La baisse des dotations de l'Etat

Romain Bail nous abreuve constamment de la baisse des dotations de l’État. Voyons ce qu'il en est vraiment. Tout d'abord un petit rappel du fonctionnement du budget d'une commune en toute simplicité.

 BUDGET D'UNE COMMUNE POUR LES NULS 

cliquez sur le lien bleu 

La dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement des communes comprend :

• La dotation forfaitaire des communes
• La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
• La dotation de solidarité rurale (DSR)
• La dotation nationale de péréquation (DNP)

La dotation forfaitaire des communes est la principale dotation de l'Etat aux collectivités locales basée sur les critères de population et de superficie. Cette dotation se décompose en cinq parts :

• une dotation de base fonction du nombre d’habitants de la commune ;
• une part proportionnelle à la superficie ;
• une part « compensations » : ancienne compensation « part salaires » (CPS) de la taxe professionnelle ;
• un complément de garantie qui vise à compenser les effets de la réforme de la DGF de 2004/2005
• une dotation « parcs nationaux et parcs naturels marins » (pas pour Ouistreham évidemment).

Vous le saviez cela Messieurs et Mesdames les adjoints et conseillers municipaux ? Savez-vous ce que cela représente dans le budget de la commune ? Interrogez vos élus quand vous les rencontrez chers Ouistrehamais ! Nous pensons que vous aurez des surprises !

Que représente la DGF dans le budget de Ouistreham ?

La DGF, enveloppe allouée par l’État aux collectivités locales, s’ajoute aux ressources issues des différents impôts et taxes. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, cette DGF représente en moyenne 19 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités, loin derrière la fiscalité (60 %) : taxes d’habitation, taxes foncières, cotisation foncière des entreprises, etc. Mais cela n’est qu’une moyenne et recouvre des réalités différentes d'une commune à l'autre. 

Pour Ouistreham les chiffres sont les suivants :

DGF 2017: 677 029 € soit 5 % du total des recettes de de fonctionnement 2017
(Vous trouverez le montant des recettes de fonctionnement sur le site de la mairie lien  p4)

DGF2018 : 606 618 € 

Nous calculerons le % par rapport aux recettes de fonctionnement lorsque la ville publiera son compte administratif 2018. 

Quelques données complémentaires pour connaitre le potentiel fiscal de la ville :

• DGF par habitant : 71,91 € 
• Imposition directe par rapport à la population : 477,80 € 
• Potentiel fiscal et financier par habitant (au sens DGF) : 1299,1 € alors qu'il est en moyenne de 1123,13 pour des villes comparables (+176€ par habitant).lien.   

Elle est pas belle la ville ? On voit bien que si la baisse de la DGF est pénalisante à Ouistreham ce n'est pas l'apocalypse constamment décrit par Bail !

Entre 2017 et 2018 Ouistreham a perdu 10,4 % de sa dotation (soit 0,6 % de ses recettes de fonctionnement !) comme le montre la carte compilant les données fournies par la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) pour 2017 et 2018.lien

Ouistreham a donc vu sa dotation baisser de 70 411 € en 2018. Faire 70 000€ d'économies en 2018 ce n'était pas la mer à boire car ce n'est que 2 fois les frais judiciaires contre Le Petit Bédouin, c'est près du tiers de la subvention accordée à LA MUE association de Cairon (7 Rue de Villons).  C'est le quart de la somme dépensée le 28 novembre 2017, à l’Ambassade de Grande-Bretagne ! On continue ? 

Non... à vous de jouer !