Coupable !

Romain Bail vient d'écoper de 5000€ d'amende en appel pour son "faux et usage de faux" dans l'affaire du faux mail en provenance du NMT (Normandy Memorial Trust). Un jugement adouci, après le premier au tribunal de grande instance, pour lui éviter la prison ? Mais la condamnation en appel est bien là. Le faux mail et son usage en conseil municipal est reconnu ! Plus question de hackers internationaux dans l'affaire !  Ses fanfaronnades "baillesques" ne cachent pas l'infamie, pas plus que sa victimisation délirante.

Deux condamnations successives pour "Atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité publique" et "faux et usage de faux" dans une ville dont l'identité est liée au souvenir d'hommes et de femmes qui se sont sacrifiés pour notre liberté constituent, pour ceux qui ne s'en laisse pas compter, un vrai scandale. Mais la réalité est plus grave encore puisque c'est un onzième procès perdu par ce maire devant la justice que ce soit au tribunal administratif ou au tribunal de grande instance. Relisez notre article Au nom de la loi. L'ardoise judiciaire de la commune est donc très  lourde et l'image de la ville devient catastrophique. Par exemple Ouistreham se voit citée par francetvinfo dans un article consacré aux élus condamnés qui se représentent (lien), Quelle publicité !

Lien vers Franceinfo

La justice a acté et condamné le premier magistrat de la commune pour avoir fabriqué et utilisé un faux courrier en plein conseil municipal dans le cadre d'un projet à 15 millions d'euros. Revoyons la séquence vidéo du 4/09/2017 du conseil municipal qui a valu à l' édile sa condamnation.

https://www.youtube.com/watch?v=xWdJ4fxvZ1M


Six minutes de tentative de tromperie hallucinante dans sa mise en scène ! Mais combien de tromperies et de fausses déclarations en 6 ans de mandat ? Bien trop évidement ! Pour exemple rappelons-nous les frais de réception à l'ambassade de Grande Bretagne dans le cadre du même projet de musée (lien). Romain Bail avait alors déclaré que cela n'avait rien coûté à la commune mais après enquête on arrivait à plus de 13 000 euros...

LPB va maintenant faire une pause dans ses publications pour laisser se dérouler démocratiquement la campagne électorale. Des moutons noirs, tel Romain Bail, incompétents et condamnés par la justice, faussent le jeu démocratique. Ils renforcent les attaques contre la classe politique et plus spécifiquement contre les maires qui remplissent pour la plupart leur tâche avec abnégation. Il est temps de mettre fin au Bail !

Le dansoir, SAPORTA confusion !

LPB vous avait déjà parlé du Dansoir (Magic Mirror) de Karine Saporta (lien) mais depuis cette publication de décembre 2018 des recherches se sont poursuivies car cette situation est confuse et "SAPORTA confusion" ! 

Ne pensez pas que LPB soit allergique à la danse contemporaine, bien au contraire, mais, l'opacité, les approximations données par R. Bail en conseil municipal sur ce dossier rendent votre blog méfiant. Jugez vous même.    

Un budget à triple détente 

74 000€ de subventions ont été accordées pour le Dansoir, hors frais de d'implantation et de fonctionnement imputés à la ville. :

• 20 000 € en 2017, 

• 19 000 € au budget 2018 

• 17 500 € en 2019  (lien) 

• une promesse de 17 500 € en 2020 

En effet c'est la ville qui a remis en état le Dansoir après un début d'incendie à Fontenay- sous-bois où il était implanté avant Ouistreham. Les employés municipaux se sont activés pendant plusieurs semaines pour le rénover et l'implanter. Ils ont aussi installé les équipements sanitaires. Une bâche de façade de plusieurs m2 a aussi été financée par la ville.

Mais c'est aussi la ville qui paye les frais de fonctionnement : communication (plaquettes, flyers, affiches, site internet, newsletter, ..), transport, électricité, eau ... comme en atteste l'extrait de convention ci-dessous. Ces aides en nature sont difficiles à chiffrer mais dépassent plusieurs dizaines de milliers d'€.

extrait de la première convention

Une association chasse l'autre

A Ouistreham une première convention de partenariat pour un accueil en résidence  du Dansoir avait été signée entre Romain Bail pour la commune, et Karine Saporta présidente de l'association "La Mue" le 30 novembre 2016 (Convention C2016-24) suivie par une convention d'occupation précaire d'un terrain communal, le square du marché de Riva (convention C2016-25 / AOT n°15). Cette occupation du terrain était prévue du 7 janvier 2017 au 6 janvier 2018, en toute lettre dans le contrat, après quoi la structure aurait dû être démontée. Ce n'est évidemment pas le cas et ... pas de permis de construire !

