Emprunts toxiques ?

Emprunts toxiques de Ouistreham ?

Une fois de plus R. Bail dans son post de mai dernier parlait des emprunts toxiques dont il vient de sortir la ville après 2 ans de négociation. Incompétence, amateurisme ou discours toxique ? Telle est la question !  Alors nous allons lui expliquer quelques points qu'il retrouvera sans problèmes dans le rapport de la cour des comptes qu'il avait lui même diligenté au début de son mandat !  

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/30636  (pages 27 et 28)

La classification dite charte « Gissler »

La crise financière intervenue au cours de l’année 2008 et la découverte de l’ampleur des risques pris ont conduit dans un premier temps à mettre en place en 2009 une « charte de bonne conduite » entre certaines banques et associations d’élus, destinée, entre autres, à favoriser une meilleure compréhension de ces produits. Une classification dite charte « Gissler » permet de les ranger selon une matrice à double entrée : le chiffre (de 1 à 5) traduit le degré de risque de l’indice sous-jacent servant au calcul des intérêts de l’emprunt et la lettre (de A à E) exprime le degré de complexité de la structure de calcul des intérêts (du taux fixe ou variable plafonné jusqu’aux différents types de multiplicateurs en passant par les swaps). Dans un deuxième temps, une circulaire du 25 juin 2010 des ministres compétents a repris cette grille tout en définissant une catégorie « hors charte » (F6) qui regroupe tous les produits déconseillés par la Charte et que les établissements signataires se sont engagés à ne plus commercialiser.

Les emprunts toxiques sont hors de la Charte Gissler et ceux de la ville sont tous indexés dans cette charte ! La preuve en a été donnée par la Cour des comptes elle-même !

La réalité des emprunts dont Bail a hérité

Aucun prêt n'était en F 6 ! C'est la Cour des comptes qui le dit ! Un prêt DEXIA à risque avait été renégocié (7 juin 2010). Initialement de 5E au sens de la charte Gissler, il est dorénavant coté 3D. Deux autres aménagements de prêts sont intervenus en 2012 : le premier concernant un prêt structuré du crédit foncier, (score Gissler 4B transformé en prêt à taux fixe score Gissler 1A) et un second pour un prêt non structuré mais à amortissement progressif, score Gissler 1A transformé en un prêt à taux fixe classé 1A. Deux prêts sensibles au sens de la classification Gissler présentent un risque classé, respectivement 3D et 1E et leur part dans le capital restant dû au 31 décembre 2014 se montait à 49 %. Et cela c'était une réelle fragilité. 

Voilà donc dans quelle situation se trouvait la ville en 2014. Nous ne disons pas que la situation était ou est brillante mais elle n'est pas celle que prétend le maire ! Il était recommandé à la ville d’étudier les modalités de désengagement des emprunts les plus à risque, en fonction de ses capacités financières et de l’évolution des marchés financiers.  Romain Bail dit l'avoir fait ? Oui pour satisfaire ses projets et rien d'autre !

La renégociation a été menée et coûtera 1,2 millions d'€ aux successeurs de Romain Bail ! Relisez notre article du 4 octobre dernier intitulé "Un nouvel enfumage scandaleux" ! 

C'est sûr après les gabegies baillesques  !