28 mars 2018

La main dans le sac

A Ouistreham, chaque semaine apporte son lot de surprises. On en eut une belle lundi soir en séance de conseil municipal. On savait par la presse depuis quelques jours que le marché de maîtrise d’œuvre du futur (de moins en moins d'ailleurs) musée avait été déféré par le Préfet au Tribunal administratif au titre du contrôle exercé par les services préfectoraux sur la légalité des actes des collectivités locales.


Et pan sur les doigts !


La procédure n'est pas monnaie courante; prévue par les Lois de décentralisation elle n'est appliquée qu'en dernier recours par le Préfet, et lorsque la réglementation est particulièrement méconnue par une commune. Bon, à Ouistreham, on connaît puisque ce fut la procédure appliquée pour annuler le projet de partenariat-public-privé; le Tribunal administratif avait tranché en faveur du Préfet, la commune avait fait appel, la Cour administrative d'appel de Nantes lui a donné récemment tort et a renvoyé notre maire dans ses cordes.


Le déféré au Tribunal est rare, disions-nous, car la procédure est appliquée avec discernement. Lorsqu'une collectivité prend une décision, délibération du conseil, arrêté du maire, elle est transmise aux services préfectoraux qui en examinent la régularité. Dans la majeure partie des cas, il n'y a pas de remarques et on en reste là. Lorsque la réglementation est quelque peu malmenée, un dialogue s'installe, chacun fait valoir ses arguments; bien souvent, la décision, un peu modifiée voire reprise en bonne et due forme, peut s'appliquer. Si la collectivité s'obstine et maintient sa décision, le Préfet défère au tribunal. Dans le cas contraire sa responsabilité serait engagée. C'est ce qui s'est passé dans le dossier de la maîtrise d’œuvre du musée. Et pas pour rien, c'est un marché de plus de deux millions d'euros TTC. Alors il peut être vigilant, le Préfet, c'est bien la moindre des choses! Et veiller au respect des deniers publics.

Premier prix de lecture


"Le Préfet ne sait pas lire", nous a asséné Romain Bail en Conseil municipal. L'un des arguments préfectoraux pour conclure à l'annulation est la présence de seulement trois membres représentants le conseil municipal au sein du jury du concours d'architectes. Il en faut cinq. C'est pas compliqué cinq, il suffit de compter sur les doigts d'une main ! C'est l'application de l'article 89 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Ces cinq membres peuvent être ceux de la commission d'appel d'offres. Le Maire n'est pas compris dedans puisqu'il préside le jury et si un conseiller municipal représente une autre collectivité (c'est le cas de Monsieur Fricout conseiller départemental, qui représentait le Département) il ne peut représenter deux collectivités à la fois comme il l'a dit lui-même lors de la séance du Conseil. Il n'y en avait donc bel et bien que trois et ce n'est pas nous qui le disons, ce n'est pas le Préfet c'est tout bêtement la délibération du conseil municipal elle-même! Celle du 4 septembre 2017, la délibération n°6, qu'on en juge: Le jury de sélection était composé du maire, de trois élus de Ouistreham-Riva-Bella... Elle est en ligne sur le site de la mairie, on peut la lire, la relire et la rerelire. 



Ce n'est pas la faute du Préfet, de l'opposition et des ses prétendues accointances, du Petit Bédouin ou... des migrants comme Romain Bail le suggère dans Ouest France du 28 mars. Non c'est la faute de lui-même, Romain Bail, de l'incompétence de ceux qui le conseillent, ou d'un sabotage interne qui sait (c'est ce qu'il dira sans doute in fine quand les têtes tomberont). Allez la messe est dite...