Au nom de la loi !

Dans le feuilleton ouistrehamais auquel nous assistons depuis plus de cinq ans il apparaît intéressant de faire le bilan des procès perdus ou gagnés par Romain Bail surtout après le refus de l’État d'entériner le changement de nom de la ville (lien), procédure sur laquelle nous ne reviendrons pas puisque ce n'est pas un procès.

Un symbole municipal : 
Conseil municipal à Ouistreham gardé par deux policiers armés

Toute procédure judiciaire se déroule en plusieurs étapes, de la réunion des preuves aux voies de recours exercées contre la décision rendue. Alors, selon sa nature et sa complexité, une procédure judiciaire peut durer de 6 mois à 10 ans ! Sachant qu'actuellement plusieurs affaires font l'objet d'un appel ... la ville n'est donc pas sortie de l'auberge ! 

Au tribunal administratif (TA)

Le tribunal administratif est une juridiction de droit commun de l'ordre administratif. Voici la liste des différentes procédures judiciaires qui relèvent de cette juridiction  perdues par R. Bail :

• Invalidation des comptes de la campagne municipale 2014 le 01/2015  (lien) : pas du remboursement des frais de campagne mais sans inéligibilité

• Partenariat public privé (PPP) pour l'ensemble des travaux de voiries (dénoncé par le préfet) le 10/2016 (lien) suivi d'un appel, perdu lui aussi, à Nantes en mars 03/2018 (lien). Ce partenariat porté par Bail et Fricout aurait coûté à la ville 10 millions d'€ remboursables sur 17 ans ( soit 700 000 € par an) !

• Suicide du policier municipal le 12/2017 (lien) (lien): Honte à Romain Bail de se défausser dans un cas aussi douloureux ! 

• Cantine scolaire  le 12/2018 (lien) : procès perdu mais... toujours pas de repas de substitution ! Des suites sont à prévoir.

• Concours d'architecte pour le Centre des Relations Franco-Britanniques (CRFB) le 09/2019 (lien) procès perdu mais Bail déclare vouloir faire appel alors que le projet qui a coûté 1 million d'€ ne se fera jamais.

Extrait du jugement.

Au tribunal de grande instance (TGI)

Le tribunal de grande instance (TGI) est une juridiction civile, compétente pour juger un certain nombre de litiges entre personnes privées (particuliers, artisans, associations...). Les procès perdus sont les suivants :

• Procès contre le blog le Petit Bédouin : débouté le 9 avril 2018. C'est plus de 30 000 € de frais d'huissiers et avocats qui furent dépensés à l'encontre du blog.

• Procès contre André Ledran ancien maire après une plainte reçue à la mairie et relayée par R. Bail auprès de la Procureure de la République : débouté le 13 septembre 2018  (lien). A noter que André Ledran a payé lui-même sa défense. 
  

• Faux et usage de faux : condamné à 12 mois de prison avec sursis et 5 000 € d'amende en 2017. Ayant fait appel un nouveau jugement aura lieu le 21 octobre 2019 (lien). Nous ignorons le montant des frais de justice et, qui a payé... 

• Atteinte aux libertés par personne dépositaire de l'autorité publique dans le procès en correctionnel des PV abusifs : condamné à 6 mois de prison avec sursis le 11 juin 2019 (lien)  (lien). A noter que lors du dernier conseil municipal (CM) Romain Bail s'est fait voter à nouveau (après un premier refus du préfet) la prise en charge des frais d'avocat, pour ce procès, par le contribuable (lien)... Toujours au cours de ce CM de septembre 2019 il fut impossible à l'opposition de connaitre les frais de justice engagés. M. Jamet, en charge de la sécurité, a révélé les éléments suivants : huissier, 2653 €, avocat, 450 € de l'heure, collaborateur, 300 € de l'heure auxquels il faut ajouter 200 € par mois de frais administratifs ! Pas de total ! Nous prendraient-ils pour des pigeons ? Le procès en appel pour faux et usage de faux le 21 octobre fera-t-il aussi l'objet d'une ponction dans la caisse de la commune? 

