Les parkings payants devant la justice

On se souvient de la séance de conseil municipal du 23 novembre dernier au cours de laquelle les élus de la majorité municipale avaient confié au groupe Vinci la gestion du stationnement payant décidé le 1er juin précédant. Les pétitions avaient envahi la toile et les comptoirs des commerçants, recueillant des centaines de signatures sans plus de réaction de la part de notre ineffable maire.

Il faut renflouer les caisses, faire payer les touristes et...l'Anglais! proclamait à qui voulait l'entendre ou le lire la...Jeanne d'Arc de la Côte de nacre. En oubliant que le stationnement payant ne pouvait être instauré dans une commune que pour faciliter la circulation des véhicules et la rotation des places. En aucun cas pour trouver de nouvelles ressources...

RECOURS EN COURS

L'Association des Amis du Petit Bédouin, deux élus d'opposition et une quinzaine de contribuables ouistrehamais ont analysé l'affaire, relevé de nombreuses anomalies et avec les conseils d'un avocat spécialisé déposé un recours devant le Tribunal administratif de Caen. 

Nous vous tiendrons bien entendu informés dans nos colonnes de la suite de ce dossier. On peut imaginer que l'affaire fera parler...en terrasse, jusqu'à 22 heures bien sûr, après ce sera fermé! Couvre feu...

Tribunal Administratif de Caen

Le sésame pour le bal de l'empereur

Vous avez reçu le carton d'invitation ? Celui pour les vœux du maire, avec une soirée onéreuse et arrosée animée par un D.J ? Pas nous, mais avouons le, cela nous est égal.

Nous le savons tous, la partition est déjà écrite. Petite musique de chambre où l'on s'auto-félicite des projets réalisés, en cours ou à venir. Tout le beau monde est là, on écoute sagement, on opine du chef ou on regarde ailleurs. Le prince parle bien, il a pris des cours avec un coach à Paris, mis son plus beau costume, il est fier. L'acteur fait semblant d'être bon, on veut y croire. Il y a les supporters indéfectibles, les groupies, ceux qui espèrent obtenir quelque chose et ceux qui l'on déjà obtenu. Les « écharpés » bleu, blanc, rouge des autres communes n'ont pas eu le courage de ne pas venir, d'afficher leur absence. Il y a également les messieurs en uniformes et leur devoir de réserve, ils sont obligés d'être là, ils supportent le show. On boit, on mange, on discute à pas feutrés en évitant les sujets qui fâchent, en évitant les silences pesants. On se force à rire. La presse est là aussi, tout sera net et calibré, lissé. Pas de vague, la mer doit rester calme, on n'aime pas naviguer par gros temps. Le petit homme saoul d'avoir trop bu de son ego souhaite une bonne année, on applaudit.

Ceux qui savent sont vite partis, ils en ont assez entendu, trop vu. On rajuste son uniforme, remet son couvre chef, dehors il fait frais, l'air y est plus respirable, on entend la mer. A la musique soporifique des murmures convenus succède la musique tapageuse du grand bal. Bal de l'ambassadeur, des vampires, du prince ou bal masqué de Venise : au choix. On garde son masque et puis on danse ; danse de saint Guy. On fait semblant de s'amuser, on boit un peu, on est là pour ça. On est entre soi mais quelque chose ne colle pas, les masques sont trop voyants, trop encombrants. Comme sur le Titanic l'orchestre joue pendant que le bateau coule, les premières classes sont déjà dans les canots, leur gilet de sauvetage sur le dos. Les troisièmes à fond de cale, hésitant entre colère et résignation. Rien ne change vraiment.

Carton rouge à tous ces gens qui laissent sombrer le beau navire parce qu’ils n'ont pas eu le courage de dire au capitaine fou que l’iceberg était droit devant. Carton rouge à ceux qui savent et se taisent. Carton rouge a ceux qui laissent l'argent public couler à flot pour la fête pendant que tant de leurs concitoyens ne sont pas à la fête. Au fait, il paraît que nous sommes en guerre... Vraiment, est-ce que ces gens sont sérieux ?

Les seniors, les mal aimés de Romain Bail

Il est coutume de dire que les années passent et ne se ressemblent pas. Eh bien s'il y a une chose qui ne change pas avec Bail c'est son attitude méprisante envers les plus démunis et irrespectueuse envers les séniors de notre commune.

