16 décembre 2017

BMM vu par les bédouins : le budget de fonctionnement

Le Bilan de Mi-Mandat (BMM) de Romain Bail est un chef d’œuvre d'enfumage des Ouistrehamais ! 
Les "bédouins" ont dressé leur propre bilan de ces trois premières années baillesques. Une série d'articles vous permettra de décrypter les mensonges que recouvrent le BMM et vous fera entrevoir la situation dans laquelle se trouvent réellement les finances de la ville. Quant aux promesses de campagne, eh bien ... ce  n'étaient que des promesses ! 

                     Une partie de l'éditorial de R. Bail dans le BMM distribué dans vos boites à lettres 

Nos sources


Nous aborderons différents chapitres pour vous éclairer sur la réalité des finances municipales. Toutes les données comptables de la ville utilisées dans ces dossiers sont issues du site gouvernemental auquel vous avez tous accès (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/). Les comptes sont donc totalement officiels et approuvés. Allez-y vous même.



Le budget de fonctionnement communal  


Un petit rappel : Le budget de toute commune comporte deux sections, la section de fonctionnement et la section d'investissement.

La section de fonctionnement d'un budget municipal regroupe :
  • - Toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit des quatre grands impôts directs locaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation générale de décentralisation (DGD). 
  • B- toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
La différence entre les recettes B et les dépenses A de fonctionnement donne le résultat comptable de l'année.

A - B = Résultat comptable   

 

Le résultat comptable de Ouistreham  


Les résultats sont parlants : En 2014 la mandature Bail a commencé par un trou dans le budget de fonctionnement de 208 000 € soit -22 € par habitant ! Comparativement pour des communes dans la même strate que Ouistreham (au sens du Ministère des Finances) le résultat comptable par habitant était en moyenne de 124 € la même année ! Ce déficit aurait été encore plus grand si l'année 2013 n'avait pas apporté un reliquat bénéficiaire de 159 000 € ! Les années suivantes, le résultat a été positif. Oui, mais quelle marge de manœuvre ! En 2016 le résultat comptable était de 3 000 € c'est dire la fragilité de l'équilibre ! 


Impossible de ne pas rappeler la prose du candidat Bail au moment de sa campagne électorale :




Pourquoi un tel résultat, vous demandez-vous ?  Une baisse des impôts promise par le Maire ?  Une baisse des dotations de l’État ? Examinons les choses de plus près.

Recettes du budget de fonctionnement


L'ensemble des recettes perçues par la commune est composé notamment des 4 grands impôts directs locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties et propriétés non bâties, taxe d'habitation, contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle, cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les bases foncières et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise sur la valeur ajoutée), la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation générale de décentralisation (DGD). 

Pour avoir un tel résultat de fonctionnement la commune doit avoir des recettes très en baisse vous dites-vous ? Qu'en est-il ?

Recettes réelles de fonctionnement en montant (milliers d'€) 
et rapportées à la population


Globalement les recettes réelles sont relativement stables. On constate une hausse de près de 300 000 € en 4 ans soit 2% des recettes. Dans ce contexte qu'en est-il des impôts directs ? Eh bien contrairement aux promesses électorales ils ont augmenté globalement de 15 % entre 2013 et 2016 (108 € de plus par habitant) ! 

  Recettes réelles liées aux impôts directs en montant (milliers d'€) 
et rapportées à la population


La part de la taxe d'habitation contribue à l'augmentation des recettes entre 2015 et 2016 : de 457 € par habitant en 2015 elle passe à 485 € en 2016 en raison de la suppression des abattements...  Merci Monsieur Bail ! Rappelons-nous qu'une autre partie de l'augmentation est attribuée à Caen la mer !
La baisse des dotations de l’État, si souvent claironnée par R. Bail, est bien réelle : elle passe de 174 € par habitant en 2013 à  93 € en 2016. Mais ce n'est que 6,7 % des recettes globales en 2016 !  

On le voit les recettes étant globalement stables. Ce sont les dépenses qui obèrent le budget de fonctionnement.  

Dépenses du budget de fonctionnement


Les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (personnel, gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) sont les suivantes :

Dépenses en montant (milliers d'€) 
et rapportées à la population


Les dépenses ont augmenté de 3,5 % entre 2013 et 2016. Qu'en est-il des dépenses de personnel dans ces dépenses de fonctionnement ? 


Dépenses de personnel en montant (milliers d'€) 
et rapportées à la population


Et bien elles aussi ont augmenté de 440 000 € entre 2013 et 2016 soit 50 € de plus par habitant. Elles pesaient 55,5 % dans les charges du budget de fonctionnement en 2013 pour atteindre désormais 57 %. Il est loin l'engagement du candidat de faire baisser les dépenses de personnel ! Mais que voulez-vous, directeur de cabinet, chargés de mission Europe, chargés de mission pour le CRFB ....cela a un coût !  

Dans le même temps les subventions allouées aux associations ont baissé de 1 221 000 € en 2013 à 1 099 000 € en 2016 ! 

Voilà chers Ouistrehamais le budget de fonctionnement de la ville à mi mandat ! Bien différent du BMM n'est-ce pas ? Nous aborderons ultérieurement un second chapitre : le budget d'investissement.