivrande venue pour présenter des réclamations ou demander des délais de paiement concernant leur taxe d'habitation.

(Edition Ouest-France du 12/11/2016)

Taxe d'habitation, un impôt injuste surtout à Ouistreham...


En lisant cet article nous pouvons que constater une nouvelle fois que la taxe d'habitation est un impôt non équitable au regard des situations des personnes en difficulté et qui n'ont pas la chance d'habiter dans une commune à la fiscalité locale "tolérante" et où la gestion des élus est irréprochable. Comme Le Petit Bédouin a pu l’écrire à maintes reprises dans des articles allant au-delà du simple constat le législateur et les élus devraient avoir le courage politique de faire une réforme d'ampleur de la fiscalité locale en France, réforme déjà entamée mais qui reste bien planquée dans les tiroirs des ministres des finances qui se sont succédés depuis plus de vingt ans.

L'article de Ouest-France constate qu'il y a foule dans le hall d'accueil du Centre des Finances Publiques de Caen-Délivrande.  Mais cette année des avis autorisés nous apprennent que l'explosion des réclamations contentieuses et des demandes de remises gracieuses partielles ou totales de la taxe d'habitation que doivent payer les contribuables proviennent... de Ouistreham !!!

Nous ne vous ferons pas l'affront de vous expliquer pourquoi cette explosion de demandes provient en grande partie des administrés de notre commune qui ont vu leur taxe d'habitation augmentée de 5% à plus de 100% en 2016. Depuis plus d'un an, Le Petit Bédouin avait alerté des conséquences de la décision voulue et assumée de Romain Bail et ses disciples de supprimer les abattements facultatifs pour les habitants chargés de famille, infirmes ou de conditions très modestes. A un impôt injuste, Romain Bail et ses complices ont rajouté des mesures inéquitables. Alors oui, les contribuables de Ouistreham se ruent à la Trésorerie principale de Ouistreham ou vont directement au centre des finances publiques de Caen - Délivrande.



....à l'origine de nombreuses réclamations 


Ce n'est pas trahir de secrets que de dire que les demandes de remises gracieuses sont quasi automatiquement rejetées par les services de l'administration bien que celles-ci soient motivées. Nos investigations nous ont montré que les demandes d'étalement de la dette obtiennent généralement des décisions plus favorables. Cependant sachez que cette taxe consécutive aux décisions aberrantes de Romain Bail  est à régler au final !

Un espoir d'annuler cette explosion de la taxe d'habitation était né lorsque Le Petit Bédouin vous avait informés que deux élus de l'opposition, Mme Sophie BÖRNER et M. Denis JOSQUIN, avait introduit une requête en annulation auprès du Tribunal Administratif de Caen. Mais cet espoir fut éteint par la décision en date du 10/11/2016 du juge qui les débouta et les condamna à verser 1000 € de dédommagements au profit de la Mairie de Ouistreham.

Nous ne pouvons que déplorer cette conclusion. Nous sommes convaincus que face au racket fiscal ou autres absurdités de Bail il faut faire cause commune avec les autres élus de la minorité et avec les associations citoyennes de la ville. Notre adversaire et maire peut plonger les mains dans la caisse de la commune pour payer des conseillers juridiques. En effet cela ne lui coûte rien. Il n'en est pas de même pour les opposants !


L'action collective et citoyenne, la seule réaliste !


Que nos élus le veuillent ou non, les pratiques de la démocratie sont en train d’évoluer : des réseaux de mobilisation citoyenne émergent alors que les partis politiques se vident de leurs militants. Des initiatives comme celles de l’association des "amis du petit bédouin" bousculent les politiques. De plus en plus de personnes saisissent le potentiel d’une société devenue hyper-connectée grâce au numérique, pour s’engager dans la cité, sans attendre qu’on le fasse pour eux : ils témoignent, lancent des alertes, marquent leur adhésion à une cause et créent un mouvement. Faire cavalier seul à des fins de petits calculs personnels en vue d'une hypothétique candidature aux prochaines élections municipales en 2020 est voué à l'échec et révèle beaucoup d'amateurisme !
 
En l’occurrence un recours collectif aurait permis, peut-être, avec l'aide d'un avocat dont les frais auraient été partagés, de tenter de faire annuler la délibération du conseil municipal qui a supprimé les abattements facultatifs à la taxe d'habitation sur la commune. Le droit administratif ne tolère pas l'improvisation et le manque de professionnalisme.