Souvenez-vous Noël 2014, nous dénoncions dans notre article "Bail est/et chocolat" la suppression pure et simple de la traditionnelle boîte de chocolats, distribuée par les membres du Conseil municipal, aux séniors en signe de respect et d'affection au moment  des fêtes de fin d'année. La raison de cette suppression était le coût trop important pour la ville (nettement moins que Bourgnon ou super mamie !)

Noël 2015 : une innovation à la mode Bail !

Ne sachant plus quoi trouver pour remplir les caisses municipales qu'il s'emploie à vider depuis bientôt deux ans, Bail a décidé de s'en prendre et pour la seconde année aux personnes âgées en particulier les adhérents du foyer Jules Vicquelin qui ont reçu début novembre le courrier ci-dessous :

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L'espace séniors Jules Vicquelin, foyer de l'amitié ...

Pour mémoire, Jules Vicquelin, marin-pêcheur, avait été élu conseiller municipal en 1971. Le bureau d'aide sociale, présidé à l'époque par Georges Cavelier, avait proposé la construction d'un foyer pour les anciens. Jules Vicquelin avait fortement appuyé le projet qui fut rapidement réalisé. Ce foyer est devenu l'Espace Séniors Jules Vicquelin Ouvert tous les jours sauf le dimanche, les retraités peuvent s'y retrouver pour jouer aux cartes, à des jeux de société, danser, faire des excursions et y déjeuner le midi pour ceux qui le désirent. Les repas sont à la charge des adhérents (aux alentours de 7€).

... privé de repas de Noël !

Tous les ans, à la mi-décembre lors d'un déjeuner "spécial Fêtes",  les adhérents du foyer prenaient un grand plaisir à se retrouver autour de ce repas festif dans une ambiance amicale et joyeuse. Ce repas festif était payé pour moitié par les participants et pour moitié par la mairie. Il se déroulait dans la grande salle de la Grange aux Dimes joliment décorée avec 150 à 200 joyeux convives.  Le service était assuré par les personnels communaux. Les conseillers municipaux étaient conviés et payaient leur repas. 

Cette année donc le repas de Noël a été supprimé.  Comme lot de consolation, "Je vous invite le 22 janvier 2016 à la soirée des vœux de Monsieur le Maire"  écrit fort curieusement l'édile ! Un style particulier n'est-ce pas ?  Une sorte de dédoublement de la personnalité !

...mais recrutés pour "la claque "?

Le Petit Bédouin cherchant toujours le pourquoi du comment a peut-être trouvé le motif de cette nouvelle décision irréfléchie... une de plus ! Ne serait-ce point la peur d'une soirée qui s'annonce tout autant "bling bling" que somptuaire mais où les invités brilleraient par leur absence que craindrait notre édile ? Cela n'aurait rien d'étonnant, la popularité de Bail et de sa brillante équipe étant en chute libre comme les finances. Les Bédouins ne sont plus dupes. Les séniors sont donc invités à faire la claque comme on dit au théâtre ! 

10 000€ de DJ pour la soirée, 10 000 € de cartons d'invitation (3000 cartons et timbres à raison de 4€ environ) + petits fours ... + .. ! Bonjour les finances de la ville !

La guerre des terrasses à Ouistreham

Vous connaissez tous Cabourg? Cette ville charmante de 3700 habitants. Son Casino, le grand hôtel, sa rue de la mer... Et bien, Cabourg est devenu la référence de Romain Bail et son équipe... Même le Maire de Cabourg, Tristan Duval, est devenu un modèle pour Romain Bail. Contrairement à ce dernier, tout réussi à Tristan Duval, jeune Maire dynamique, adoré de ses concitoyens (réélu avec 60%). Il était directeur de la campagne d'Hervé Morin. Sa ville est dynamique....

Romain Bail, c'est l'inverse, personne ne l'aime plus dans sa ville où il doit même faire face à des manifestations. On l'a surtout écarté de la liste des régionales, alors qu'il en rêvait... Alors l'équipe municipale de Ouistreham copie le modèle économique de la station balnéaire de la ville de la côte fleurie, à commencer par l'avenue de la mer. Un exemple ? On change le sens de circulation de l'avenue et cette artère devient une zone de rencontre à 20km/h .... comme à Cabourg !

