16 janvier 2015

Confirmation du rejet des comptes de campagne de Bail sans peine d'inéligibilité*

L'audience du Tribunal Administratif de Caen a examiné ce jeudi le dossier des comptes de campagne de Romain Bail à la demande des magistrats de la commission nationale.

En effet, cette commission avait rejeté, fin novembre, les comptes de campagne du candidat. Lors de l'audience de jeudi, le rapporteur public a exposé les motifs du rejet. Il propose de confirmer le rejet des comptes mais de ne pas condamner le Maire à une peine d'inéligibilité.

Le jugement a été mis en délibéré.  La décision du juge sera prise quelques jours après cette  audience.


(Crédit photo : Ouest-France)