Deux procès gagnés par R. Bail

S'il y a eu 10 procès perdus, en toute honnêteté, il nous faut dire que deux procès furent gagnés par Romain Bail :

• Le recours contre les parkings payants en front de mer porté, notamment, par l’association "Les amis du petit bédouin"  le 03/05/2017. Instaurés du 1er avril à la fin d'octobre les parkings payants ont donc été pérennisés sur le front de mer de Ouistreham même s'ils ont fait fuir de nombreux touristes. Le tribunal administratif a en effet rejeté ce recours. Les requérants ont été condamnés à verser la somme de 1 500 € à la commune (lien). Ils n'ont pas fait appel car les frais de justice étaient trop élevés. Paradoxe... ils étaient nombreux les Ouistrehamais qui souhaitaient une victoire de ce recours mais le dossier "parkings payants" avait été ficelé par Vinci (Indigo) ! David contre Goliath !

• Le tribunal administratif a aussi rejeté le recours de deux élus d'opposition, Sophie Borner et Denis Josquin qui avaient, avec courage, tenté de s'opposer à la fin des abattements fiscaux de la taxe d'habitation pour les Ouistrehamais les plus démunis (lien). Ils furent déboutés eux aussi.   

La défense des Ouistrehamais contre les décisions du maire est un parcours semé d'embuches !  

Un climat délétère

Mais d'autres procès sont à venir : Il faut rappeler la plainte déposée par le CRAN (Conseil Représentatif des Associations Noires) en juillet 2019 suite à l'insulte "négro" proférée devant les gendarmes et qui figure dans le procès verbal du procès du 11 juin 2019 (lien). Et d'autres affaires à venir ... ? 

Nous ne recensons pas dans cet article toutes les différentes actions du préfet dans le cadre de ses contrôles de légalité du conseil municipal. En effet pour devenir exécutoires, certaines décisions des municipalités doivent être transmises au préfet qui en vérifie la conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Si l’examen sur le fond et la forme conduit à relever des irrégularités, le préfet adresse au maire un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’acte. Ce fut le cas quand Romain Bail voulut se faire rembourser ses frais de justice ! (lien ) (lien) (lien)

 


Il est aussi important de se rappeler tous les Ouistrehamais qui se furent convoqués à la gendarmerie, surtout au début du mandat, pour des plaintes déposées par le maire lui-même ou certains de ses acolytes pour un simple commentaire de mécontentement ou ironique publié sur leur page Facebook ou encore pour un dessin qui a déplu ..., mais qui furent tous classées sans suite créant un climat délétère dans la ville.   

Et pour finir une ville rebaptisée illégalement ! Il est vrai que le mandat de Bail s'est enraciné sur une primaire souvent qualifiée de douteuse (lien) même par des groupies actuelles ... alors tout ce pataquès était sans doute prévisible ?


Des moutons noirs tels Romain Bail, incompétents et condamnés par la justice, faussent le jeu démocratique et ouvrent la voie aux intérêts particuliers. Ils renforcent les attaques contre la classe politique et plus spécifiquement contre les maires qui remplissent pour la plupart leur tâche avec abnégation. Il est temps de mettre fin au Bail !

Ouistreham sans Riva Bella

Ouistreham Riva Bella ou Ouistreham ?

« Il y a une volonté de faciliter la cohésion sociale, de ne plus opposer les administrés qui vivent au bourg et au port à ceux de Riva-Bella, le quartier le plus chic de la ville », disait Romain Bail (lien) en décembre 2014 lors d'un interview pour justifier le changement de nom de la ville, Ouistreham devenant alors Ouistreham Riva Bella ! Curieux raisonnement ! Mettre en avant un quartier en le juxtaposant au nom de la ville c'est reconnaitre son importance aux dépens des autres, non ? Pas le meilleur moyen de rassembler les administrés !

Ouistreham Riva Bella allait donc devenir la nouvelle "riviera" du Calvados juste en changeant son nom !  Il est comme cela Romain ! Il fonce, il change le nom de la ville, il met de nouveaux panneaux à l'entrée de la cité le 6 octobre 2014 quel qu'en soit le prix puis il fait les démarches administratives. "On prend les devants pour montrer notre volonté à l’État et montrer que la ville appartient à ses habitants" avait-il affirmé au journal Liberté. C'est l'art de s'affranchir de la loi ! Puis d’ajouter pour ses détracteurs : "j’aimerais que tout le monde s’y associe de manière constructive pour aider la ville et pas dans une logique critique pour servir son nombril" (lien).