Un règlement des terrasses inadapté et provoquant

Pour récupérer un maximum de redevances, et pour, comme d'habitude, changer ce qui fonctionnait bien, Romain Bail a inventé un règlement de l'occupation du domaine public. Écrit sans aucune concertation avec les commerçants, le nouveau règlement a provoqué la colère des restaurateurs, et autres commerces occupant une partie du domaine public. Certes, il fallait du changement, parce que la gestion de l’avenue de la mer à la mode Pépè Guézet, ne pouvait plus continuer. Mais encore une fois, Bail est dans la démesure ! En plus des terrasses et des étalages, il taxe maintenant les présentoirs, les chevalets (ou Stop trottoir), les porte-menus, les distributeurs automatiques... Les commerçants sont devenus "les vaches à lait" de la Mairie... Dommage, combien de commerces ferment en ce moment rue de la mer ? Quatre à notre connaissance sans compter l'immeuble incendié.

Le nouveau règlement:

A 22 heures, on débarrasse...!

"Le tourisme sera la priorité de mon mandat" ! Combien de fois Bail l'aura-t-il répété...! Dans une station balnéaire, il faut un minimum d'animation, mais avec Romain Bail, à partir de 22 heures, tout le monde rentre...

Et à 22h, "le mobilier (chaises, parasols, tables, étalages, stops trottoirs, porte menus) devra être entreposé à l'intérieur de l'établissement".

Les tarifs de terrasses ont été largement augmentés (multipliés par deux ! ), et encore une fois, sans concertation... Pourtant, on devait voir du spectaculaire, avec le club entreprise de Monsieur Fricout.... Rien, ce club ne se réunit plus, ne sert plus à écouter les commerçants ou les entreprises. Il aura juste servi le temps de la campagne électorale de Monsieur Fricout en mars 2015.

Les droits de terrasses... pour Caen la mer

La transformation de la communauté d'agglomération Caen la mer en communauté urbaine au 1er janvier 2017 implique un certain nombre de transfert de compétences de la commune vers Caen la mer. C'est le cas pour "la création, l'aménagement et l'entretien des voiries, la signalisation, les parcs et aires de stationnement..." (article L5215-20 du code général des collectivités).

Donc toutes les voiries, l'ensemble des espaces verts seront transférés à Caen la mer en 2017. Et comme l'a précisé, Joël Bruneau, Président de Caen la mer, lors d'une réunion de présentation du projet d'agglomération en 2017, à Ouistreham, le 5 janvier 2016 : "toutes les redevances de marchés, des terrasses, des manèges seront collectés et gérées par Caen la mer..."

Encore une fois, Romain Bail agit sans réfléchir, il augmente les redevances, les impôts des commerçants, puis découvre que le produit ira un an plus tard à Caen la mer. Quel amateurisme!

Des décisions arbitraires...

Certains commerces sont ciblés, plus que d'autres.... le fait du prince... ! C'est le cas du "D-DAY BAR", un restaurant qui aura une partie de sa terrasse supprimée en 2016. En effet, venant d’acquitter son droit de terrasse 2015, ce restaurateur a vu les services techniques venir matérialiser au sol une zone qui sera, demain, un garage à vélos, en lieu et place de cette terrasse qui lui permettait de servir 80 couverts à chaque service en saison...

D'autres avaient subi des restrictions avant lui, le Menhir par exemple... pour d'autres raisons il est vrai... mais avec une dureté implacable et en ayant payé des droits pour l'ensemble de la surface de la terrasse !

Il est loin le temps des promesses...

Souvenez vous de la campagne de Romain Bail en 2014, il y seulement 20 mois. Il promettait beaucoup...

extrait du document de campagne "L'avenir au Présent" - page 8.

Le changement est nécessaire, une ville doit évoluer pour garder son dynamisme, mais le changement ne s'improvise pas : il faut de la cohérence, de la méthode et de la concertation de la part de la mairie... mais aussi, en face, l'union des commerçants les rendrait plus forts ! En attendant si quelqu'un peut encore faire entendre raison à Romain Bail... 

Romain Bail le batisseur de CityVille !

Romain Bail est un enfant qui s'amuse avec "sa" ville. Il veut tout détruire et tout reconstruire. Il joue à CityVille ! Souvenez-vous du printemps 2015, il annonçait la construction d'un parking souterrain et deux immeubles dans les jardins de l'abbaye, derrière la mairie et le cinéma Le Cabieu.

Puis le projet a été abandonné grâce aux révélations du Petit Bédouin déclenchant une réaction forte de la population. S'est-il aperçu de l'énormité du projet qui consistait à construire sur une zone à la fois complexe, géologiquement parlant, et humide et sur le seul jardin du bourg tant apprécié ? Ou a-t-il été dissuadé par son équipe ? Là on doute évidemment compte-tenu de ce que nous révèlent leurs attitudes pendant les conseils municipaux.