Une deuxième convention (C2018-03) de partenariat pour un accueil en résidence du Dansoir a été signée le 2 février 2018 mais cette fois entre 3 parties: la commune, l'association "La Mue" et l'association "Compagnie Karine Saporta". 

Cette nouvelle convention était assortie, elle aussi, d'une convention d'occupation précaire du marché de Riva valable du 7 janvier 2018 au 6 janvier 2019 ! Depuis cette date le Dansoir est toujours au même endroit ... sans permis de construire ?


Y a-t'il eu une nouvelle convention en 2019 ? Non il y en a eu deux ! 

• Une première C2019-05 signée le 7/01/2019 entre deux parties, la commune et une nouvelle association "Label Saporta" représentée par Madame Houtart, assortie d'une convention d'occupation précaire du marché de Riva mais signée le 6 mai 2019 entre les mêmes partenaires (convention AOT C2019-06). Dans cette dernière convention l'occupation du terrain est prévue du 7 janvier 2019 au 31 décembre 2020 soit 2 ans d'occupation !

• Le 5 juillet 2019 une nouvelle convention (convention AOT C2019-07 annexe le la convention C2019-05) est signée entre les mêmes parties avec quelques ajouts : le chapiteau débordant légèrement sur un trottoir Madame Saporta s'acquittera d'une redevance de 1 € chaque année et les clauses résolutoires se sont durcies : la commune peut dénoncer à tout moment cette convention.

"La Mue" change de peau ?

L'idée de faire le point sur les associations qui gravitent autour du Dansoir de Karine Saporta nous a donc traversé l'esprit.  Voici le résultat de nos recherches :

• La Mue était en redressement judiciaire depuis le 07/06/2018 suivi par une liquidation judiciaire le 11/04/2019. Pour autant l'association est toujours active et propose à la location, deux studios et une maison que l'on retrouve sur des sites de location en ligne (lien).

• Quant à la Compagnie Karine Saporta, intervenant dans la convention de partenariat du 2 février 2018 elle serait aussi en procédure de liquidation judiciaire (lien) (15/11/2018). 

•  La dernière subvention a été accordée à "LABEL KARINE SAPORTA". C'est une association active créée le  01-08-2018 et localisée à CAIRON à la même adresse que "La Mue". Elle est spécialisée, elle aussi, dans le secteur d'activité des arts du spectacle vivant (lien) (lien).

 

Un ballet d'incertitudes et des  questions s'imposent 

Après cette description factuelle nous nous posons de nombreuses questions.
 

Qui est propriétaire du Dansoir ? L'association "La Mue", Label Saporta, Compagnie Karine Saporta ou Karine Saporta elle-même ? Si c'est Karine Saporta la propriétaire  du Dansoir pourquoi ne signe t-elle pas les conventions avec la mairie ?

Les associations partenaires de la mairie pour ce Dansoir étant en liquidation judiciaire sur une grande partie de l'année 2018, qui aurait été responsable en cas d'accident ? Qui prend les assurances pour une salle qui accueille du public ? Si les partenaires sont défaillants que se passe-t-il ? 

Pourquoi le Dansoir qui occupe temporairement un terrain communal n'est-il jamais démonté ?  Y a-t-il un permis de construire temporaire ?  La mairie n'a jamais répondu à cette question posée par l'opposition en Conseil municipal. 

Des repas sont servis dans ce Dansoir (pour le réveillon par exemple). La licence III a-t-elle été accordée ?

Ne serait-il pas judicieux, à défaut d'obligatoire, d'avoir les bilans des différentes associations ? Qu'en pensez-vous Madame Miralles en charge de la culture ? 

Connaitra-t-on un jour le coût réel du Dansoir ? Quoi qu'il en soit les dépenses engendrées par ces partenariats sont confuses et le maintien des contrats dans des périodes de liquidation des associations signataires pose de gros problèmes de responsabilités qu'il serait irresponsable d'ignorer.     

Opacité, imprécision, amateurisme ? ... toutes les hypothèses sont permises.

Démographie ouistrehamaise

Le 30 décembre 2019, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié les chiffres des populations légales 2017 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2020. Ces chiffres sont authentifiés par décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2019. La population légale ainsi définie est très importante dans la vie des communes car elle intervient par exemple pour le calcul des dotations versées par l'État telle la dotation globale de fonctionnement (DGF). Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations légales.

