Le 12 août dernier les deux fondateurs du "Petit Bédouin" ont reçu par voie de huissier une assignation en justice. Un procès leur est en effet intenté par Romain Bail et la commune de Ouistreham, devant le Tribunal de Grande Instance de Caen.
Il s'agit d'un procès au civil puisque la voie pénale tentée à plusieurs reprises a échoué. Cette fois-ci le demandeur à l'instance leur reproche de n'avoir pas respecté un certain nombre de modalités contenues dans la loi du 21 juin 2004 dite "pour la confiance dans l'économie numérique".
Enfin Monsieur Bail et la ville de Ouistreham demandent aux fondateurs du "Petit Bédouin" rien moins que 30 000€, somme représentant les frais judiciaires déjà engagés contre eux par la ville et des dommages et intérêts .
Affaire à suivre ! ...