Toujours pour faire sensation, il annonce dans le journal "Liberté Le bonhomme libre" de mercredi 6 janvier dernier "l'ajout sur la place du marché, de places de Parking en aérien ou en sous-sol, afin d'apporter une solution les jours de marché " ... (référence, le journal Liberté, édition du 6 janvier, page de Ouistreham). Un parking en aérien ou en souterrain, place du Marché... ? Qui va payer ? Peut-être Obama ou Poutine ?

Romain Bail voulait raser l'office du tourisme en 2015...

Vous connaissez tous l'office du tourisme de Ouistreham, inauguré en 2013. C'est un bâtiment moderne et fonctionnel pour recevoir les touristes, doublé de la galerie d'art "Christian Delobel" qui accueille des expositions pendant l'année. L'ensemble constitue un lieu spacieux et agréable, situé stratégiquement à l'entrée principale de la plage.

Romain Bail a eu une idée de génie en 2015 : construire un édifice de 3 étages comprenant une salle de spectacle, un hôtel 5 étoiles de 3 étages, un parking sous-terrain, le tout situé à l'entrée de la plage à la place de l'office du tourisme ! Il est comme ça Romain Bail, il veut raser tout ce qui a été réalisé par André Ledran. "Du passé faisons table rase", est devenue sa devise...

Oui, oui, vous ne rêvez pas ! En mars 2015, Romain Bail a demandé au cabinet Millet et Chilou, des architectes caennais, de concevoir un bâtiment répondant à ses ambitions démesurées et fantasques ! Il a aussi demandé à la société Gagneraud Construction d'assurer la maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'édifice... Les architectes estimaient la construction du projet à 40 millions d'euros ! Une goutte d'eau pour Romain. Peut être a t-il rencontré les actionnaires qatari du PSG quand ils sont venus à Riva récemment ?
Vous ne nous croyez pas ? Et bien la rédaction de LPB a obtenu d'une personne proche de l'équipe rapprochée de Romain Bail, les plans du projet fou...

Les plans de la construction pharaonique

1 - Le plan de masse : l'implantation de la construction, un hôtel et la salle de spectacle sur les locaux de l'actuel office du tourisme

Plan masse de l'état existant

Plan masse du projet

2 - Le plan du sous-sol : on trouve une grande salle de spectacle en gradins et un parking sous-terrain de 35 places. La sortie des voitures est prévue entre la salle de jeux du casino et la piste cyclable

Plan du sous sol

3 - Le plan du rez de chaussée : L'accueil de la salle de la salle de spectacle se fait à ce niveau. Un petit bureau pour l'office du tourisme, 8 chambres appartenant à l'hôtel, une salle de séminaires, une cuisine complètent ce niveau.

Plan du rez de chaussée

4 - Le premier étage : se compose de 29 chambres et un petit restaurant. Au dessus de la salle de spectacle du sous-sol et du R.D.C., un jardin-terrasse pour l’hôtel. L'entrée de l’hôtel se situe en face l'entrée du casino.

 Plan masse du premier étage

5 - Les deuxième et troisième étages : 72 chambres sont réparties sur ces deux étages.

Plan des étages supérieurs

6 - Vue de profil de la construction : Il y aura donc 109 chambres dans un hôtel qui viendrait concurrencer celui de la Thalasso et son hôtel 4* et la villa Andry située juste en face. La vue en coupe (la vue de profil de la construction) montre bien que ce bâtiment énorme modifierait complètement le paysage puisqu'il serait bien plus haut que le bâtiment du casino...

Vue de profil de la construction

Rassurez-vous chers lecteurs ... tout cela semblerait abandonné ! Une fois de plus ! Mais cela a coûté cher en études ! Les architectes ne sont pas des bisounours et c'est normal. Ils ont fait un vrai projet pour ...peut être finir à la poubelle !

Et maintenant place au musée !

En ce moment, la mode pour Romain Bail, c'est la construction d'un musée de 13 millions d'euros ! Une goutte d'eau pour Bail ! Il veut déplacer le terrain des boulistes et le centre équestre pour construire son musée. On attend les plans ... pendant que les études préalables grèvent davantage le budget de la commune !

Bail est comme un enfant qui joue  avec une pelle et un seau sur le sable. Il construit des châteaux, puis les détruit. Il rêve de grandeur mais en ce moment c'est la décadence... Triste ville, avec un maire pathétique et inconséquent...

