Le PPP de Ouistreham...
Souvenez-vous qu'à Ouistreham le conseil municipal avait voté le principe d'un partenariat public privé (PPP) pour l'ensemble des travaux de voiries de la ville le 9 mars 2016. Ce contrat de 10 millions d’€ accordé à une entreprise privée aurait entrainé des remboursements annuels, sur 18 ans, de 500 à 700 000 € pour un marché d’assainissement, d’effacement de réseau, de voiries, d’éclairage public alors même que ces actions entraient dans le champ de compétence de Caen la mer. De plus, comme l'avait signalé à cette époque Monsieur Chauvois, Conseiller municipal de l'opposition, la ville remboursant déjà avec difficulté une annuité d’emprunt de 670 000 € y ajouter 700 000 € aurait été une erreur monumentale. Lors de l’appel à concurrence pour ce marché le Petit Bédouin avait écrit une série d'articles contre ce projet. Le préfet alerté demanda au tribunal administratif de Caen (audience du jeudi 6 octobre 2016) d’annuler cette procédure. Ce fut chose faite (jugement n° 1601640 du 20 octobre 2016). Mais le maire et ses conseillers avaient décidé de contester ce jugement auprès de la Cour administrative d'appel de Nantes entrainant, bien sûr, de nouveaux frais d'avocat et de procédure alors même que la ville n'avait plus compétence sur la voirie début de 2017 ! Pourquoi un tel acharnement à faire aboutir ce marché coûte que coûte ?
... définitivement enterré par la justice !
La cour administrative d'appel de Nantes a rendu son jugement par la lecture publique du 16 mars (jugement du 20 février 2018). Nous venons donc d'obtenir ce jugement. Le Préfet du calvados a encore eu gain de cause. Ouf diront tous les Ouistrehamais. Merci Monsieur le Préfet de les avoir soutenus dans cette affaire ! Les frais sont bien sûr à la charge de la ville.
Extrait du jugement N° 16NT04075 de la Cour administrative d'appel de Nantes
Et pourtant quel cinéma fait par les élus !
Quel matraquage de communication n'avions-nous pas subi de la part de R. Bail nous vantant la nécessité absolue d'établir ce contrat : articles dans la presse, dans le bulletin municipal, tracts dans les boîtes aux lettres et même communications du conseil des sages... ! Un mystérieux voyage en Finlande de R. Bail et de B. Hitier avait d'ailleurs eu lieu sur ce thème.
Monsieur Fricout lui se réjouissait ouvertement de cette décision de Bail car elle allait donner du travail aux entreprises du BTP mais il ne s'inquiétait pas des conséquences pour les habitants ! Il discutait avec le préfet le brave homme !
Monsieur Fricout lui se réjouissait ouvertement de cette décision de Bail car elle allait donner du travail aux entreprises du BTP mais il ne s'inquiétait pas des conséquences pour les habitants ! Il discutait avec le préfet le brave homme !
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| Les titres de la presse de l'époque. |
A peine le conseil du 9 mars 2016 terminé M. Fricout venait s'entretenir avec son poulain dans cette affaire... LIEN
| https://www.youtube.com/watch?v=zL_VX6pvXkw |
C'est une nouvelle aventure ruineuse pour la ville, votée les yeux fermés par les 23 conseillers de la majorité qui s'achève grâce à la justice ! De nombreux Ouistrehamais se demandent et nous demandent comment obliger les conseillers inconscients ou sous influence à rembourser les frais d'une procédure qui n'avait aucune chance d'aboutir ! Hélas nous n'avons pas la recette mais vous pouvez toujours demander à ces personnes de la majorité un geste quand vous les croiserez ! Peut-être que certains auront une prise de conscience salutaire ! On peut toujours rêver ! Quant au coût réel de cette opération qui a échoué on ne le connaît pas exactement pour l'instant. L'opposition serait bien inspirée de le demander. D'ores et déjà on avait enregistré 110 000€ d'études auxquelles il faut ajouter les frais de justice, les frais de voyages (?), ... On ne peut que dépasser largement les 200 000 € pour ... RIEN, NADA, QUE DALLE... !
http://lepetitbedouin.blogspot.fr/2016/03/chaos-budgetaire-ouistreham.html
http://lepetitbedouin.blogspot.fr/2016/06/la-verite-si-je-mens-3-escapade-chez.html
http://lepetitbedouin.blogspot.fr/2016/10/retour-lenvoyeur.html
http://lepetitbedouin.blogspot.fr/2016/11/des-hommes-et-des-femmes-sous-influence.html
http://lepetitbedouin.blogspot.fr/2017/02/un-questionnaire-sous-influence.html
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/11/06/partenariats-public-prive-un-dispositif-de-plus-en-plus-decrie_4804403_4355770.html
http://www.senat.fr/rap/r13-733/r13-7337.html
https://www.lemoniteur.fr/article/les-ppp-une-bombe-a-retardement-20337913
http://www.maire-info.com/organisation-gestion-communale/marches-publics/contrat-de-partenariat-le-president-de-la-cour-des-comptes-precise-sa-position-article-9432
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