15 août 2014

Ouistreham Riva Bella city !


Les panneaux d'entrée de ville vont-il changer ? Monsieur le Maire a, à maintes et réitérées reprises, annoncé la transformation de Ouistreham en Ouistreham Riva Bella (ORB pour faire branché !). Qu'en penser ?
La France a le record européen du nombre de communes (36 000 villes et villages). Les changements de nom qui s'opèrent visent le plus souvent à singulariser des communes aux noms trop similaires.

Un peu d'histoire :

"Ouistreham" est mentionné dès 1086 sous la forme "Oistreham". La première partie du nom viendrait soit du vieux saxon ooster «est» ou du latin ostrea qui a donné le vieux français oistre (huitre). Le second élément ham représente le vieil anglais hām «maison», «foyer», «groupe d'habitations», élément retrouvé dans le vieux normand ham «village», d'où les diminutifs hamel «hameau» ...(source : wikipedia)

LPB est fier du nom de la ville !

Riva Bella : En 1866, une première villa est construite dans les dunes de Ouistreham. Son propriétaire, M. Longpré, fabricant de corsets à Caen, lui donna le nom de Belle Rive. Un peintre qui avait remarqué que les couchers de soleil sur les grèves de Ouistreham ressemblaient à ceux qu'il avait eu l'occasion d'admirer en Italie, fit, de Belle Rive, Riva Bella. Peu à peu les dunes et marécages disparaissent pour laisser place à des villas et le premier casino est édifié.(source : wikipedia)

Transformer Ouistreham en Ouistreham Riva Bella ? Pourquoi pas ? Les bédouins et les racachis sont-ils d'accord ? Mais pourquoi pas Ouistreham sur mer ? ou Ouistreham port ? Comment vont réagir les habitants du bourg ? Ne pensez-vous que RB (pardon il y a confusion : RB ici signifie Riva Bella NDR) cela fait un peu marchand (de corsets !) ? LPB plaisante bien sur !...

Administrativement parlant :

Changer le nom d'une commune est compliqué. L'annoncer comme un fait quasi avéré, avoir acheté les panneaux (peut-être, LPB n' pas pu le vérifier) avant d'avoir abordé la procédure révéleraient une nouvelle impulsivité problématique ! Alors LPB va apprendre à Romain Bail la procédure !

Les textes
Article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales : « Le changement de nom d’une commune est décidé par décret en Conseil d’Etat, sur demande du conseil municipal et après consultation du conseil général»
Article R. 2111-1 : « Le décret mentionné à l’article L. 2111-1, qui porte changement de nom d’une commune, est pris sur le rapport du ministre de l’intérieur. »
La circulaire n° 469 du 15 mai 1884 a défini le changement de nom d’une commune comme la « substitution d’un nom par un autre, l’addition de nom et la rectification de nom ».

Pour établir un dossier de changement de nom de la commune il faut :
1) La délibération du conseil municipal
2) L’avis motivé du directeur départemental des archives
3) L’avis motivé du directeur départemental de La Poste
4) La délibération du conseil général
5) L’avis du préfet
(+ Tout élément soutenant la demande)

Ces dossiers sont adressés par le préfet au ministre de l’intérieur. La commission consultative de révision du nom de communes (arrêté du 15 août 1948, pris en application de l’ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives), placée auprès du ministre de l’intérieur, émet un avis sur les demandes qui lui sont soumises.
Elle est composée ainsi qu’il suit :
1 représentant des archives nationales
1 représentant du CNRS
1 représentant de l’IGN
1 représentant de l’INSEE

1 représentant du service national de La Poste
1 représentant de l’Ecole Nationale des Chartes
1 représentant de la SDPAVA, bureau des élections et des études politiques
1 représentant de la DGCL, SDCIL, bureau des structures territoriales


Les demandes retenues par le ministre de l’intérieur sur proposition de la commission sont soumises à l’avis du Conseil d’Etat. La haute assemblée a défini de manière jurisprudentielle, les deux critères qui peuvent donner lieu au changement de nom d’une commune (circulaire ministérielle du 15 décembre 1981):

- éviter un risque sérieux d’homonymie avec une ou plusieurs autres collectivités,
- rétablir une dénomination historique tombée en désuétude.


En revanche, toute demande de modification fondée sur des considérations d’ordre purement touristique ou/et économique est rejetée.
 
Alors Monsieur Bail réfléchissez avant de vous lancer dans ces démarches. De plus, ce serait particulièrement compliqué avec le regroupement des communes que vous appelez de vos vœux ! Faut-il des panneaux: "Saint Ouistreham Aubin Colleville Riva d'Arquenay Montgomery Bella "? 

Les habitants sont dans la confusion tellement vous annoncez de choses : changement de nom de la ville, fusion de communes ....STOP !!! CESSEZ LES EFFETS D'ANNONCES OU VOUS NE SEREZ PLUS CRÉDIBLE, SI CE N'EST DÉJÀ FAIT  !!!



Source : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/changement-nom-dune-commune-0