Le dernier conseil municipal du 23 novembre a vu aboutir le dossier redouté par beaucoup de Ouistrehamais ces derniers mois : le stationnement payant 6 mois de l'année le long du littoral. Pétitions, manifestations se sont succédées. Romain Bail est resté sourd à l'avis de beaucoup d'habitants, de commerçants et de sportifs ! L'opposition s'est relayée avec véhémence pour défendre les opposants à ce projet... sans résultat. Pire, le son de la retransmission par vidéo en direct de ce Conseil a été coupé au cours de ce débat ! C'est ballot ! Encore un problème technique pour lequel la mairie est impuissante ! C'est pourquoi Le Petit Bédouin s'est procuré le discours d'André Ledran lors de ce Conseil municipal et vous le communique in extenso.
Suivra une vidéo de l'intervention de Madame Borner sur le même thème.
Discours d'André Ledran
"J'ai toujours refusé d'envisager de créer un stationnement payant. L'étude du dossier qui nous est soumis me conforte dans ma conviction. Il arrive que des communes créent du stationnement payant :
- pour financer la création d'équipements offrants aux usagers des nouvelles possibilités de stationnement dans de meilleures conditions de disponibilité, de proximité, de sécurité. L'usager est alors invité à payer un service supplémentaire.
- pour limiter la durée d'occupation d'espace de stationnement dans des quartiers commerçants et assurer ainsi une meilleure rotation de l'occupation en évitant en particulier les véhicules ventouses. L'usager bénéficie, en échange de la somme versée, d'une disponibilité de places qui facilite ses courses et le commerce s'en trouve favorisé.
- pour financer la création d'équipements offrants aux usagers des nouvelles possibilités de stationnement dans de meilleures conditions de disponibilité, de proximité, de sécurité. L'usager est alors invité à payer un service supplémentaire.
- pour limiter la durée d'occupation d'espace de stationnement dans des quartiers commerçants et assurer ainsi une meilleure rotation de l'occupation en évitant en particulier les véhicules ventouses. L'usager bénéficie, en échange de la somme versée, d'une disponibilité de places qui facilite ses courses et le commerce s'en trouve favorisé.
Rien de tout cela ne concerne le projet qui nous est proposé :
- il ne crée aucune place supplémentaire;
- le problème de la rotation dans l'occupation des places ne se pose pas dans les espaces concernés.
Il s'agit en réalité de faire payer une redevance donc un impôt pour une occupation très temporaire du domaine public. Oui, un impôt. Après la surtaxe sur l'eau et la réduction ou la suppression des abattements c'est une troisième mesure fiscale qui frappe les ouistrehamais.
Une première question se pose :
- le domaine public appartient à tous et ne peut être réservé à l'usage de quelques uns ;
- la redevance est un impôt et le principe fondamental est l'égalité devant l'impôt.
Une première question se pose :
- le domaine public appartient à tous et ne peut être réservé à l'usage de quelques uns ;
- la redevance est un impôt et le principe fondamental est l'égalité devant l'impôt.
Comment admettre donc que certains puissent occuper le domaine public sans payer alors que d'autres habitants de la même commune devront payer la redevance. Les services de la préfecture devront se prononcer et, si nécessaire, la justice administrative pourra être saisie. Vous nous direz Vinci Park va investir. Investir quoi ? des dispositifs permettant de collecter cette forme d'impôt ? Supprimez l'impôt, l'investissement n'est pas nécessaire. Il n'apportera rien aux usagers.
Force est de reconnaitre que l'argent est la seule justification de cette opération. C'est donc à la mesure de ce que cela coûte et rapporte qu'il faut juger l'intérêt de l'opération.
Pour la première année 2016 (référence en annexe 9) les recettes encaissées seront :
- Place Alfred Thomas 46 500€
Abonnés 3 833€
- Voiries 238 391€
Total 288 724 €
Ce sont donc 288 724 € qui seront prélevés sur le pouvoir d'achat des Ouistrehamais , des résidents et des visiteurs. C'est autant de moins pour le commerce local.
Total 288 724 €
Ce sont donc 288 724 € qui seront prélevés sur le pouvoir d'achat des Ouistrehamais , des résidents et des visiteurs. C'est autant de moins pour le commerce local.
Que revient-il à la ville puisque là est l'essentiel de la motivation ? Une redevance fixe de 5000 € garantie, plus une redevance variable de 42235 € (estimée) soit au total 47235 € ce qui fait 19.8 % des recettes encaissées. Même pas 20 % ! Et tout n'est pas bénéfice car la ville doit, en échange, la mise à disposition gratuite du terrain et surtout le contrôle du stationnement payant. Que représente cette charge ? Au moins 2 agents par jour pour parcourir plusieurs fois, à pied, la zone du Port à Colleville. Avez-vous estimé la charge annuelle pour assurer 7 jours / 7 donc samedis, dimanches et jours fériés ? Combien d'agents faut-il ? Et qui dit contrôle dit sanction ! Les agents doivent donc être habilités à sanctionner. Quel sera le montant de l'amende ? On le sait : stationnement génant, 35 €, stationnement très génant, 135€ ! Qui gardera le produit de ces amendes ? Combien en attendez-vous ? Je doute que les visiteurs sanctionnés reviennent à Ouistreham.
Si nous faisons le même calcul pour les 4 années de mandat qui vous restent de 2016 à 2019:
Parking
A THOMAS Abonnés Voiries Total
2016 46 500 3 833 238 391 288 724
2016 46 500 3 833 238 391 288 724
2017 53 475 3 910 264 614 321 999
2018 64 571 3 988 315 922 383 881
2019 71 028 4 068 348 865 421 961
Total 235 574 15 799 1 165 192 1 416 565
En 4 années c'est 1 416 565€ qui seront prélevés dans les poches des Ouistrehamais, des résidents et des visiteurs. Leur pouvoir d'achat en sera diminué d'autant.
Pendant ces 4 années que recevra la ville ?
Redevance fixe Redevance variable Total
2016 5 000 42 235 47 235
2017 5 050 60 091 65 141
2018 5 101 94 127 99 228
2019 5 152 114 540 119 692
Total 20 303 310 993 331 296
331 296 € pour la ville sur 1 416 565 € prélevés soit 23.3 % ! Et pendant ces 4 années elle aura assuré la charge que représente le contrôle du stationnement. Est-ce vraiment une bonne affaire pour la ville ?
Que nous réserve l'avenir ? La loi semble prévoir un tranfert de l'intercommunamité de la voirie : entretien et nouveaux travaux. Il est à craindre que dans cette logique les recettes issues de redevances d'occupation du domaine public de la voirie soient transférées à Caen la mer au 1er janvier 2017. Dans ce cas la restitution à la commune ne concernerait que les recettes de 2016 soit 42 000€ et ceci définitivement! La progression des recettes réelles, ou pas, profiterait totalement à Caen la mer. Cela doit vous faire réfléchir Faut-il vraiment engager cette opération en 2016 ? Il n'est pas trop tard pour mieux mesurer l'intérêt de la ville
Intervention de Madame Borner
On écoutera en complément cette vidéo qui relate l'intervention remarquable de Mme BORNER pendant ce conseil. Elle rappelle le hiatus entre le cahier des charges et le contrat, entre les propos du Maire dans la presse à moultes et réitérées reprises et le résultat de l'appel d'offre. Bravo Madame Borner.
Vous avez dit mensonges M. Bail ? Alors on vous rappelle vos propos !
