Au nom de la loi !

Dans le feuilleton ouistrehamais auquel nous assistons depuis plus de cinq ans il apparaît intéressant de faire le bilan des procès perdus ou gagnés par Romain Bail surtout après le refus de l’État d'entériner le changement de nom de la ville (lien), procédure sur laquelle nous ne reviendrons pas puisque ce n'est pas un procès.

Un symbole municipal : 
Conseil municipal à Ouistreham gardé par deux policiers armés

Toute procédure judiciaire se déroule en plusieurs étapes, de la réunion des preuves aux voies de recours exercées contre la décision rendue. Alors, selon sa nature et sa complexité, une procédure judiciaire peut durer de 6 mois à 10 ans ! Sachant qu'actuellement plusieurs affaires font l'objet d'un appel ... la ville n'est donc pas sortie de l'auberge ! 

Au tribunal administratif (TA)

Le tribunal administratif est une juridiction de droit commun de l'ordre administratif. Voici la liste des différentes procédures judiciaires qui relèvent de cette juridiction  perdues par R. Bail :

• Invalidation des comptes de la campagne municipale 2014 le 01/2015  (lien) : pas du remboursement des frais de campagne mais sans inéligibilité

• Partenariat public privé (PPP) pour l'ensemble des travaux de voiries (dénoncé par le préfet) le 10/2016 (lien) suivi d'un appel, perdu lui aussi, à Nantes en mars 03/2018 (lien). Ce partenariat porté par Bail et Fricout aurait coûté à la ville 10 millions d'€ remboursables sur 17 ans ( soit 700 000 € par an) !

• Suicide du policier municipal le 12/2017 (lien) (lien): Honte à Romain Bail de se défausser dans un cas aussi douloureux ! 

• Cantine scolaire  le 12/2018 (lien) : procès perdu mais... toujours pas de repas de substitution ! Des suites sont à prévoir.

• Concours d'architecte pour le Centre des Relations Franco-Britanniques (CRFB) le 09/2019 (lien) procès perdu mais Bail déclare vouloir faire appel alors que le projet qui a coûté 1 million d'€ ne se fera jamais.

Extrait du jugement.

Au tribunal de grande instance (TGI)

Le tribunal de grande instance (TGI) est une juridiction civile, compétente pour juger un certain nombre de litiges entre personnes privées (particuliers, artisans, associations...). Les procès perdus sont les suivants :

• Procès contre le blog le Petit Bédouin : débouté le 9 avril 2018. C'est plus de 30 000 € de frais d'huissiers et avocats qui furent dépensés à l'encontre du blog.

• Procès contre André Ledran ancien maire après une plainte reçue à la mairie et relayée par R. Bail auprès de la Procureure de la République : débouté le 13 septembre 2018  (lien). A noter que André Ledran a payé lui-même sa défense. 
  

• Faux et usage de faux : condamné à 12 mois de prison avec sursis et 5 000 € d'amende en 2017. Ayant fait appel un nouveau jugement aura lieu le 21 octobre 2019 (lien). Nous ignorons le montant des frais de justice et, qui a payé... 

• Atteinte aux libertés par personne dépositaire de l'autorité publique dans le procès en correctionnel des PV abusifs : condamné à 6 mois de prison avec sursis le 11 juin 2019 (lien)  (lien). A noter que lors du dernier conseil municipal (CM) Romain Bail s'est fait voter à nouveau (après un premier refus du préfet) la prise en charge des frais d'avocat, pour ce procès, par le contribuable (lien)... Toujours au cours de ce CM de septembre 2019 il fut impossible à l'opposition de connaitre les frais de justice engagés. M. Jamet, en charge de la sécurité, a révélé les éléments suivants : huissier, 2653 €, avocat, 450 € de l'heure, collaborateur, 300 € de l'heure auxquels il faut ajouter 200 € par mois de frais administratifs ! Pas de total ! Nous prendraient-ils pour des pigeons ? Le procès en appel pour faux et usage de faux le 21 octobre fera-t-il aussi l'objet d'une ponction dans la caisse de la commune? 

Deux procès gagnés par R. Bail

S'il y a eu 10 procès perdus, en toute honnêteté, il nous faut dire que deux procès furent gagnés par Romain Bail :

• Le recours contre les parkings payants en front de mer porté, notamment, par l’association "Les amis du petit bédouin"  le 03/05/2017. Instaurés du 1er avril à la fin d'octobre les parkings payants ont donc été pérennisés sur le front de mer de Ouistreham même s'ils ont fait fuir de nombreux touristes. Le tribunal administratif a en effet rejeté ce recours. Les requérants ont été condamnés à verser la somme de 1 500 € à la commune (lien). Ils n'ont pas fait appel car les frais de justice étaient trop élevés. Paradoxe... ils étaient nombreux les Ouistrehamais qui souhaitaient une victoire de ce recours mais le dossier "parkings payants" avait été ficelé par Vinci (Indigo) ! David contre Goliath !

• Le tribunal administratif a aussi rejeté le recours de deux élus d'opposition, Sophie Borner et Denis Josquin qui avaient, avec courage, tenté de s'opposer à la fin des abattements fiscaux de la taxe d'habitation pour les Ouistrehamais les plus démunis (lien). Ils furent déboutés eux aussi.   

La défense des Ouistrehamais contre les décisions du maire est un parcours semé d'embuches !  

Un climat délétère

Mais d'autres procès sont à venir : Il faut rappeler la plainte déposée par le CRAN (Conseil Représentatif des Associations Noires) en juillet 2019 suite à l'insulte "négro" proférée devant les gendarmes et qui figure dans le procès verbal du procès du 11 juin 2019 (lien). Et d'autres affaires à venir ... ? 

Nous ne recensons pas dans cet article toutes les différentes actions du préfet dans le cadre de ses contrôles de légalité du conseil municipal. En effet pour devenir exécutoires, certaines décisions des municipalités doivent être transmises au préfet qui en vérifie la conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Si l’examen sur le fond et la forme conduit à relever des irrégularités, le préfet adresse au maire un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’acte. Ce fut le cas quand Romain Bail voulut se faire rembourser ses frais de justice ! (lien ) (lien) (lien)

 


Il est aussi important de se rappeler tous les Ouistrehamais qui se furent convoqués à la gendarmerie, surtout au début du mandat, pour des plaintes déposées par le maire lui-même ou certains de ses acolytes pour un simple commentaire de mécontentement ou ironique publié sur leur page Facebook ou encore pour un dessin qui a déplu ..., mais qui furent tous classées sans suite créant un climat délétère dans la ville.   

Et pour finir une ville rebaptisée illégalement ! Il est vrai que le mandat de Bail s'est enraciné sur une primaire souvent qualifiée de douteuse (lien) même par des groupies actuelles ... alors tout ce pataquès était sans doute prévisible ?


Des moutons noirs tels Romain Bail, incompétents et condamnés par la justice, faussent le jeu démocratique et ouvrent la voie aux intérêts particuliers. Ils renforcent les attaques contre la classe politique et plus spécifiquement contre les maires qui remplissent pour la plupart leur tâche avec abnégation. Il est temps de mettre fin au Bail !