Bye bye le centre de loisirs

"La jeunesse, ça coûte trop cher!!!". La sentence est tombée de la bouche de Romain Bail. Il n'y aura plus de centre de loisirs au mois d’août en 2016 à Ouistreham.

Une maison des jeunes très active ...

Mercredi 6 janvier, le conseil d'administration de l'association Guillaume Val, autrement dit "la maison des jeunes",  s'est réuni pour aborder la situation budgétaire et donc prévoir les activités de l'année à venir. Romain bail assistait toujours au conseil d’administration de l'association, car la jeunesse était sa priorité ! En effet souvenons-nous de sa campagne électorale en 2014 et de son cortège de mensonges et de promesses fallacieuses:

Extrait du programme électoral de Romain Bail "L'avenir au Présent" 
page 10

En janvier 2016, c'est Madame Nicolle qui est chargée d'annoncer la baisse de 40 000€ de subvention à l'association Guillaume Val, en opposition totale avec les promesses de 2014:

Extrait du programme électoral de Romain Bail "L'avenir au Présent" 
page 10

40 000€ de moins pour cette association qui salarie 13 animateurs diplômés toute l'année et de nombreux temps partiels pour encadrer les différents groupes de jeunes, c'est une perte aux conséquences irréversibles. Le centre de loisirs n'ouvrira plus en août 2016 ! Il y avait chaque année 80 enfants encadrés pendant la deuxième partie des grandes vacances. Cette décision unilatérale laisse les familles sans solution. Les 950 adhérents de l'association Guillaume Val sont en colère, les bénévoles de la structure sont dans l'incompréhension surtout quand, pendant ce conseil d'administration, Madame Lise Nicolle, maire adjointe, déclare, faute d'argument: "ils n'ont qu'à aller au centre aéré de Colleville au mois d’août..."

Triste ville, dans laquelle les services les plus simples sont supprimés.

                            La lettre envoyée aux adhérents de l'association

 

... gérée par une association populaire

L'association Guillaume Val a été créée le 27 octobre 1995 à la suite d'une tragédie sur la plage de Riva Bella. On l'a sans doute oublié mais à cette époque, il n'y avait pas de centre aéré pour animer ou encadrer les jeunes. Un jeune adolescent, "Guillaume Val", a été  mortellement blessé par un coup de feu, tiré par un autre jeune qui avait emprunté le pistolet de son père. Cet événement créa une énorme émotion dans la ville. Elle mit surtout en évidence la nécessité de créer une structure chargée de proposer des animations aux jeunes de 2 à 18 ans. L'association "Guillaume Val" est alors créée grâce à de nombreux bénévoles, tous soucieux de  proposer une solution éducative et de loisir aux générations successives d'adolescents ouistrehamais. Actuellement installée à la pointe du siège l'été, ou au centre socio-culturel toute l'année, la maison des jeunes était devenue une institution dotée d'un budget de 270 000€. Son centre aéré de l'été était devenu très populaire.. Mais ça, c'était avant, avant Romain Bail...

Désormais un CLSPD pour encadrer la jeunesse !

Lors du conseil municipal du 9 novembre 2015, l'équipe Bail a voté la création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) :

Maintenant que ce conseil a été mis en place dormez Ouistrehamais ! Romain peut ne plus s'occuper de 80 jeunes au cours du mois d'août ! Plus besoin d'offrir aux enfants et adolescents des loisirs de proximité. Ce centre soumis à la législation en vigueur quant à l'accueil et à l'encadrement des mineurs et qui s’intégrait dans une démarche de complémentarité avec les autres espaces éducatifs que sont l'école et la famille, n'a plus besoin d'être. Merci Romain Bail ! Nous y voyons :

une volonté de tout détruire

Romain Bail détruit tout ce qui est utile pour construire tout ce qui est futile... Il préfère dépenser 30 000€ pour payer un huissier de justice chargé de recenser les pages de votre blog adoré, il préfère dilapider 50 000€ dans l'affaire Bourgnon, il préfère donner 22 000€ pour accueillir Patrick Juvet, plus de 10 000 € pour ses vœux dont 3000 invitations ont été envoyées.... Mais Romain Bail laissera les familles de Ouistreham sans solution, les jeunes à l'abandon... Pathétique...!

Bail, une bombe à retardement...

Dans un article de Liberté en date du 07/01/2016, Romain Bail a dévoilé que les travaux de voiries envisagés par la mairie de Ouistreham (réfection de trottoirs, éclairage, mobiliers urbains, aménagement de l'avenue de la mer) sur la période 2017-2019 ceci pour un montant estimé de 10 millions d'euros seraient financés par un Partenariat Public Privé (PPP).