Ouistreham perd des habitants ...

"Si Ouistreham est la ville de la Côte de Nacre qui a perdu le plus d’habitants depuis 2012, d’autres communes en ont gagné". Ainsi débutait un article de Nathalie Travadon de Ouest France le 2 janvier dernier.  (lien).  Voici l'évolution de la population officielle de  Ouistreham :

source : INSEE

En 2015 la population légale était celle de 2012 et celle de 2020 est millésimée 2017. Les deux dernières colonnes du tableau ci-dessus correspondent donc au mandat de R. Bail (-4%).

 source : INSEE

En attendant les données détaillées pour la population légale de 2020 qui nous permettront d'affiner les choses, on peut constater que la population de notre ville a augmenté jusqu'en 2012 avant de décroitre. Certes la décroissance de cette dernière année de constat est faible puisqu'on passe de 9117 à 9081 habitants soit une baisse de 36 personnes.  

... des communes voisines en gagnent  

 

Que ce soit Colleville-Montgomery ou Hermanville-sur-mer, ces commune gagnent des habitants selon l'INSEE.  

Hermanville 

                                                 Colleville-Montgomery

 

Un tel constat amène à tenter des explications. 

Pourquoi cette baisse de la population ? 

Tout d'abord le solde naturel est négatif (différence entre les naissance et les décès) :

Source : Insee

En 2018 : une naissance pour 2,6 décès ! Et cela ne va pas s'arranger sans une politique volontariste car plus de 38 % de la population ouistrehamaise a plus de 60 ans (27 % dans le département). Le coût élevé de l'immobilier (forte demande de retraités aisés), des services, la fin des abattements pour les familles relativement à la taxe d'habitation en 2015(cf: page 23 du rapport de la Cour régionale des comptes), de fortes augmentations des prix de la garderie, de la cantine ...rendent la vie compliquée pour des familles avec enfants. Relisez notre article :"Une politique pro-familiale encore écornée" (lien) et plus récemment: "Surcout pour les familles à Ouistreham" ( lien)

La réalité des comptes de Ouistreham

S'assurer du bon emploi de l'argent public, en informer les citoyens, tel est le rôle de la Cour régionale des comptes pour les collectivités et les établissements publics qui leur sont rattachés comme les communes dont la population dépasse 5 000 habitants et dont les recettes de la section de fonctionnement dépassent trois millions d'euros. 

Vous le savez la ville de Ouistreham vient d'être passée à la moulinette pour les trois années - 2015 à 2018 - du mandat de Romain Bail le gestionnaire scabreux. On s'attachera dans cet article aux sommes dilapidées sur cette période et de façon non exhaustive ....

Pour les DSP (Délégation de service public)

DSP camping : 
La commune était sensée percevoir les redevances suivantes d'après la Cour régionale des comptes :

•  en 2016 : 55 600 €
•  en 2017 : 80 700 €
•  en 2018 : 52 000 €

En réalité elle a perçu :

• en 2016 : 50 000 €
• en 2017 : 51 000 €
• en 2018 : 52 000 €

 Perte : 35 000 € par manque de contrôle (source : Rapport de la CRC, p. 11)

DSP parking payants :  

• en 2016 : -27 842 €
• en 2017 : -11 764 €
• en 2018 : + 2 348 € 

 Perte : 37 258 €  (source Rapport de la CRC)

D'autres DSP sont pointées du doigt sans être chiffrées.  
"Au regard du nombre important de DSP auxquelles la commune a recours et du poste de contrôleur de gestion en partie créé à cet effet, la chambre lui recommande de veiller à faire usage de son droit de contrôle et d’audit sur les comptes des délégataires afin de s’assurer des justes compensations qu’elle aura à leur verser. "
(Rapport de la CRC p. 17)

Quelques investissements

Particulièrement épinglé le CRFB (Centre des Relations Franco-Britanniques) fait l'objet d'une analyse implacable (page 25 du rapport de la CRC) : 

"la commune a perdu 0,99 M€ dont 0,76 M€  de dépenses d'investissement (études, indemnités, assistance à maitrise d'ouvrage, maitrise d’œuvre) et 0,23 M€ de dépenses de fonctionnement (0,17 M€ de charges de personnel et 60 000 € de frais de réception, de mission et de promotion du projet). En outre une provision de 80 000 € pour le contentieux avec l’État a été enregistrée en 2018". 

