Les fêtes de fin d’année sont passées avec leur lot de cadeaux plus ou moins onéreux offerts aux êtres chers ! Les étrennes suivent avant de faire place à la galette des rois!
Le temps des étrennes, quelques éléments historiques
Certains étymologistes disent que le mot étrennes pourrait provenir du nom de la déesse romaine de la santé Strena, qui était célébrée le premier janvier. Simple don de plantes porte-bonheur à l'origine, les étrennes se sont rapidement développées sous l'empire romain (cela fait un « bail » !) pour devenir don de nourriture, puis de vêtements, d’argent, d’objets précieux, de meubles...
Dans notre Normandie, les étrennes sont aussi connues sous le terme des haguignettes (également appelée aguignettes ou « reguignettes »). Celles-ci représentaient une très ancienne tradition désignant les étrennes que sollicitaient les enfants allant chanter de porte en porte au jour de l'an.
Haguignettes, haguignettes
Coupez mei un p’tit quignon
Coupez mei un p’tit quignon
Si vous n’voulez point l’couper
Baillez mei l’pain entier
Haguignettes, ma marraine
Les rats ont mangé mon bonnet
Il y a p’us d’six semaines
Que j’couche sans mon capet
Haguignolet
Si vous n’voulez rein donner
À vot’porte j’allons pisser
Haguignettes, ma marraine
Donnez mei du pain, d’la crème
Si vous n’voulez pas m’en donner
Quat’ fourquettes dans vot’ gosier
Haguignolo
Dans l’administration...
« À compter du 1er décembre prochain, il ne sera permis à aucun agent de l'administration ni à aucun de ceux qui, en chef ou en sous-ordre, exercent quelque fonction publique, de rien recevoir à titre d'étrennes, gratifications, vin de ville, ou sous quel qu’autre dénomination que ce soit, des compagnies, administrations des provinces, villes, communautés, corporations ou particuliers, sous peine de concussion ; aucune dépense de cette nature ne pourra être allouée dans le compte desdites compagnies, administrations, villes, communautés, corporations ».
Telle était la décision prise le 29 novembre 1789 par l'Assemblée nationale constituante, considérant que les étrennes constituaient une forme de corruption.
Des haguignettes sous forme de mandat spécial permanent ?
Le Petit Bédouin vous rappelle que lors du dernier Conseil municipal du 14/12/2015, des mandats spéciaux permanents ont été votés au bénéfice de Romain Bail. Certains, une nouvelle fois, n’ont pas vu la portée de leur vote.
Délibération n°1 du conseil municipal du 14/12/2015 au profit de Romain Bail :
- Mandat Spécial Permanent dans le cadre de tous les jumelages ;
- Renouvellement Mandat Spécial Permanent dans le cadre des réunions de l’AFCCRE;
- Mandat Spécial Permanent dans le cadre du projet de pôle muséal franco-britannique
Mandat Spécial Permanent
Les articles L2123-18 et L.5211-14 stipulent qu’outre les indemnités de fonction et les remboursements des frais divers engagés dans l’exercice de leurs fonctions, les élus communaux et intercommunaux ont droit au remboursement des frais qu’ils engagent pour l’accomplissement d’un « mandat spécial ».
- La notion de mandat spécial revêt un caractère nécessairement exceptionnel et est strictement encadrée par la jurisprudence;
- Le mandat doit être ponctuel, circonscrit dans le temps et réservé à des missions sortant des missions traditionnelles conférées aux élus. La délibération prise par le conseil devra donc fixer précisément l’objet, la durée de la mission ainsi que les pouvoirs éventuels conférés à l’intéressé (TA Lyon, 19 septembre 2001, préfet Rhône c/ Commune de Feyzin);
- La mission devra nécessairement être accomplie dans l’intérêt de la collectivité (CE, 24 mars 1950, Maurice);
- L’autorisation doit nécessairement intervenir antérieurement au déplacement auquel elle se rapporte (CE, 11 janvier 2006, département des Bouches du Rhône c/ M.Chérubini);
- Le bénéficiaire du mandat spécial doit être nommément désigné;
- Le recours au mandat spécial permanent doit être évité car la jurisprudence a récemment établi son illégalité en raison de son caractère trop imprécis.
Les étrennes (ou haguignettes) du Maire
Au-delà des indemnités de fonction en qualité de maire votées par la majorité au taux maximum, Romain Bail, s’offre par cette délibération, des « haguignettes » non imposables. Il a donc la possibilité légalement discutable d’avoir des remboursements sans limite pour des déplacements ou voyages dans plus de 53 pays du monde !
Eh oui chers lecteurs en se faisant voter un « Mandat Spécial Permanent » dans le cadre de son projet mégalo de pôle muséal franco-britannique (plus de 10 millions d’euros de construction + 13 millions estimés de biens historiques et culturels), Romain Bail s’ouvre la possibilité de voyager dans l’ensemble des pays ou territoires membres du Commonwealth avec des destinations de prestige comme l’indique la carte !
A cela, s’ajoute tous les déplacements ou voyages dans le cadre des réunions de l’AFCCRE (Lien) et en Belgique et Allemagne dans le cadre des jumelages.
En somme, le Maire de Ouistreham a dorénavant dans sa poche un chéquier en « blanc et sans limite » signé par le comptable du Trésor pour se déplacer sur tous les continents !
Par cette délibération, la majorité municipale a donné le champ libre au maire pour se rendre où bon lui semble ! Pourquoi pas un petit week-end à Londres pour le «Boxing Day»? Une petite semaine sur l’ile Maurice avec un vol AIR FRANCE en classe BUSINESS ?
Ce que Le Petit Bédouin avait dénoncé dans l’affaire de « KRIBIT Gate » ou Romain Bail et Michel Fricout avaient tenté de se faire payer par la commune leur déplacement personnel à KRIBIT au Cameroun (Relire notre article du 19/09/2015: Lien), Romain Bail a réussi, sous réserve d’un rejet de Monsieur le Préfet, à s’octroyer la possibilité de voyager à travers le monde au frais de la commune. Y avez-vous pensé en votant ces mandats Mesdames et Messieurs du Conseil Municipal ?
Alors Monsieur le Préfet ? On fait quoi !