Liberté du 7/01/2015 - Page 26
"Tirer par le haut l'avenue de la mer" ça ne serait pas un peu sado-maso, ça?

PPP qu'est ce que c'est ?

Le contrat de partenariat (ou partenariat public-privé - PPP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par ordonnance du gouvernement Raffarin.

Les contrats de partenariat ou PPP sont réalisés entre l'État ou les collectivités territoriales (communes par exemple)  et un consortium réunissant, en général, banques, investisseurs, entreprises de construction (BTP) et prestataires de service. Contrairement aux marchés publics, où les entreprises n'ont que le chantier à réaliser, les PPP accordent au privé la gestion du bien construit durant plusieurs décennies, en échange d'un loyer fixé lors de la signature du contrat. Les PPP se distinguent aussi des délégations de service public (DSP comme le camping de Ouistreham), puisque dans ces DSP l'entreprise privée, qui exploite le bien, se rémunère sur le résultat d'exploitation du service.

Dérogatoire par rapport au droit commun des contrats publics, les PPP ne sont autorisés en principe qu'en cas d'urgence, définie par le Conseil d'État comme « la nécessité de rattraper un retard particulièrement grave, préjudiciable à l'intérêt général et affectant le bon fonctionnement du service public ». Par ailleurs, jusqu'en 2011-2012, les loyers devant être payés pendant plusieurs décennies n'étaient pas inscrits au bilan des collectivités locales et de l'État, permettant ainsi, par un artifice comptable, de ne pas faire apparaître dans le budget de lourdes charges financières.

Les risques majeurs du PPP

Comparativement à un financement traditionnel par le recours à l'emprunt, le coût financier du PPP est plus élevé dans la mesure où l'État ou la collectivité empruntent généralement aux banques à des taux préférentiels par rapport au privé.

De plus, par ce type de procédures, la personne publique, la commune en l’occurrence,  transfère au partenaire privé un certain nombre de risques mettant en jeu l'intérêt même de la collectivité : qualité et niveau du service attendu, exigences de maintenance, économies d'énergie, évaluation des coûts de fonctionnement...

Le risque majeur est de ne pas atteindre l'objectif initial de la collectivité en raison de l'écart des intérêts qui animent les deux partenaires, public et privé, même si ceux-ci doivent être contractualisés (application pénalités financières au partenaire privé s'il ne les respecte pas par exemple). Mais la bonne évaluation par les pouvoirs publics d'un projet en partenariat dépend de la compétence de ceux-ci (et là est le hic avec Bail et ses proches !), et de leurs experts, ainsi que de la qualité de leur vision prospective (Nouveau hic pour cette majorité ! ). Cette évaluation préliminaire est primordiale car par définition un PPP ne peut être rompu unilatéralement par la collectivité. Or celle-ci s'engage souvent sur de longues périodes.

Le deuxième risque du PPP porte sur le fait que, pendant la période d'exécution du contrat de partenariat, notamment en phase d'exploitation et de maintenance, le savoir-faire et les moyens de la collectivité seront irrémédiablement diminués du fait du transfert vers le secteur privé. Se posera alors le problème de la qualité de la gestion et de l'exploitation de l'ouvrage lorsque, à la fin du PPP, celui-ci reviendra à la collectivité.

Le contrat de partenariat est souvent conçu comme un instrument de facilité par l'État mais aussi par les collectivités territoriales, qui leur permet d'investir au-delà de leurs possibilités budgétaires et financières en raison de la possibilité de bénéficier d'un paiement différé. Or, ainsi que l'a rappelé la Cour des comptes, les investissements réalisés par la personne privée dans le cadre d'un contrat de partenariat « correspondent en réalité à un endettement public et devront faire l'objet de remboursements par la puissance publique. »

Une bombe à retardement

La commission des lois du Sénat a publié le 16 juillet 2014 un rapport (Lien) soulignant les dangers des PPP. Par ce rapport, la commission présentent plusieurs effets néfastes, notamment pour les générations futures et constituent « une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée par des arbitrages de court terme » comme:

• les risques de « rigidifier la dépense publique », en imposant des loyers sur sa durée, provoquant ainsi un effet d'éviction sur les autres dépenses de fonctionnement, parfois pour des projets en maîtrise d'ouvrage publique; 
• le paiement différé facilitant pour la personne publique qui peut la conduire à surestimer ses capacités d'investissement;
• au gré de l'exécution du contrat, le coût final du projet peut évoluer, malgré l'évaluation préalable. Ainsi ce partenariat représente « une formule clés en mains rassurante, mais aussi infantilisante.  En transférant la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre dans les mains du partenaire privé, cela conduit à un renoncement par la personne publique à sa compétence de maîtrise d'ouvrage.

