LPB avait raison !

Une fois de plus LPB avait raison ! Dans un article du 5 juillet dernier (lien) nous vous relations une nouvelle incartade de Romain Bail au Conseil municipal du 24 juin dernier. En effet il demanda que soit votée sa « protection fonctionnelle et juridique dans le cadre d’une procédure de justice » alors même qu'une telle procédure venait d'avoir lieu (contre les PV abusifs pour lesquels il a été condamné) ! Choqués par le déroulement du Conseil nous avions écrit un article alors que l'opposition scandalisée demandait l'arbitrage du Préfet.  Voici un extrait de ce que nous avions écrit à l'époque :

Crépuscule des dieux, Trafalgar ou Bérézina

Déroute d’une municipalité aux abois ou ignorance crasse d’une administration aux ordres, la délibération présentée l’autre soir au Conseil est un modèle de ce qu’il ne faut pas faire. Ni le Préfet, qui ne manquera pas de retoquer l’acte, ni le Tribunal éventuellement saisi, n’auront besoin de se pencher sur le fond puisque pas moins de cinq erreurs de forme ont été commises qui sont autant de motifs objectifs d’annulation. Jugez-en plutôt :

• La délibération n’avait pas été inscrite à l’ordre du jour du conseil.

• Le projet ne figurait pas non plus dans la note de synthèse adressée obligatoirement à chaque conseiller

• Le texte bricolé à la hâte par on ne sait quel gribouille a été distribué sur table, maladroitement amendé par des mentions manuscrites.

• Le vote à bulletin secret qui ne peut être organisé que si un tiers au minimum des conseillers le demande a été imposé autoritairement sans débat.

Et comble de maladresse c’est le maire qui a présidé lui-même la séance au moment où la question a été étudiée, il a pu ainsi débattre, argumenter, défendre et ne consentant à sortir qu’au moment du vote…, précaution inutile, voire stupide, puisque le vote avait lieu à bulletin secret ! Dès lors le délit de prise illégale d’intérêt était consommé ! On croirait quasiment du sabotage, une enquête interne s’impose ! (lien )

Une invalidation par le Préfet

Eh bien oui nous avions raison d'écrire les lignes précédentes ainsi que l'article du 30 juin dernier "Qui s'y frotte s'y pique !" (lien) ! Pour preuve le journal Ouest France du 6 septembre qui titre : "Ouistreham. Le préfet invalide une décision du conseil municipal". En effet la préfecture a rendu sa décision après examen de la délibération de ce fameux conseil. « Le 23 juillet, la municipalité a été informée qu’elle avait deux mois pour retirer cette délibération lors d’un prochain conseil municipal » confirme la préfecture. Même si plusieurs éléments étaient irréguliers au cours de ce Conseil c'est le principe du droit à l’information des conseillers municipaux qui a été retenu par le Préfet. Notons que les dits conseillers ont voté comme un seul homme pour cette proposition litigieuse qu'ils ont découverte en séance ! Foi aveugle, endoctrinement, intoxication... ? 

Le TA retoque le CRFB 

Et c'est le deuxième échec de la municipalité en ce début de septembre puisque le 5 septembre, la veille donc, nous apprenions que le Tribunal administratif de Caen (lien) a jugé illégal le marché du Centre des relations franco-britanniques (CRFB) !

"Centre franco-britannique : la ville de Ouistreham perd encore une manche au tribunal de Caen" titrait Liberté du 5 septembre. Mais Romain Bail, comme chaque fois, fait appel car la responsabilité de cet échec ne peut incomber qu'à d'autres ! C'est bien connu ! Cette fois c'est la société qui assurait la maitrise d'ouvrage pour la ville qui va en faire les frais ! 

La ville va donc avoir à assumer de nouveaux procès :
- l'appel de cette décision au tribunal administratif (au moins 2 ans de procédure !)
- une autre procédure toujours au tribunal administratif contre la maîtrise d’ouvrage (AMO).

Ainsi va la vie municipale à Ouistreham… un désastre, une déroute, une équipe aux abois et totalement incompétente et l'ignorance inexcusable d’une administration locale aux ordres ou bien ... ligotée !