Chers lecteurs, vous êtes nombreux à encourager le Petit Bédouin à continuer son action pour informer et pour rétablir la vérité... La "fatwa" envers votre blog lancée par Romain Bail lors du dernier conseil municipal ne saura nous empêcher de vous donner les éléments les plus factuels, les plus objectifs sur le rejet des comptes de campagne par la commission nationale des Comptes de Campagne et du Financement des partis Politiques (CNCCFP).
Ce rejet, confirmé par le délibéré du tribunal administratif de Caen, lu en audience publique du 29 janvier 2015, a provoqué une nouvelle réaction égocentrique et pleurnicharde de Romain Bail:
(Communiqué de Romain BAIL sur sa page FACEBOOK - 29/01/2015)
Le Petit Bédouin, a pu se procurer les documents qui vont enfin nous permettre de comprendre cette affaire. En deux articles, et fidèle à sa ligne éditoriale, le petit bédouin, va vous informer précisément de la procédure.
Un courrier de Raphaël Chauvois
Nous avons sollicité par courriel Raphaël Chauvois pour obtenir le courrier, élaboré avec son équipe et adressé à la Commission Nationale des Comptes de Campagne.
Ce recours daté du 17 juin 2014, adressé à monsieur François Logerot, Président de la CNCCFP, présente, selon le requérant, un état des dépenses sous évaluées, des dépenses omises, ainsi qu'une liste d'irrégularités.
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Pour télécharger l'intégralité de la lettre, cliquez ICI
La procédure
Cette lettre a été envoyée le 17 juin 2014. La commission a commencé à étudier l'ensemble des comptes de campagne des candidats aux élections municipales dans les villes de plus de 9 000 habitants.
Ensuite, seul Romain Bail a pu avoir accès au dossier d'instruction, notamment à l'occasion de la procédure contradictoire, qui lui a permis d'apporter toutes les réponses aux questions posées par la commission et suggérée par la lettre de Raphaël Chauvois.
Le 24 novembre 2014, la Commission Nationale a émis un avis de rejet des comptes présentés par Romain Bail et a donc transmis cet avis au Tribunal administratif de Caen, en application de l'article 52-15 du code électoral.
Le Tribunal administratif de Caen, confirme la décision de la commission nationale des comptes de campagne, lors de son audience du 29 janvier 2015.
A savoir que sur l'ensemble du territoire, seuls quelques comptes sont rejetés (3,5% en 2001, 140 sur 3963 comptes déposés). En 2014, les comptes rejetés ont souvent provoqué un retentissement médiatique, comme ce fut le cas en décembre pour Fabien Engelmann, Maire FN d'Hayange ( Lien vers article du Parisien).