Si LPB avait écrit un article en 2014 sur cette attitude contraire à la loi (lien) (lien) c'est que tous les textes le montrent, une ville change très facilement le nom de ses rues mais pas son propre nom même lorsqu'il frôle le ridicule (comme Andouillé, Simplé, Bouzillé, Corps-Nuds, Lataule ou encore le célèbre Montcuq !). Les demandes de modification fondées sur des considérations d'ordre touristique ou économique sont toujours rejetées. Actuellement nombre de demandes concernent  des communes qui fusionnent (Cherbourg en Cotentin, La Hague...).  

Ce passage en force de Bail, sans consultation de la population, n'a abouti qu'à un échec masqué pendant 6 mois car c'est en février dernier que la préfecture avait informé la mairie du refus de l’État d'entériner ce changement de nom comme le rapporte Ouest France dans son édition de  du 27 septembre. (lien)  

Ouistreham et Riva Bella, des RV manqués

 
En 2014 une spécialiste dont les connaissances sont aussi grandes qu'incontestables avait répondu à une question que beaucoup de bédouins se posaient "Pourquoi pouvait-on mentionner Ouistreham Riva Bella sur toutes sortes de documents officiels autrefois et voir cette dénomination disparaitre ? En réponse elle nous apprenait les éléments historiques suivants :

• Le 24 janvier 1869 une délibération du conseil municipal fait état d'une pétition présentée par des propriétaires du "hameau des bains" (nom de Riva Bella à l'époque) pour appeler ce hameau "Riva-Bella". Le conseil municipal n'a pas donné de suite à cette pétition au prétexte qu'il ne souhaitait pas scinder la commune entre bourg et rivage. A noter que les pétitionnaires ne demandaient que le changement du nom du hameau. (source : archives numérisées du Calvados) 

• Plus tard "Riva-Bella" se retrouve dans nombre de documents. En 1881 il apparaît dans des listes nominatives et est employé en tant que toponyme dans les délibérations municipales. On parle de "hameau de Riva-Bella" ou de "lieu-dit de Riva-Bella". Notre expert n'a pas trouvé de délibérations spécifiques pour adopter ce nom de Riva-Bella.(source : archives numérisées du Calvados)

• Une nouvelle demande a été formulée au conseil municipal du 21 mai 1930. Par délibération municipale de ce même jour, le conseil municipal de Ouistreham demande aux pouvoirs publics d'officialiser la réunion des noms de Ouistreham et de Riva-bella. Cette démarche n'a jamais abouti et la réunion des deux noms n'a jamais été officialisée.

• En fait l'administration française n'emploie dans ses services que le nom de Ouistreham que ce soit le conseil général, les archives départementales, les recensements de population, le cadastre, l'enregistrement, les hypothèques... Cependant les vocables de Ouistreham-Riva-Bella, voire Riva-Bella seul, sont très souvent employés dans le cadre touristique. Ils symbolisent, la station balnéaire, la plage mais aussi un quartier habité, dynamique, aux belles villas. Les cartes postales  anciennes en témoignent. A titre d'exemple :

La gare de Riva-Bella disparue maintenant 

  

Merci mille fois à JG

La réaction de R. Bail à ce refus

A ce refus de l’État d'entériner le changement de nom de la ville le maire réagissait le 27 septembre sur sa page Facebook :

Nous ne retiendrons qu'une chose : quand on fait les choses n'importe comment, on se plante. Et c'est un nouveau camouflet qui est infligé à R. Bail. Qu'on parle ou non de Ouistreham-Riva-Bella depuis les années 30 ou de la naissance de Bouddha  ne change rien à l'affaire : on ne décide pas de renommer une ville comme on végétalise un parking ! Le protocole, mon bon m'sieur ! La procédure ! La loi, quoi !

