Cet article sera le seul publié à propos de la procédure engagée par Romain Bail et son conseil municipal à l'encontre du « Petit Bédouin » et de ses deux fondateurs, et ce, pour préserver le contre-argumentaire en défense qui sera présenté au juge. Mais cet article se doit de répondre aux nombreuses demandes de renseignements des lecteurs qui veulent comprendre ce qui est reproché au « Petit Bédouin ».
Assignation
L'assignation devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) concerne la procédure «la plus formaliste» des procédures de droit privé (régissant les relations entre les personnes privées !). L'avocat y est obligatoire. Ainsi, la partie défenderesse doit obligatoirement missionner un avocat qui va assurer la défense.
Par l'assignation au Tribunal de Grande Instance de Caen reçue par les deux fondateurs du « Petit Bédouin », le maire de Ouistreham, sa majorité soutenue par 3 élus de l'opposition (Ces 3 élus s'étant abstenus sur le vote sur la protection juridique demandé par le Maire pour lui et ses conseillers lors du conseil municipal du 30/03/2015) se sont délibérément engagés sur un chemin dont l'issue sera fixée par un juge. Il décidera en effet si la liberté d'expression de tout citoyen doit être conditionnée à la publication « essentielle » sur son site Internet des mentions que sont l'adresse postale et le numéro de téléphone du siège du « Petit Bédouin »... Et oui, Romain Bail n'a trouvé que ce chef d'accusation pour tenter de faire taire ce « torche-cul » comme il nomme publiquement le site.
Ce n'est donc pas une nouvelle tentative d'assignation au pénal pour propos diffamatoires voire calomnieux de la part des rédacteurs du « Petit Bédouin», c'est une procédure au civil pour des motifs que nous ne nous permettrons pas de qualifier laissant l'autorité judiciaire dans sa totale indépendance le faire.
Contenu
A la lecture de l'assignation de 576 pages envoyée aux deux fondateurs du « Petit Bédouin » et à l'association des rédacteurs on constate que la partie adverse essaie de démontrer que le « Le Petit Bédouin » est :
- un site édité à titre professionnel ;
- un site qui doit être qualifié de commerce électronique ;
- un site qui doit être qualifié de « publication de presse » ;
- un site qui doit être qualifié d'entreprise éditrice ;
- un site qui doit être comparé à « Minute », « L’Humanité » et « Charlie Hebdo »!
lui imposant, à ces titres, un certain nombre de modalités comme nom, adresse, numéros de téléphone ... des auteurs !
Romain Bail reconnait donc que « Le Petit Bédouin » est un acteur central de la vie de notre commune par son audience et son rayonnement ! Renforcés par ce constat les rédacteurs continueront donc à publier avec les principes généraux sur lesquels leur travail s'appuie :
- la liberté d'expression,
- la communication des faits relatifs à la gestion de la commune,
- la connaissance de la ville et de son histoire,
- l'amélioration de notre histoire commune et le droit de chaque personne à y participer.
Conséquences
Les auteurs tiennent à remercier les centaines de personnes qui leur ont envoyé des messages chaleureux de soutien (lettres, courriels, messages personnels ou posts FACEBOOK). Leur interpellation dans la rue, les appels de phares, en voiture, avec le pouce levé vers haut, démontrent, si nécessaire, que la voie empruntée par « Le Petit Bédouin » depuis sa création est citoyenne et par conséquent au-delà de toutes opinions politiques, ou personnelles.
Très touchés par les propositions de contributions financières qu'ils ont reçues pour les aider à assumer les frais de conseils juridiques engagés pour contrer les multiples attaques faites à titre personnel et professionnel à leur encontre par Romain Bail, les fondateurs souhaitent assumer ces charges. Ils ne souhaitent pas faire payer la collectivité à l'instar de Romain Bail et de son conseil qui plongent sans retenue dans les finances de la ville pour s'opposer à leurs opposants ! Pour information, à ce jour, au nom de la commune de Ouistreham, 35 164,40 € de frais de conseils juridiques et d'huissiers de justice ont déjà été engagés par Romain Bail pour tenter de faire taire « Le Petit Bédouin », tout cela en manifestant, en janvier dernier, avec des trémolos dans la voix pour la liberté d'expression !