26 mai 2017

Thémis et les parcmètres

Souvenez-vous, l'Association des Amis du Petit Bédouin, la fameuse ALPB, accompagnée d'une vingtaine d'habitants de Ouistreham avait déposé en janvier 2016 deux recours en annulation du stationnement payant dans la commune. L'affaire a été plaidée au Tribunal administratif de Caen le 6 avril dernier et le jugement rendu le 27 du même mois. Recours rejetés...

Déception pour les requérants, tonitruants cocoricos du maire. La presse locale a pu de manière assez diverse s'en faire l'écho. Une sorte d'écran de fumée arrivé à point nommé aussi pour notre Romain qui a permis qu'on ne remarque pas trop ses engagements (!) successifs suivis d'un timide appel à faire obstacle au FN en cette période d'élections présidentielles alors que d'autres prenaient clairement position.

Un exemple ?

Le Tribunal a mis à la charge des requérants une somme globale de 1 500 euros pour chaque recours soit en tout 3 000 euros. Précision sémantique, ce ne sont ni une amende, ni des dommages et intérêts, c'est l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative qui permet aux tribunaux administratifs de mettre à la charge de la partie perdante tout ou partie des frais engagés par la partie qui l'emporte. Romain Bail veut y voir une condamnation "exemplaire", ainsi l'exprime-t-il dans un article de Liberté-Le Bonhomme du 11 mai. Lui si prompt à mettre en cause les décisions de justice et à accuser de parti-pris les magistrats lorsque Thémis ne lui est pas favorable (ses comptes de campagne, le partenariat public privé...) oublie de préciser que la commune avait demandé une somme totale de, amendes et frais divers compris...221 000 euros à mettre à la charge de l'ensemble des requérants. Il n'aura obtenu que 1,3% de sa demande initiale. Sans commentaire ! Sans plus de commentaire d'ailleurs que n'aura suscité de la part du maire un jugement du même Tribunal rendu le 29 mars 2017 dans une affaire d'urbanisme et condamnant le maire à retirer une décision prise à mauvais escient, condamnation assortie d'une mise à la charge de la commune d'une somme de 1 500 euros au titre de ce même article L.761-1...Pas plus un exemple dans une affaire comme dans l'autre, simplement une application quasi automatique d'une disposition par le tribunal lorsque les parties ont recours aux services d'un avocat.

Mystérieuse disparition

Ce qui est moins exemplaire pour reprendre la phraséologie baillesque, c'est cette mystérieuse disparition des enregistrements vidéo de la séance du conseil municipal du 23 novembre 2015 au cours de laquelle le projet de marché avec Indigo avait été voté. Les requérants fondaient une partie de leurs moyens d'annulation sur l'absence d'information suffisante des conseillers, absence clairement discernable sur l'enregistrement vidéo de la séance. Las, lorsque le rapporteur public (magistrat en charge de proposer une décision au tribunal) voulut examiner cette vidéo, elle n'était plus disponible sur internet...! L'avocate d'ALPB le fit bien remarquer mais c'était sans doute trop tard. Depuis, l'enregistrement est tout aussi mystérieusement reparu...


Gagnant, perdant?

Ne barguignons pas, dans tout procès il y a un gagnant et un perdant ; nonobstant un appel toujours possible, pour le moment les perdants ce sont l'ALPB et autres requérants, le gagnant c'est la commune. Vraiment me direz-vous? 
Incontestablement si le terme commune est pris au sens juridique du terme, collectivité territoriale. Mais en réalité la commune au sens de ville, de communauté d'habitants et d'intérêts locaux a-t-elle réellement gagné? On sait depuis le vote du compte administratif que le produit du stationnement payant est globalement négatif si l'on tient compte des frais de personnel induits, que le gap comme on dit sur la plage to be s'élargira davantage l'an prochain lorsque le produit des amendes de voirie sera reversé à Caen la mer. Fiasco financier donc, mais fiasco en terme d'accueil également, puisque même torturées, même tripatouillées lorsque le maire les commente, les statistiques de l'Office du tourisme montrent une baisse de la fréquentation de la plage et de la station. Idem, nous a-t-on précisé pour le musée N° 4 Commando. On a même vu cet hiver, triste paradoxe, Romain Bail, à grands renforts d'encarts publicitaires, faire la promotion du stationnement gratuit...hors saison. Écoutons aussi les commerçants lorsqu'ils sortent de leur silence gêné, craignant les représailles du locataire de la place Lemarignier, nous dire que leur chiffre d'affaires baisse, qu'ils craignent pour la survie de leur entreprise. Ah oui il y a les Anglais, ils ne rechignent pas à payer car chez eux c'est l'habitude, nous dit Bail mais il ne font que passer, les Anglais... Les Caennais, eux, vont désormais à Colleville, à Hermanville ou à Lion et ça se sera difficile de les faire revenir même avec les vespasiennes neuves récemment inaugurées... comme à Clochemerle!