Il faut savoir également que ce type d'opération est conclu essentiellement avec des grands groupes provoquant, de facto, l'éviction des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises.

L'insuffisance de la prise en compte des enjeux financiers liés à un contrat de partenariat s'apparente à une « bombe à retardement » pour les générations futures. Philippe Seguin, alors premier Président de la Cour des Comptes, avait comparé, en 2009, les risques liés aux contrats de partenariat pour les personnes publiques à ceux du crédit revolving pour les particuliers. Prenant l'exemple du centre des archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangères, la Cour des comptes constatait que l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public se traduisait par 41 % de surcoût à la charge du contribuable, si bien qu'elle invitait les pouvoirs publics « à une réflexion approfondie sur l'intérêt réel de ces formules innovantes ». Et Philippe Seguin de conclure peu avant son décès : « De façon générale, on peut dire que l'État a fait preuve, dans toutes ces opérations, d'une myopie coûteuse ».

La myopie de Romain Bail

Au-delà du surendettement de certaines communes comme la ville d'Hérouville Saint Clair, de nombreuses collectivités ont eu recours,  il y a quelques années, aux prêts dit "toxiques" par l'intermédiaire de l'établissement bancaire DEXIA ceci afin de financer l'investissement communal. Certaines communes et leurs administrés en ont, et continuent d'en payer le prix fort.

Au regard des finances de la commune de Ouistreham plombées par la gestion teintée d'incompétence de Romain Bail et de Bobby son maire-adjoint aux finances, le budget actuel de la commune est dans l'incapacité de financer de tels travaux pour un montant estimé de 10 millions d'euros ! Aussi après avoir matraqué fiscalement les ouistrehamais avec la suppression des abattements facultatifs pour 2016 et ne voulant manger son chapeau une nouvelle fois en faisant un emprunt traditionnel, notre édile, toujours à la recherche de formules dites innovantes, souhaite financer ses dépenses pharaoniques avec ce type de montage financier hasardeux comparable dans ses effets aux emprunts toxiques.

Romain Bail, atteint de "myopie aggravée" comme aurait pu le qualifier Philippe Seguin, va emmener la commune vers une voie bien hasardeuse  compromettant définitivement l'avenir financier de Ouistreham.

Romain Bail, artificier d'opérette, va t-il amorcer cette bombe à retardement ?

Les étrennes du maire

Les fêtes de fin d’année sont passées avec leur lot de cadeaux plus ou moins onéreux offerts aux êtres chers ! Les étrennes suivent avant de faire place à la galette des rois!

Le temps des étrennes, quelques éléments historiques

Certains étymologistes disent que le mot étrennes pourrait provenir du nom de la déesse romaine de la santé Strena, qui était célébrée le premier janvier. Simple don de plantes porte-bonheur à l'origine, les étrennes se sont rapidement développées sous l'empire romain (cela fait un « bail » !) pour devenir don de nourriture, puis de vêtements, d’argent, d’objets précieux, de meubles...

Dans notre Normandie, les étrennes sont aussi connues sous le terme des haguignettes (également appelée aguignettes ou « reguignettes »). Celles-ci représentaient une très ancienne tradition désignant les étrennes que sollicitaient les enfants allant chanter de porte en porte au jour de l'an.

Haguignettes, haguignettes
Coupez mei un p’tit quignon

Si vous n’voulez point l’couper

Baillez mei l’pain entier

Haguignettes, ma marraine

Les rats ont mangé mon bonnet

Il y a p’us d’six semaines

Que j’couche sans mon capet

Haguignolet

Si vous n’voulez rein donner

À vot’porte j’allons pisser

Haguignettes, ma marraine

Donnez mei du pain, d’la crème

Si vous n’voulez pas m’en donner

Quat’ fourquettes dans vot’ gosier

Haguignolo

Cette tradition des haguignettes est une déformation de l’exclamation «Au gui l’An neuf!»

Dans l’administration...

