20 février 2016

Inflation indemnitaire des élus de Ouistreham

Lundi 22 Février à 18h, le conseil municipal abordera principalement la clôture du compte administratif 2015 de la commune de Ouistreham et le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2016. Ce sera l'occasion pour Romain Bail de rappeler que la commune connaît de grandes difficultés financières, liées aux baisses de dotation de l'État. Bref, la situation est catastrophique et il n'a pas d'autre choix que d'augmenter les impôts en supprimant les abattements facultatifs sur la taxe d'habitation...! Mais on sait aussi que les subventions aux associations vont baisser de 25 à 30 % ! Oui, c'est la crise, et c'est la faute de l'État, de son prédécesseur à la mairie ... Bref la faute des autres !

Mais subtilement le dernier point inscrit à l'ordre du jour abordera les indemnités du maire, et des maires adjoints applicables à partir du 1/01/2016 si, bien sûr, ce point est adopté par le Conseil.

Vous ne rêvez pas, les élus de la majorité vont voter lundi l'augmentation des indemnités du maire et des maire adjoints, deux ans seulement après leur élection. Encore une promesse de campagne non-tenue ! En effet Romain BAIL clamait à qui voulait l'entendre qu'il baisserait de 10% ses indemnités et celles de ses adjoints.... Début 2016, les subventions aux associations diminueront, les indemnités des élus augmenteront...

Régime indemnitaire (Portail collectivités locales : Lien)


Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut 1015 (indice majoré 821) de rémunération de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la commune. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal qui délibère dans les trois mois suivant son installation. La valeur du point d'indice depuis 2010 s'élève à 4,6303 €.

L’ensemble des taux maximums d’indemnités de fonction dépendant de la strate démographique de la collectivité et du mandat des élus, sont rassemblées dans un barème. A chaque revalorisation du point d’indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux sont automatiquement augmentées.


Afin d’en faciliter le calcul, une circulaire du ministre de l’Intérieur précise les montants mensuels bruts des indemnités maximales lors de chaque revalorisation de la valeur du «point d’indice fonction publique». Elle est diffusée par les préfectures et est publiée sur le portail commun des collectivités locales ( http : //ww.collectivites-locales.gouv.fr). La dernière circulaire publiée date du 1er juillet 2010.

Et Ouistreham ...



La majorité municipale va s'octroyer une augmentation sensible en 2016. Pour rappel, le conseil municipal du 22 mai 2014 a ainsi fixé les indemnités des élus:




Extrait de la délibération
du Conseil Municipal du 22 mai 2014



Notons que le maire se voit attribuer automatiquement l'indemnité maximum. Il avait la possibilité de proposer au vote, dès le début de son mandat, que les majorations pour commune touristique, chef lieu de canton etc... ne soient pas retenues car elles sont facultatives. Il pouvait et pourrait donc les diminuer, respectant ainsi à la fois l'esprit de la loi du 31 mars 2015 et de la délibération de 2014... mais ... !

Le maire percevait donc une indemnité égale à 69% du montant de l'indice 1015 de la fonction publique. Le taux était à 15% de cet indice maximum pour les maires-adjoints.

Eh bien  le prochain conseil municipal proposera une indemnité égale à 77% de l'indice 1015 pour le maire et une indemnité égale à 18 % de cet indice pour les adjoints. Pour être complet, le tableau ci-dessous, présenté lors du conseil municipal du 22 mai 2014, indique les montants des indemnités perçues depuis le 1er juin 2014:




Ainsi l'indemnité du maire de Ouistreham passera de 2 634,42 € à 2 939,86 € net mensuel soit une augmentation mensuelle de 305 € (+11 %) ! Les adjoints, au nombre de 8, verront leurs indemnités nettes passer de  574 € à 689 € soit 115 € (+17 %) de revalorisation mensuelle. Les indemnités des conseillers municipaux délégués restent inchangées. Pour rappel, les conseillers de l'opposition ne perçoivent aucune indemnité.

Ajoutons que le remboursement de frais de mission n'existe que depuis le mandat de Romain Bail à Ouistreham !  

Vous vous dites que l'on n'est jamais mieux servi que par soi-même !


Vous avez dit respect ?


Évidemment, il faut respecter le principe des indemnités des élus. Ils accèdent démocratiquement à des responsabilités qui doivent être logiquement rémunérées. C'est le prix de la démocratie.

Mais ce que chacun appréciera, c'est la méthode employée par l'équipe municipale. Deux ans après l'élection et son cortège de promesses, ils augmentent les indemnités comme si l'électeur avait oublié les promesses électorales. 

Faut-il aussi rappeler que le nouveau président de la Région Normandie, Hervé Morin, a décidé en janvier 2016 de ne pas augmenter les indemnités des élus régionaux de 40% comme le prévoyait la loi au regard de l’augmentation démographique de la nouvelle région... Il l'a fait par respect des concitoyens qui souffrent de la crise, des charges, ou du chômage...

Romain Bail est loin de tout ça, il supprime le portage des repas aux personnes âgées, il diminue le budget du CCAS (Centre Communal d'Actions Sociales), il a tenté de supprimer le centre de loisirs pour les jeunes, il diminue massivement les subventions aux associations, il supprime les abattements facultatifs à la taxe d'habitation, il instaure des parkings payants mais ... il augmente son indemnité mensuelle de 305€...!  A vous de juger !



"Qui sème le vent, récolte la tempête"
Nizami, XIIe siécle