23 janvier 2015

Romain Bail et les frais de mission.

Le conseil municipal du lundi 26 janvier 2015 va permettre de commencer à découvrir la gestion financière de notre commune par l'équipe Bail. La rédaction de LPB vous proposera donc ensuite l'analyse des premiers documents budgétaires fournis par l'expert financier de l'équipe municipale, monsieur Bobby ! Mais d'ores et déjà, un premier élément conclusif : le budget de fonctionnement se retrouve en déficit de 230 282 €... Fait historique, dramatique, marquant, sans précédent pour notre commune, la section fonctionnement du budget de Ouistreham est dans le rouge....! 


Mais, avant l'analyse du budget, une délibération proposée dans le dossier préparatoire pour le prochain conseil municipal a  retenu toute l'attention de la rédaction du Petit Bédouin.

Une délibération rejetée par un controle de légalité







La décision votée par la majorité lors du dernier conseil municipal à propos des frais engagés par le maire dans le cadre des commémorations du 70 ème anniversaire du débarquement, le 24 novembre 2014, a été rejetée par le contrôle de légalité de la Préfecture : "le contrôle de légalité a jugé que la délibération était entachée d'illégalité"!  

Cela vous avait été dit Mister Bail ! On ne peut payer des dépenses antérieures à une décision ! Aucune rétro-activité n'est prévue par la loi ! INTERDIT ! Bobby depuis le temps que vous participez aux conseils municipaux vous auriez du le savoir ! Il fallait prévenir votre maire ...mais vous dormiez peut-être ? 
Encore un problème avec vos frais monsieur Bail ? Encore un phénomène d'accointance disent certains ? Connaissez-vous le mot rigueur imposé à tous ?

Les frais de représentations


Le code général des collectivités prévoit que les maires, adjoints, ou conseillers peuvent bénéficier du remboursement des frais pour l'exercice de leur mandat. C'est la loi, même si souvent, les élus considèrent que l'indemnité mensuelle sert aussi à couvrir les frais liés à la fonction. Pour mémoire à Ouistreham, de 2008 à 2014, le remboursement des frais aux élus était réduit. Ce remboursement atteignait 521€50 en 2013 pour l'ensemble de l'année et l'ensemble du Conseil (source : compte administratif 2013, ligne 6532).

Qu'en est-il en 2014 ? Lors du conseil municipal du 3 juillet 2014, le conseil a voté l'application de 6 mesures permettant aux élus de Ouistreham d'être remboursés de :
- frais spécifiques pour garde d'enfants
- perte de revenu dans le cadre d'une formation  ...



LPB pense que c'est un objectif louable de protéger les élus  et de favoriser l'engagement citoyen !

Les remboursements de Romain Bail


Mais Mister Bail veut toujours plus et fait donc voter 4 mesures, le 24 novembre dernier, uniquement pour le remboursement de ses frais personnels pour :
  • les dépenses engagées pour le 70 ème anniversaire du débarquement (délibération jugée illégale : voir ci-dessus) ;
  • un remboursement permanent (mandat spécial: "l'élu étant alors autorisé à se déplacer régulièrement dans le cadre de l'accomplissement de la tâche qui lui a été confiée," délibération 5 du conseil municipal du 24 novembre 2014) des frais pour tous les déplacements du maire à Brain L'alleud en Belgique pour " la consolidation et la stimulation du jumelage" ;
  • les dépenses liées à l'attribution de la Marianne d'or ;
  • le remboursement permanent pour les réunions de l'AFCCRE (Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe).

Ah, ambition, quand tu me tiens !

extrait de la délibération du conseil municipal du 24/11/14, source compte rendu du CM

LPB attend avec impatience le montant des dépenses de la ligne 6532 "frais de missions des élus" pour 2014....

 La nouvelle stratégie de Romain


En 2015,  assez des ennuis administratifs, des contrôles tatillons, des cheveux coupés en 4 par l'administration financière, ... on emploie les grands moyens: la carte bleue...foi de Romain !



extrait de la proposition de la délibération 9 au conseil municipal du 26 janvier 2015, (source note de synthèse des CM.


Mais LPB regardera aussi le compte 6532 pour 2015...  cher mister Bail !