La Cour régionale des comptes qui s'assure du bon emploi de l'argent public et en informe
les citoyens, vient de remettre son rapport pour la ville de Ouistreham pour la période de 2015 à 2018, le cœur du mandat de Bail ! L'élu se vanta immédiatement tous azimuts d'un rapport élogieux !
Ça c’est la page Facebook de
Romain Bail, maire de Ouistreham lundi 9 décembre. Tout va bien nous direz-vous ? On a envie
d’ajouter à son habitude... "comme ma ville est belle"... ! On peut aussi, c’est
la saison, croire au Père Noël, soutenir que la terre est plate ou que l'adjoint aux finances sait compter ! On peut aussi se procurer, comme
nous, le Rapport de la Chambre régionale des comptes et le lire attentivement. Il faut s’accrocher un peu, ne
pas avoir peur des (mauvaises) surprises ni des lendemains qui déchanteront. Voici le lien pour lire ce rapport (lien )
Ce qui est vrai...
Ce qui est vrai sur la page Facebook de Romain Bail c’est que pendant 6 mois la
Chambre régionale des comptes a examiné les exercices 2015 à 2018 de Ouistreham
et que cette instance est une juridiction objective et indépendante…
Le reste est faux ...
... aussi faux que le mail du Normandy
memorial trust ! Méthode Coué, invention, rêve
éveillé, poudre aux yeux ou dans le nez, manipulation… ? On hésite sur les
termes à utiliser pour qualifier les hallucinants propos de l’édile. Ou alors...
on n’a pas lu le même document !
Petite synthèse en forme de
morceaux choisis
… les termes en
italique sont ceux de la Chambre. Nous reviendrons dans d'autres articles pour expliquer en détail certains points de ce rapport.
La
mutualisation des services, qui
n’a été réalisée que pour les compétences obligatoirement transférée à Caen la
mer, « apparaît très peu développée »
et n’a pas produit les effets escomptés. Il est vrai que cela
fait un petit bout de temps que « son ami » comme il dit, Joël
Bruneau, lui a retiré ses délégations… Ça n’aide pas…
La
gestion des ressources humaines est montrée du doigt. Deux griefs, un
absentéisme important et des irrégularités dans la gestion des œuvres
sociales.
La
commande publique est insuffisamment formalisée, une conséquence
de ce défaut a été l’annulation du marché de maîtrise d’œuvre du Centre des
relations franco-britannique.
Les
délégations de services publics souffrent là encore d’un manque de
contrôle, légèreté pour la piscine ou le casino, inconcevable gabegie pour ce
qui concerne le stationnement payant qui coûte de l’argent à la commune alors
qu’il devait en rapporter. Près de
30 000 €... qui amènent la Chambre à conclure : la commune devrait s’interroger sur le
principe du maintien en l’état du dispositif.
La
renégociation de la dette, souvenez-vous, nous en avions analysé le
mécanisme. La Chambre confirme nos dires, l’opération a "abouti à la prise en charge par la collectivité de 2,324 M€ d'indemnités compensatrices dérogatoires dont : 1,139 M€ par recapitalation dans l'encours de 1,185 M€ qui ont été pris par le prêteur dans la fixation des taux retenus" ...et ... "Le taux fixe de refinancement de 2,46 % appliqué à ces 3 nouveaux contrats apparaissent nettement supérieur aux taux pratiqués en avril 2017 , qui évoluaient entre 1,79 % et 1, 85 % pour une durée de 146 mois". On a donc dépensé 2,324 M€ pour rien ! En plus de cette évidente malhonnêteté, la renégociation
n’a abouti qu’au transfert de la dépense du budget de fonctionnement vers le
budget d’investissement en repoussant de deux ans le remboursement de l’annuité de
la dette. Une sorte de tour de passe-passe qui permet à la commune d’afficher
une légère capacité d’autofinancement en 2018 tout en
repoussant l’effort sur l’année prochaine. Mais ça, vous ne vous en apercevrez
que fin mars car le bougre escompte bien être réélu !
Les
investissements douteux n’ont pas échappé non plus à la vigilance de
la Chambre. Les planches dont le maire vantait l’originalité du financement par
appel au public ont en fait été financées à plus de 97% par la commune. Le
bâtiment ex Bleu-jaune au montage financier plus que dangereux et surtout,
cerise pourrie sur un gâteau avarié, le fiasco scandaleux du Centre des
relations franco-britannique. Marché de maîtrise d’œuvre annulé par le Tribunal
administratif, Bail poursuivi pour faux et usage de faux et actuellement en
attente du sort que lui réserve la Cour d’Appel… Interrogé dans un premier
temps par la Chambre, il n’avoue que 374 000 € de dépenses, investigations
un peu plus poussées des magistrats, ils découvrent que les fonds publics
gaspillés en pure perte s’élèvent à 990 000 € dont 60 000 € de frais
de réception et de voyages (ben oui souvenez-vous, la location de l’ambassade,
le chablis, les bisous au descendant de Churchill, tout ça, tout ça, ça
coûte…). Et puis il faut compter encore 80 000 € de provision pour contentieux…
Pour un projet situé dans une zone de probable submersion marine, ajoute sans
rire le magistrat.
Ah oui, on allait oublier, le projet
de partenariat public-privé heureusement annulé par le Tribunal administratif
au grand dam des collègues de monsieur Fricout, coût pour la commune, et pour
rien, 244 000 €… Bon le CFRB, le PPP, la renégociation, le stationnement,
on approche de 4 millions d’euros, qui auraient pu servir à financer des
équipements publics… parce que faut qu’on vous dise, tout auto-financement est
impossible… jusqu’en 2023, ce n’est pas nous qui le disons c’est la Chambre
régionale des comptes.
Ah oui on allait encore oublier, si
les salaires du personnel et –faut pas déconner-, les indemnités des élus sont
versés mensuellement c’est parce que la commune a recours à une ligne de
trésorerie. Y’a pu d’sous, on vous dit, en droit commercial ça s’appelle LA FAILLITE , dans une commune ça
n’existe pas c’est le contribuable qui est mis tôt au tard à contribution. Mais
bon apparemment, il y en a à qui ça plaît à voir les commentaires ébahis, subjugués,
vaselinés des « amis
facebook » du locataire de la place Lemarignier.