Quant à parler de démocratie locale bafouée ... c'est faux car aucune consultation de la population n'a été faite !  C'est une décision unilatérale de la mairie annoncée, pour faire le buzz, dans le cadre de la foire de Caen en 2014, ratifiée après coup par le conseil municipal ! 

Dans son envolée verbeuse ci-dessus, Bail réussit quand même à écrire que Riva-Bella fut créée en 1866 et que depuis toujours on parle de Ouistreham-Riva-Bella...! L'éternité à défaut d'avoir une fin a donc un début si elle a commencé en 1866 !

Pour en savoir plus

• Jean Provost qui a écrit "Histoire de Ouistreham : des origines à 1939", (Imprimerie Lafond, Caen, 1976) a toujours parlé de Ouistreham dans ses ouvrages et dans les articles qu'il faisait dans les bulletins municipaux.

• Sous la mandature de André Ledran, un ouvrage historique collectif a été édité en 1994 par l'OMAC qui porte le nom de "OUISTREHAM RIVA-BELLA".

 

Lettre d'un Ouistrehamais furieux !

Comme nous l'avions annoncé hier voici la lettre d'un Ouistrehamais exaspéré par les courriers du maire ! 


Le quartier des Charmettes est situé à gauche de la route de Lion en direction Colleville. C'est un quartier sympathique, discret, dense, sans commerce, proche des marais. Les rues Alexandre Georges et Salvator Maxime s'étirent parallèlement à la route de Lion.

Les Charmettes un quartier de charme !

 Quartier des Charmettes 

Mais ce quartier proche de la nature avait incontestablement besoin de travaux. D'ailleurs la mairie avait fait un diagnostic en 2016 (lien). Le voici : 

• Effacement des réseaux
• Traitement / élargissement des trottoirs
• Instauration de sens uniques
• Création de stationnements
• Établissement d’un plan de circulation
• Traitement du cheminement piéton vers le marais de Colleville

L'arbitrage final en 2016 pour une délégation de service publique (DSP déboutée en justice) fut décapant  : 

• Projet trop vaste et trop onéreux 
• Cela représente cependant tout un quartier et de nombreux habitants   
• Proposition de traiter uniquement la réfection des revêtements qui sont très dégradés. 
• Pas de création de stationnements et de réalignement de bordures pour le moment

Pour finir rien ne fut fait !

Courrier d'un habitant exaspéré...

Cher LPB 

Je tiens à vous informer du courrier reçu de la mairie par les habitants de notre quartier, les Charmettes.   

Lors de la dernière campagne électorale municipale de 2014, Romain Bail était venu visiter ce quartier pour dire aux habitants combien il compatissait à notre sort, nous qui habitions dans un quartier aux rues très dégradées. Il nous avait promis monts et merveilles ! Bien sûr, lui, il résoudrait ce problème pendant son mandat. Il nous avait même envoyé une lettre confirmant cette promesse de nous venir en aide !

La fin de mandat arrive et nous n'avons pas eu la moindre petite réfection de voie ou de réseaux et personne ne s'est intéressé à nous ! Mais Romain Bail s'est soudain réveillé et, campagne électorale oblige, il se souvient de ses promesses et nous adresse la lettre ci-dessous ! Bien évidemment, il anticipe "le coup de règle sur les doigts" en nous envoyant une lettre dans laquelle il précise sournoisement que "Comme je m'y suis engagé, une réfection... aura lieu à moyen terme..." !

               

Ce personnage est très habile pour transformer ses manquements en nouvelles promesses avec un culot incroyable ! Une nouvelle preuve, si besoin était, de son dédain pour les personnes qui ne lui "servent pas" comme il l'a déjà dit... tant il est vrai que ce quartier n'est pas assez porteur pour son image et sa communication...Ce n'est pas Riva Bellaaaa.

Je pense que ces éléments sont à porter à la connaissance de votre association ... si cela n'a pas été déjà fait par d'autres habitants révoltés.

Très cordialement

Une rue du quartier des Charmettes 

 

... en réponse au courrier de la mairie 

 

Evidemment entre les Charmettes et un musée il n'y avait pas photo dans les priorités du maire !