Un conseil municipal doit se tenir le 21/09/2015 à 20 h. C'est un événement en soi étant donné la pénurie de ces réunions institutionnelles qui normalement sont là pour acter et débattre démocratiquement de la gestion d'une commune. Mais sur Ouistreham « the ville to be » depuis l'élection de Romain Bail, la démocratie n'existe que dans les grands discours. Rappelons qu'un règlement intérieur des conseils municipaux en limite, le nombre et la durée (Relire notre notre article du 22/09/2014 intitulé "Après le népotisme ... le despotisme " : Lien) et par là même, le dialogue entre majorité et opposition et l'information des administrés. Mais heureusement « Le Petit Bédouin » est là pour jouer ce rôle d'information et de lanceur d'alertes.
L'ordre du jour des débats de ce conseil municipal n'est pas encore connu à ce jour. Toutefois les bases d’imposition et les exonérations accordées dans le cadre de l’aménagement du territoire servant à asseoir la fiscalité directe locale (taxe d'habitation, taxes foncières) doivent être adoptées par les conseils municipaux des communes, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre 2015 pour être applicables au 1er janvier 2016. Quant au vote des taux d'imposition devant être appliqués aux impôts locaux de l'année 2016, les délibérations et le vote du Conseil municipal doivent intervenir avant le 15 avril 2016 avec un report possible au 30 avril ou 31 mai 2016 car 2016 sera une année de renouvellement des conseils régionaux.
Aussi ce conseil municipal du 21/09/2015 devra aborder ce sujet sensible de la base d'imposition locale ! Et là, remémorons-nous la campagne électorale de Romain Bail qui s'est engagé à baisser les impôts des habitants de 5 % durant son mandat soit encore 1663 jours !
Comment les impôts locaux sont-ils calculés ?
Sans vous assommer avec le code général des impôts, les impôts locaux des particuliers, que sont, la taxe d'habitation pour tout occupant d'un local, et la taxe foncière pour les propriétaires, sont calculés en prenant en compte trois éléments :
- la valeur locative de l'habitation (appelée base d'imposition),
- des taux d'imposition votés par la commune, le syndicat de commune, l'intercommunalité, le département, la région et divers,
- les charges de famille (enfants, …) exclusivement pour la taxe d'habitation.
Valeurs locatives ou base d'imposition
C’est la notion fondamentale de la fiscalité directe locale. En effet, cette valeur locative est utilisée pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux. Tant en matière de foncier bâti que de foncier non bâti, l’évaluation des propriétés est assurée par le centre des finances publiques avec le concours des commissions communales et départementales des impôts directs auxquelles participent des élus locaux et des contribuables.
La valeur locative « devrait » correspondre au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s’il était loué dans des conditions normales. Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970 (!), pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 (!) pour les propriétés non bâties.
La loi prévoit que les valeurs locatives cadastrales, fixées à la date de référence du 1 er janvier 1970 [propriétés bâties] ou du 1er janvier 1961 [propriétés non bâties] sont actualisées tous les 3 ans et revalorisées chaque année entre deux actualisations pour tenir compte de l’évolution des loyers depuis ces deux dates. Mais par manque de courage politique des gouvernements qui se sont succédés jusqu'à ce jour, cette actualisation n’est intervenue qu’une seule fois en 1980 sous le gouvernement de Raymond Barre, premier ministre. Les actualisations à partir de cette date ont été remplacées par une majoration forfaitaire totalement déconnectée du marché immobilier. C’est donc une valeur locative actualisée au 1/1/1978 qui est retenue pour les impositions établies à compter de 1980... soit il y a 37 ans !
Donc, plus votre habitation est ancienne plus elle est sous-évaluée fiscalement par rapport au marché immobilier, alors qu'une construction récente voit son évaluation par le centre des impôts fonciers relativement en adéquation avec le marché immobilier actuel. Aussi, avec les taux différents votés par les communes et la disparité des valeurs locatives des habitations d'une même commune, démonstration est faite que les impôts locaux sont en contradiction avec la justice fiscale !
Des abattements possibles
Des abattements obligatoires et facultatifs existent pour minorer cette valeur locative ou base d'imposition :
- Concernant la taxe foncière
Il existe des abattements prévus par la loi mais Ouistreham n'est pas concernée par ces dispositifs. Donc on passe !
- Concernant la taxe d'habitation
Pour la part de la taxe d’habitation revenant à la commune, les abattements se calculent sur la valeur locative moyenne des habitations. Deux catégories d’abattements peuvent réduire la valeur locative des logements affectés à l’habitation principale du redevable. Il s’agit :
- d’un abattement obligatoire pour charges de famille (10 % de la valeur locative moyenne pour les 2 premières personnes à charge et 15 % de cette même valeur locative moyenne pour chacune des autres personnes à charge suivantes) ;
- de trois abattements à la base facultatifs : le premier général, le second en faveur des personnes dont le «revenu fiscal de référence» n’excède pas certaines limites et le troisième en faveur des personnes handicapées ou invalides.
A Ouistreham la municipalité précédente a toujours voté l'application maximale des abattements facultatifs autorisés par la loi (Le coût estimé de ces dispositions familiales et sociales votées par la commune est de 800.000 €). En 2014, le conseil municipal avait voté le maintien de ces dispositions en faveur des familles ayant des enfants à charge et/ou des foyers de condition modeste et/ou touchés par un handicap ou une infirmité.
Rendez-vous le 21/09/2015 à 20H ...
Romain Bail s'était engagé à réduire la fiscalité locale des habitants en baissant de 5 % celle-ci au cours de son mandat. En 2015, aucune baisse d'impôt n'a été enregistrée par les contribuables. Donc en 2016, les promesses du candidat Bail devraient normalement être engagées. Une promesse est une promesse où alors on est un menteur.
Étant donné que tous les habitants de Ouistreham ne sont pas propriétaires et ne sont donc pas redevables de la taxe foncière, cet engagement de baisser la fiscalité locale ne peut être appliqué que sur la taxe d'habitation payée par l'ensemble des foyers fiscaux de notre commune. Si tel n'était le cas, ce serait une nouvelle promesse en l'air et cela « Le Petit Bédouin » ne peut l'imaginer !
Autrement dit, sachant que Romain Bail va tenir sa promesse, il ne peut diminuer la fiscalité qu'avec le levier du taux d'imposition de la part communale qui pour rappel est actuellement à 5,42 % en 2015 soit déjà le plus bas de toutes les communes de l'ouest de la France appartenant à la strate de Ouistreham. Il ne peut pas se permettre de revoir à la baisse les abattements facultatifs expliqués plus haut car cela serait une hausse des impôts locaux pour tous les habitants ayant des enfants, et/ou de conditions modestes et/ou infirmes ou invalides....! Wait and see !
Bien évidemment, même s'il n'habite plus le bourg (mais plus près de la sortie de Ouistreham), Romain Bail ne peut se permettre de demander aux services de l’État et encore moins à un cabinet conseil privé de revoir les valeurs locatives des habitations du bourg par exemple pour que celles-ci soient évaluées comme ayant le confort de maisons récentes. Cette réactualisation potentielle des valeurs locatives des maisons du quartier du bourg aurait pour conséquence une augmentation sensible des impôts locaux des occupants... contraire aux promesses de campagne!
Donc pour ne rien imaginer, rendez-vous le 21/09/2015 à 20 h pour le Conseil municipal et découvrir les "pots aux roses" de Romain Bail et sa majorité.
