22 janvier 2017

Les dessous de la démission de Fricout !

Lors du Conseil municipal du 16/01/2017, Michel Fricout, "l'homme qui discute les PPP  à l'oreille des préfets", a donné sa démission de maire-adjoint mais reste conseiller municipal. Ce dorénavant simple conseiller municipal, a indiqué que sa démission résultait de la loi NOTRe. Il affirme aussi être partisan du non cumul des mandats exécutifs (non-cumul de son mandat de conseiller départemental et de maire-adjoint ?). Décryptons les propos de l'élu !

La loi NOTRe



Pour celles et ceux qui ne suivent pas l'actualité politique, la loi NOTRe (Lien) porte sur une nouvelle organisation des territoires. Publiée au Journal Officiel le 8 Août 2015 après avoir été adoptée par le Parlement, ce texte, troisième et dernier volet de la réforme territoriale, comprend 136 articles axés autour de trois parties : 

  • une nouvelle définition des compétences portant accroissement du rôle des régions,
  • un renforcement de l’intercommunalité,
  • l’amélioration de la transparence et de la gestion des collectivités territoriales.


Serait-ce le passage de Caen la mer de communauté d'agglomération à communauté urbaine qui a freiné Michel Fricout, l'audacieux, le fougueux responsable économique de Ouistreham. Vous riez ? Je vous demande de vous arrêter ! Craignait-il de faire de l'ombre à la communauté urbaine en gardant sa responsabilité de maire adjoint en charge du développement économique ?

Pourtant la loi NOTRe n'a nullement modifié les prérogatives de l'intercommunalité (que ce soit la communauté d'agglomération ou la communauté urbaine) en matière économique. Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire, actions de développement économique d'intérêt communautaire...  restent les compétences obligatoires de cette intercommunalité avant et après 2017 !


Donc Monsieur Fricout votre démission de maire adjoint ne peut être imputable à la loi NOTRe. Revoyez votre copie ! Vous avez parlé de cumul de mandats dans votre missive de démission alors examinons aussi ce point ! Les bédouins ne reculent devant rien pour vous comprendre.




Le non-cumul des mandats


Le non-cumul des mandats est-il la raison de la démission de Monsieur Fricout ?  

Concernant ce non-cumul des mandats le Parlement a adopté, le 22 janvier 2014, le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Ainsi un parlementaire ne pourra plus être : maire, adjoint, président ou vice-président d'un établissement public de coopération intercommunale, d'un conseil départemental, d'un conseil régional ou d'un syndicat mixte.

Dans les collectivités locales, les fonctions de président de conseil régional, président de conseil départemental, maire, quelle que soit la taille de la commune, maire d'arrondissement, sont strictement incompatibles entre elles. On ne peut pas par exemple être maire et président d'un conseil régional. Mais attention, la loi ne tient pas compte des intercommunalités, communauté de commune, communautés d'agglomérations, ni des communes de moins de 3.500 habitants.

Donc en revenant à notre élu, soit il se voit comme un parlementaire soit il est totalement ignare en matière de législation régissant les mandats électifs.

Les raisons de la démission de Michel Fricout ne sont pas motivées par la loi NOTRe et encore moins par la loi organique adopté en 2014 sur le cumul des mandats.



Alors pourquoi cette démission ?


A ce moment de lecture, vous vous dites alors pourquoi cette démission ? Eh bien de sources proches de la majorité municipale, les raisons sont autres. Disputes, désaccords et conflits d'égo entre l"édile et le maire-adjoint seraient à l'origine de cette démission !


Monsieur Fricout vous voulez vous dédouaner de la gestion de Romain Bail que vous avez soutenu pour accéder à votre fonction ? Alors allez jusqu'au bout. N'ayez pas cette vision politique restreinte qui vous associera à lui jusqu'à la fin du mandat ! Et surtout cessez de prendre les Ouistrehamais pour des imbéciles à qui on peut dire n’importe quelles fadaises. La vérité, juste la vérité ...