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28 octobre 2018

Un sénateur fait les lois, un maire les bafoue…


Un sénateur fait les lois, un maire les bafoue…  Oui c'est un résumé osé mais jugez vous-même ! Dans un message Facebook Romain Bail se félicite de l'élection de Pascal Allizard comme président des Républicains du Calvados. Monsieur Allizard (lien) est un sénateur c'est à dire que c'est un élu de la République qui, au Sénat, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. Avec nos félicitations nous lui souhaitons bonne chance dans ses fonctions si importantes pour la démocratie. Mais nous lui conseillons aussi, avec le respect qui s'impose, de mieux s'entourer. 


Mieux s'entourer ? Oui car Romain Bail, un de ses soutiens, lui bafoue les lois ! Plutôt comique non ? Pour rappel, soit à titre personnel, soit en tant que maire représentant la commune, Bail a eu plusieurs fois maille à partir avec la justice. Différentes sanctions (condamnations ou peines) ont été prononcées par un juge à son encontre pour des infractions réelles. En voici la liste :
  • Invalidation de ses comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) en 2014 suivie par le Tribunal administratif de Caen en 2015.
  • Invalidation du Partenariat Public Privé (PPP) (voté par le maire et ses 22 conseillers) par le Tribunal administratif de Caen puis par la cour d'appel de Nantes.
  • Suspension par le Tribunal administratif, en référé, de l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre du Centre de relations franco-britanniques (CRFB) à la demande du Préfet du Calvados. (Le Préfet a contesté la régularité du concours d’architecte lancé par la municipalité de Ouistreham. Il a relevé des manquements dans la "procédure, notamment «l’absence d’avis motivé à la décision dans les différents stades de la sélection"). L’affaire sera jugée sur le fond dans plusieurs semaines.
  • Condamnation, le 12 avril dernier, à un an de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour "faux et usage de faux" par le tribunal correctionnel de Caen dans l'affaire du financement du Centre de relations franco-britanniques. Appel en cours...
Une autre décision qui ne relève pas de la justice peut être ajoutée, c'est la suspension de la délégation au tourisme et au littoral qu'avait le maire de Ouistreham à la Communauté urbaine de Caen la mer ! 

Nous rappelons aussi à Monsieur le Sénateur les accusations injustifiées portées par Romain Bail à l'encontre de personnes extrêmement respectables comme le Président du Comité du Débarquement, Monsieur Jean-Marc Lefranc, ancien député (lien). Et bien d'autres personnes tout aussi respectables ... 

Eh oui le maire de Ouistreham n'a pas que des amis béni-oui-oui qui acceptent tout sans broncher même dans le Mouvement européen de Basse-Normandie dont il a été Président !


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