« À compter du 1er décembre prochain, il ne sera permis à aucun agent de l'administration ni à aucun de ceux qui, en chef ou en sous-ordre, exercent quelque fonction publique, de rien recevoir à titre d'étrennes, gratifications, vin de ville, ou sous quel qu’autre dénomination que ce soit, des compagnies, administrations des provinces, villes, communautés, corporations ou particuliers, sous peine de concussion ; aucune dépense de cette nature ne pourra être allouée dans le compte desdites compagnies, administrations, villes, communautés, corporations ».

Telle était la décision prise le 29 novembre 1789 par l'Assemblée nationale constituante, considérant que les étrennes constituaient une forme de corruption.

Des haguignettes sous forme de mandat spécial permanent ?

Le Petit Bédouin vous rappelle que lors du dernier Conseil municipal du 14/12/2015, des mandats spéciaux permanents ont été votés au bénéfice de Romain Bail. Certains, une nouvelle fois, n’ont pas vu la portée de leur vote.

Délibération n°1 du conseil municipal du 14/12/2015 au profit de Romain Bail :

• Mandat Spécial Permanent dans le cadre de tous les jumelages ;
• Renouvellement Mandat Spécial Permanent dans le cadre des réunions de l’AFCCRE;
• Mandat Spécial Permanent dans le cadre du projet de pôle muséal franco-britannique

Mandat Spécial Permanent

Les articles L2123-18 et L.5211-14 stipulent qu’outre les indemnités de fonction et les remboursements des frais divers engagés dans l’exercice de leurs fonctions, les élus communaux et intercommunaux ont droit au remboursement des frais qu’ils engagent pour l’accomplissement d’un « mandat spécial ».

• La notion de mandat spécial revêt un caractère nécessairement exceptionnel et est strictement encadrée par la jurisprudence;  
• Le mandat doit être ponctuel, circonscrit dans le temps et réservé à des missions sortant des missions traditionnelles conférées aux élus. La délibération prise par le conseil devra donc fixer précisément l’objet, la durée de la mission ainsi que les pouvoirs éventuels conférés à l’intéressé (TA Lyon, 19 septembre 2001, préfet Rhône c/ Commune de Feyzin); 
• La mission devra nécessairement être accomplie dans l’intérêt de la collectivité (CE, 24 mars 1950, Maurice); 
• L’autorisation doit nécessairement intervenir antérieurement au déplacement auquel elle se rapporte (CE, 11 janvier 2006, département des Bouches du Rhône c/ M.Chérubini); 
• Le bénéficiaire du mandat spécial doit être nommément désigné; 
• Le recours au mandat spécial permanent doit être évité car la jurisprudence a récemment établi son illégalité en raison de son caractère trop imprécis.

Les étrennes (ou haguignettes) du Maire

Au-delà des indemnités de fonction en qualité de maire votées par la majorité au taux maximum, Romain Bail, s’offre par cette délibération, des « haguignettes » non imposables. Il a donc la possibilité légalement discutable d’avoir des remboursements sans limite pour des déplacements ou voyages dans plus de 53 pays du monde !

Eh oui chers lecteurs en se faisant voter un « Mandat Spécial Permanent » dans le cadre de son projet mégalo de pôle muséal franco-britannique (plus de 10 millions d’euros de construction + 13 millions estimés de biens historiques et culturels), Romain Bail s’ouvre la possibilité de voyager dans l’ensemble des pays ou territoires membres du Commonwealth avec des destinations de prestige comme l’indique la carte !

A cela, s’ajoute tous les déplacements ou voyages dans le cadre des réunions de l’AFCCRE (Lien) et en Belgique et Allemagne dans le cadre des jumelages.

En somme, le Maire de Ouistreham a dorénavant dans sa poche un chéquier en « blanc et sans limite » signé par le comptable du Trésor pour se déplacer sur tous les continents !

Par cette délibération, la majorité municipale a donné le champ libre au maire pour se rendre où bon lui semble ! Pourquoi pas un petit week-end à Londres pour le «Boxing Day»? Une petite semaine sur l’ile Maurice avec un vol AIR FRANCE en classe BUSINESS ?

Ce que Le Petit Bédouin avait dénoncé dans l’affaire de « KRIBIT Gate » ou Romain Bail et Michel Fricout avaient tenté de se faire payer par la commune leur déplacement personnel à KRIBIT au Cameroun (Relire notre article du 19/09/2015: Lien), Romain Bail a réussi, sous réserve d’un rejet de Monsieur le Préfet, à s’octroyer la possibilité de voyager à travers le monde au frais de la commune. Y avez-vous pensé en votant ces mandats Mesdames  et Messieurs du Conseil Municipal ?

Alors Monsieur le Préfet ? On fait quoi !