12 décembre 2014

La diagonale du fou !



Dans un reportage diffusé le 9/12/2014 dans le journal de 19H de France 3 Basse-Normandie, Romain BAIL accuse Raphaël CHAUVOIS leader de l'opposition municipale de Ouistreham d'accointance avec les magistrats de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement Politique.


Vidéo sur notre chaîne publique LPB-TV !!!





Une accusation irréfléchie... 

Au-delà de la procédure administrative contraignante dont il fait l'objet actuellement suite à la non-validation de ses comptes de campagne par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement Politique, Romain BAIL s'est fourvoyé dans une accusation non-réfléchie (une nouvelle fois!) envers l'institution judiciaire et plus particulièrement envers les magistrats.

Un rappel sur la composition de la CNCCFP : La Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement Politique est composée de 9 membres:
  • 3 membres du Conseil d'Etat
  • 3 membres de la Cour des comptes
  • 3 membres de la Cour de cassation
Et en voyant les CV, les titres et les fonctions exercées par ces membres (Lien), comme diraient nos chers ados .... "C'est du lourd, mon gars !". 

D'autre part pour permettre à cette commission d'assurer ses missions de contrôle des comptes de campagne, la commission fait appel à des rapporteurs essentiellement des fonctionnaires assermentés et des magistrats en activité ou à la retraite.

Il y a fort à penser que Romain BAIL, telle une bête acculée, n'a pas pris la mesure de ses propos repris et diffusés dans un journal télévisé, certes régional mais de grande écoute, tout en ignorant de façon juvénile les conséquences judiciaires éventuelles. Penser et dire que Raphael Chauvois peut influencer, voire passer des accords, avec les membres d'une commission comme celle-ci relève en effet de la diffamation et de la paranoïa pour l'auteur de tels propos.

Comme commencent à le dire haut et fort certains conseillers et maires adjoints de la majorité : " Ingérable le maire !"

...et des mensonges qui s'enchaînent...


Article paru dans Ouest France, édition du 10 décembre

Dans le journal Ouest France, Romain Bail continue à nier l'évidence ! On peut y lire: "...quand il a appris par la presse, vendredi, le rejet de ses comptes de campagne après dénonciation calomnieuse de M. Chauvois, élu de l'opposition..."

Et si on précisait le fonctionnement de la commission (http://www.cnccfp.fr/) ?

1 - Les élections ont eu lieu les 23 et 30 mars 2014.
2 - Les candidats ont eu 1 mois pour déposer les comptes de campagne donc avant le 1 mai 2014.
3 - La commission a étudié les comptes et échangé avec les candidats.
4 - Si un tiers dépose des éléments, des pièces, concernant un compte de campagne, le candidat est contacté et doit se justifier. C'est ce que l'on appelle la procédure contradictoire. Ce fut le cas pour Romain Bail, quand il a reçu de la commission des pièces envoyées par un tiers cet été. Il a pu alors se justifier ou contester.
5 - La commission s'est réunie le 24 novembre et a prononcé le rejet des comptes.
6 - Tous les candidats ont reçu un courrier recommandé les informant de l'avis de la commission le jeudi 27 novembre. Romain Bail connaît donc le rejet de ses comptes depuis cette date...

Il n'y a pas de dénonciation calomnieuse mais des pièces envoyées à la commission qui a décidé de les retenir ou non... Le rejet est le fruit de l'enquête contradictoire avec Romain Bail...



Prochain épisode, ce sera le coup de maître échiquéen .... la diagonale du fou avec comme annonce attendue ...


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