Le vote du budget 2015 remis !!!!

Rappelez-vous cette réponse de Romain Bail à une question d'un journaliste : "Qu'on parle de moi en bien ou en mal, le principal c'est qu'on parle de moi !". Et bien ces jours derniers, Romain Bail et son équipe investissent les colonnes des journaux régionaux ou locaux.

Le budget au dernier conseil municipal

L'un des derniers en date concerne un article de Ouest-France relatant en partie le Conseil municipal du 31/03/2015. Lors de ce conseil, le vote du budget 2015 de la ville de Ouistreham a été retiré de l'ordre du jour à la suite de la lettre de Raphaël CHAUVOIS, leader de l'opposition, envoyée au maire pour l'informer que la délibération sur le vote était entachée d'un vice de forme. Raphaël CHAUVOIS avait en effet écrit au maire avant le conseil pour lui indiquer que le délai entre la présentation des orientations budgétaires et le vote du budget ne devait pas dépasser deux mois, délai de rigueur (Portail de l'Etat: Lien). Or les orientations budgétaires ayant été présentées lors du conseil du 26/01/2015, le budget aurait du faire l'objet d'un vote au plus tard le 26/03/2015.

Extrait de la lettre de Raphaël CHAUVOIS que nous nous sommes procurée :

...Or depuis la loi du 6 février 1992, reprise par le Code Général des Collectivités Territoriales sous l’article L2312-1, "dans les communes de plus de 3500 habitants et plus, un débat doit avoir lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur"

Tant les instructions ministérielles reprises par les préfets que la jurisprudence administrative ont fait de la tenue de ce débat dans les termes voulus par la loi une formalité substantielle à l’adoption du budget. Il suffit de consulter cette jurisprudence pour constater que l’irrégularité du débat d’orientation budgétaire rejaillit sur l’ensemble de la procédure d’adoption du budget et rend illégale la délibération adoptant le budget. Sans jamais se prononcer sur le contenu du débat les tribunaux se sont attachés à ce qu’il soit tenu dans une régularité formelle. En l’espèce le non respect du délai de deux mois entache d’irrégularité notre débat du 26 janvier et entraînera selon toute vraisemblance la nullité de la délibération du 30 mars si elle est votée en l’état. Vous vous exposerez soit à un déféré préfectoral soit à un recours déposé par tout administré y ayant intérêt…

J’aurais pu attendre la tenue de la séance pour intervenir ; je ne pense pas que ce soit constructif pour notre commune. Je préfère vous suggérer la solution suivante : vous retirez l’examen et le vote du budget de l’ordre du jour du prochain conseil puis vous convoquez une nouvelle séance, en y inscrivant un nouveau débat d’orientation budgétaire, suivie une semaine après d’une séance au cours de laquelle nous examinerons le budget. Je pense que si tout ceci est rondement mené nous pourrons avoir un budget avant le 15 avril, délai "de grâce" habituellement accordé avant que le préfet ne transmette à la Chambre régionale des comptes.

Par cette lettre, Raphaël CHAUVOIS informait le maire, plusieurs jours avant le conseil municipal, qu'il risquait d'entacher d'irrégularité voire de nullité la délibération sur le budget s'il maintenait la date du 30 mars.

Malgré un argumentaire un peu embrouillé lors du conseil, Romain Bail, se référant au Préfet et à ses services, a indiqué que la préfecture n'aurait pas fait obstruction au vote de ce budget malgré le dépassement de ce délai (Affirmations que nous ne pouvons croire, le Préfet étant le garant de l'application des lois et du respect des réglementations en vigueur). Romain BAIL s'est malgré tout trouvé dans l'obligation de retirer ce point de l'ordre du jour. La loi est la loi !

L'opposition, Monsieur Bail, a accepté le changement contrairement à vos propos sur Twitter ! Ce qu'elle n'accepte pas ce sont vos écarts face à la réglementation ou à la loi !

Un report des débats 

Par décision autoritaire, Romain BAIL, avec son équipe au garde à vous, convoque donc deux nouveaux conseils municipaux dans l'urgence les 7 et 9 avril pour présenter de nouveau les orientations budgétaires puis voter le budget. Au motif que son agenda personnel est serré, il annonce avec un petit sourire en coin que ces deux conseils municipaux seront convoqués à ......9 H du matin les 7 et 9 avril ! Tant pis pour les salariés du conseil municipal ! On s'en passera surtout quand ils sont dans l'opposition que diantre (3 sur 6 sont salariés) !  

Voilà comment ce maire, pris en défaut, punit les conseillers municipaux de l'opposition représentant 46% de la population de Ouistreham mais aussi les personnes voulant assister à ces conseils, moments importants dans la vie d'une commune.

Une nouvelle démonstration de la gestion démocratique à la "mode BAIL".

Prenez de la hauteur Romain Bail en acceptant de reconnaître vos erreurs et cessez de cliver davantage la commune ! C'est vous qui avez fait fi des délais qui s'imposent à tous et donc à vous aussi ! C'est vous qui avez décidé des conseils municipaux tous les deux mois, avec un temps réservé à des exposés hors sujet, pour réduire la durée des débats et ainsi museler l'opposition ! 

Un budget en difficulté 

Toutes ces manœuvres ne peuvent cacher une réalité : un budget en déficit de 207 613 € sur la section de fonctionnement, déficit qui aurait pu être comblé avec l’excédent cumulé de 629.541 € de l’exercice précédent.

Si la baisse des dotations de l'Etat est une réalité, les dépenses de personnel ont augmenté de façon exponentielle alors même que les audits (dits indépendants) commandés par la mairie réclamaient une grande vigilance sur ce point. Romain Bail se défend en évoquant les dépenses liées aux assurances, au CCAS, au renouvellement du matériel communal ...

De qui se moque-t-on ? Les ouvriers n'ont même pas eu de tenue de travail cette année, alors que vos frais personnels explosent (remboursement de frais de déplacements et de bouches, achat iMac et télévision, réfection de votre bureau, indemnité du maire....) !!!! 

Mais attendons le débat du 9 avril pour mieux connaitre ce budget.

Cessez vos dépenses de fonctionnement inconsidérées Monsieur Bail sinon la ville va se révolter.