Lors du prochain conseil municipal du 22/02/2016, sera présenté le compte administratif de la commune de Ouistreham pour l'année 2015. Ce compte administratif doit être présenté par le maire-adjoint aux finances, en l’occurrence l'inénarrable Bobby, le roi des cabines de plage.
Le vote du budget est un acte essentiel dans une commune. Cet article n'a pas pour ambition de rentrer dans les détails mais de donner les grandes lignes de la préparation, du vote et de l'exécution du budget. Ces bases vous permettront d’assister au Conseil Municipal (CM) à venir et d’en comprendre les enjeux.
Les étapes du budget communal
- Le débat d'orientation budgétaire (DOB)
Il a pour but d'engager la discussion au sein du CM sur les grandes orientations de la politique municipale pour l'année à venir et donc du budget y afférant. Ce DOB est obligatoire. Pour l'opposition, c'est l'occasion de faire la critique de la politique municipale et de présenter éventuellement un contre-projet. Par conséquent c'est la séance la plus intéressante pour les citoyens.
- Le vote du budget.
Le vote du budget "primitif" (BP) a lieu après le DOB quand on connaît les ressources de la commune pour l'année à venir. Il est voté au plus tard avant fin mars de l’année en cours. En cours d'année, on peut modifier le budget par des "décisions modificatives" (D.M.). Cela se produit généralement en cas de dépenses imprévues ou de dépenses reportées, etc....
- Le compte administratif (CA)
Il fait le point sur l'exécution du budget de l’année précédente. Le compte administratif de l'année 2015 doit être voté avant le 31 juillet de l'année 2016. C'est l'occasion d'un nouveau débat, cette fois-ci sur la réalisation du budget voté antérieurement. L'opposition ne doit jamais voter pour le CA car elle serait démunie si des contrôles ultérieurs faisaient apparaître des problèmes.
Les principes
Chaque budget est divisé en fonctionnement et investissement. Il existe des règles précises pour savoir ce qui relève de ces deux parties. Tous les budgets doivent être en équilibre : les recettes doivent être égales aux dépenses au centime près et que ce soit en fonctionnement ou en investissement. Le budget doit être sincère, c'est à dire qu'il ne doit pas user d'artifices comptables pour masquer un déficit. La commune reste maîtresse de ses choix dans la mesure où le budget respecte les règles. C'est le principe de la souveraineté budgétaire. Il est contrôlé sur le plan formel par la préfecture. Tous les documents budgétaires - sans exception - sont consultables par les citoyens qui peuvent les rendre publics. Y compris le détail des dépenses ou des recettes.
Qu’on se le dise !
Budget 2015, deuxième année de vérité
Après un exercice 2014 où le bilan catastrophique de Romain Bail et de son "ministre des finances" avait mis en évidence un budget de fonctionnement en déficit de 230.282 €, le remboursement du capital des emprunts non financé, et des dépenses de personnels qui avaient augmenté de 474 000€ (Relire notre article du 21/01/2015: Lien), la publication du compte administratif pour l'exercice 2015 va nous révéler la réalité de la gestion de cette majorité municipale.
Ce 22/02/2015 sera un nouveau grand moment de vérité
Pour aller plus loin :
* Le portail de l'Économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/cedef/chiffres-cles-budgets-collectivites-locales
* Le portail de l'État au services des collectivités : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/
* Article de wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Finances_locales_en_France
* Article très simple et précis : http://www.ville-agde.fr/economie/finances/budget-commune
Il a pour but d'engager la discussion au sein du CM sur les grandes orientations de la politique municipale pour l'année à venir et donc du budget y afférant. Ce DOB est obligatoire. Pour l'opposition, c'est l'occasion de faire la critique de la politique municipale et de présenter éventuellement un contre-projet. Par conséquent c'est la séance la plus intéressante pour les citoyens.
- Le vote du budget.
- Le compte administratif (CA)
Il fait le point sur l'exécution du budget de l’année précédente. Le compte administratif de l'année 2015 doit être voté avant le 31 juillet de l'année 2016. C'est l'occasion d'un nouveau débat, cette fois-ci sur la réalisation du budget voté antérieurement. L'opposition ne doit jamais voter pour le CA car elle serait démunie si des contrôles ultérieurs faisaient apparaître des problèmes.
Les principes
Chaque budget est divisé en fonctionnement et investissement. Il existe des règles précises pour savoir ce qui relève de ces deux parties. Tous les budgets doivent être en équilibre : les recettes doivent être égales aux dépenses au centime près et que ce soit en fonctionnement ou en investissement. Le budget doit être sincère, c'est à dire qu'il ne doit pas user d'artifices comptables pour masquer un déficit. La commune reste maîtresse de ses choix dans la mesure où le budget respecte les règles. C'est le principe de la souveraineté budgétaire. Il est contrôlé sur le plan formel par la préfecture. Tous les documents budgétaires - sans exception - sont consultables par les citoyens qui peuvent les rendre publics. Y compris le détail des dépenses ou des recettes.
Qu’on se le dise !
Budget 2015, deuxième année de vérité
Après un exercice 2014 où le bilan catastrophique de Romain Bail et de son "ministre des finances" avait mis en évidence un budget de fonctionnement en déficit de 230.282 €, le remboursement du capital des emprunts non financé, et des dépenses de personnels qui avaient augmenté de 474 000€ (Relire notre article du 21/01/2015: Lien), la publication du compte administratif pour l'exercice 2015 va nous révéler la réalité de la gestion de cette majorité municipale.
Ce 22/02/2015 sera un nouveau grand moment de vérité
Pour aller plus loin :
* Le portail de l'Économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/cedef/chiffres-cles-budgets-collectivites-locales
* Le portail de l'État au services des collectivités : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/
* Article de wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Finances_locales_en_France * Article très simple et précis : http://www.ville-agde.fr/economie/finances/budget-commune
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