Comme prévu la justice a tranché dans le conflit qui opposait les parents d'élèves de Ouistreham et la mairie en raison de l'arrêt des menus de substitution dans les cantines depuis le mois de janvier 2018. Bail avait refusé les plats de remplacement sans porc pour les élèves de confessions musulmane ou juive. Relire notre article du 11 décembre dernier lien
Et comme prévu Bail est au tapis ! Victoire sur toute la ligne de la FCPE ! La justice a tranché !
Le Tribunal administratif a donc décidé ...
Article 1er : La décision informelle de supprimer les repas de substitution dans le cadre de la restauration scolaire à compter du 1er janvier 2018 est annulée.
Article 2 : Les conclusions de la commune de Ouistreham Riva Bella tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Explication de cet article : La mairie demandait que la FCPE verse la somme de 2000 € ! Or le TA considère que "la FCPE du Calvados, qui n’est pas la partie perdante, la somme que la commune de Ouistreham Riva Bella demande sur ce fondement est donc rejetée !
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la fédération des conseils de parents d’élèves du Calvados et à la commune de Ouistreham Riva Bella.
... mais aussi
Il est aussi précisé dans le jugement l'incompétence en la matière de Madame la cinquième adjointe qui n'avait pas la délégation adéquate (pas de décision prise en Conseil municipal) :
"... la délégation de fonction consentie par le maire à sa cinquième adjointe en matière de restauration scolaire, cette pièce n’établit, en tout état de cause, pas que le maire bénéficie d’une délégation du conseil municipal pour intervenir en matière d’organisation du service public de la restauration scolaire et périscolaire. Par suite, à défaut de justifier d’une décision prise par le conseil municipal ou par le maire de Ouistreham Riva Bella bénéficiant d’une délégation du conseil municipal, la décision attaquée est entachée d’incompétence." !
Ça refroidit hein Mme Chauchard ! Quel cauchemar !
Bail se rapproche du but !
Bail, déjà lancé dans la prochaine campagne électorale municipale, fait le buzz avec tout ce qui lui tombe sous les yeux. Il essaye de surfer sur "l'effet migrant" et créant une atmosphère anti-musulman générale reflétée par cette décision. Mais là il s'agit d'enfants de primaire PRIS EN OTAGE ! C'est d'ailleurs flagrant quand on songe que cette décision a été prise quatre ans après avoir été élu et à un peu plus d'un an avant les futures élections ! C'est clairement pour faire du pied au front national... Entre la "prise d'assaut du poste de gendarmerie" par les migrants et la stigmatisation d'enfants sémites on est dans la ligne directe de Trump. Ce sont les mêmes méthodes.
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