Perte : 1 000 000 €   

Le bâtiment en location acquisition pour les services communaux, emprunt déguisé,    d'une valeur vénale estimée à 0,845 M€ TTC aura été acquis pour 1,14 M€ en fin de contrat hors revalorisations légale des loyers, paiement des charges locatives et remboursement des impôts et taxes afférents de l'immeuble,...et ce bien est grevé d'hypothèques pour un montant total de 0,855 M€ !    

Perte : 295 000 € si l'on fait la différence entre la valeur estimée et la valeur d'acquisition  (source Rapport de la CRC)

Renégociation de la dette

Afin de ne pas commettre d'erreur nous reprenons le texte intégral du rapport de la CRC sur ce thème : 

"Le protocole transactionnel, conclu le 21 avril 2017 avec la société française de financement local, a permis de neutraliser les risques des trois emprunts et de maintenir la durée résiduelle de remboursement. Outre le remboursement du capital et des intérêts dus, la désensibilisation a abouti à la prise en charge par la collectivité d’un montant total de 2,324 M€ d’indemnités compensatrices dérogatoires, dont :

• 1,139 M€ par recapitalisation dans l’encours des nouveaux contrats ;

• 1,185 M€ qui ont été pris en compte par le prêteur dans la fixation des taux retenus pour chaque contrat de prêt (délibération du 3 juillet 2017), le taux fixe de refinancement de 2,46 % appliqué à ces trois nouveaux contrats apparaissant nettement supérieur aux taux pratiqués en avril 2017, qui évoluaient entre 1,79 %et 1,85 % pour une durée moyenne de 146 mois."

.... la désensibilisation a généré un surcoût global d’annuités de 0,12 M€, dont le conseil municipal n’a pas été explicitement informé, y compris lors de sa séance du 29 mai 2017

....
Afin de retrouver de nouvelles marges de manœuvre budgétaires, la commune a
souhaité qu’il soit procédé au report du premier versement de la nouvelle annuité en capital due à l’organisme prêteur en 2019, aucune somme n’étant versée à ce titre en 2017 et 2018.
Cette mesure à l’effet provisoire a permis à la commune d’afficher une CAF nette
légèrement positive à fin 2018. Elle la conduira inéluctablement à mobiliser des ressources propres plus conséquentes pour maintenir l’équilibre de son budget dès 2019. 

Ce n'était pas une renégociation mais un suicide ! Cette renégociation faite par Bail avait pour but de baisser les annuités sur deux ans (2017 et 2018), musée oblige !

Perte : 2,324 M€ d’indemnités compensatrices dérogatoires

En conclusion 

Nous laissons la CRC conclure comme suit :

Face à la forte dégradation prévisible de la situation financière de la commune, la chambre invite la collectivité à poursuivre sa politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement et à envisager, pour autant que des gains financiers puissent en être attendus, une démarche de mutualisation avec la CUCLM.
Au regard de l’important programme d’investissements déjà engagé et du poids des annuités de remboursement de sa dette, la commune entend poursuivre une politique de cessions immobilières qui, par nature, ne peut être permanente et génère des produits aléatoires. La chambre lui recommande d’ajuster le calendrier de réalisation et le financement de ses projets d’investissement à ses capacités financières, les partenaires susceptibles d’y contribuer étant eux-mêmes soumis à des contraintes et aux incertitudes des effets de la réforme annoncée de la fiscalité locale.

On est loin des appréciations élogieuses que Romain Bail portait à son action sur sa page Facebook il y a quelques semaines et que saluèrent, un peu rapidement, quelques politiques locaux !

Bonne année !

En ce début d’année tous les vœux de LPB vont à toutes les lectrices et à tous les lecteurs passés, présents ou futurs … et aussi à  toutes celles et tous ceux qui ne nous liront jamais.

Le bonheur, la paix et la réussite se construisent chaque jour. Alors LPB vous souhaite, au début de cette année 2020, d'être soulevés par l'enthousiasme et de déplacer les montagnes ! De plus ...

...en 2020, on vise l'optimisme collectif ?

2020, année de tous les défis ? Et si on croyait tous en un avenir collectif serein dans notre cité ? Et si on se donnait les moyens de se construire un destin commun hors des combines, des mensonges, des gaspillages de deniers publics, des procès, du clientélisme éhonté, de l'incompétence ?  Que l'année nouvelle soit favorable à toutes vos tentatives, vos défis, votre volonté de changer notre sort pour retrouver une ville apaisée. Agissons !