Pages

04 novembre 2018

Un contentieux contre la Préfecture pour le CRFB !

Provision de 80 000€ pour frais de justice à venir !



Les conseillers municipaux de la majorité après avoir levé la main pour approuver, il y a plus d'un an, le projet de CRFB (Centre des Relations Franco-Britanniques) dont une partie du financement s'appuyait sur un faux courrier plein de promesses du britannique Normandy Memorial Trust (avec un faux don de 2,5 millions de livres sterling tombé du ciel !)  viennent à nouveau de voter une provision de 80 000 euros "visant à couvrir une éventuelle charge résultant de ces litiges (dommages et intérêts, indemnités, frais de justice" car "La commune est actuellement partie dans un contentieux contre la préfecture au sujet du projet de CRFB".(texte issu du registre des délibérations de la commune relatif au Conseil municipale du 17 septembre 2018. A noter la faute d'orthographe sur le site de la mairie où "municipale" est avec un E)

En effet pour ceux qui ne l'auraient pas compris les ennuis ne font que commencer dans cette affaire de musée et cela risque de coûter une fortune au contribuable comme le démontre cette somme astronomique provisionnée pour les frais de justice ! Les conseillers vont-ils assumer jusqu'au bout leur soutien à Romain Bail ?




(extrait du registre des délibérations de la commune page 85)



Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Faire un commentaire