04 avril 2014

Les élus non éligibles !

Le saviez-vous ? Trois conseillers municipaux ne pouvaient pas être élus sur Ouistreham et l'ont été du fait du prince ! 

Conditions pour voter et être élu
Source : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/FAQ/Les-elections-municipales/Candidatures/Conditions-a-remplir
Pour pouvoir se présenter à une élection municipale, il faut:


  1. Avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le 22/03/2014 à minuit;
  1. être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne;
  1. ne pas exercer une profession vous donnant un pouvoir d'influence sur la commune où vous vous présentez. Il est par exemple interdit à un salarié municipal de se présenter dans la commune qui l'emploie;
  1. avoir une attache avec la commune dans laquelle vous vous présentez, c'est-à-dire y avoir son domicile ou sa résidence sur au moins six mois ou y être redevable des impôts.   


Trois conseillers municipaux de la nouvelle majorité n'ont pas payé de taxe d'habitation ou de taxe foncière dans la commune au moins six mois avant l'élection et donc n'étaient pas éligibles ! 

Par ordre sur la liste, personnes dont l'adresse fiscale n'est pas Ouistreham et qui n'ont pas de rôle de taxe d'habitation ou de taxe foncière sur la commune de Ouistreham
- Mme MIRALLES Sabine n°6 sur la liste et Maire adjointe !!!!!
- M. POUBELLE Régis n°11 sur la liste
- Mme VAUSSARD Ségolène n°14 sur la liste

Tout ceci est légalement prouvé. Tout citoyen peut vérifier.
  
En conséquence ces personnes ne pouvaient pas être élues n'étant pas résidentes à titre principal ou secondaire sur Ouistreham.
Que dites-vous de cela Monsieur Bail ? Aviez-vous des complicités dans la place ? Était-ce des récompenses pour les primaires de l'UMP ? Évidemment "Le Petit Bédouin" se pose des questions  !!!