La vérité sur les comptes de Romain Bail: le rejet des comptes

Chers lecteurs, vous êtes nombreux à encourager le Petit Bédouin à continuer son action pour informer et pour rétablir la vérité... La "fatwa" envers votre blog lancée par Romain Bail lors du dernier conseil municipal ne saura nous empêcher de vous donner les éléments les plus factuels, les plus objectifs sur le rejet des comptes de campagne par la commission nationale des Comptes de Campagne et du Financement des partis Politiques (CNCCFP).

Ce rejet, confirmé par le délibéré du tribunal administratif de Caen, lu en audience publique du 29 janvier 2015, a provoqué une nouvelle réaction égocentrique et pleurnicharde de Romain Bail:

(Communiqué de Romain BAIL sur sa page FACEBOOK - 29/01/2015)

Le Petit Bédouin, a pu se procurer les documents qui vont enfin nous permettre de comprendre cette affaire. En deux articles, et fidèle à sa ligne éditoriale, le petit bédouin, va vous informer précisément de la procédure.

 

Un courrier de Raphaël Chauvois

Nous avons sollicité par courriel Raphaël Chauvois pour obtenir le courrier, élaboré avec son équipe et adressé à la Commission Nationale des Comptes de Campagne.

Ce recours daté du 17 juin 2014, adressé à monsieur François Logerot, Président de la CNCCFP, présente, selon le requérant, un état des dépenses sous évaluées, des dépenses omises, ainsi qu'une liste d'irrégularités.

Pour télécharger l'intégralité de la lettre, cliquez ICI

  

La procédure

Cette lettre a été envoyée le 17 juin 2014. La commission a commencé à étudier l'ensemble des comptes de campagne des candidats aux élections municipales dans les villes de plus de 9 000 habitants.

Ensuite, seul Romain Bail a pu avoir accès au dossier d'instruction, notamment à l'occasion de la procédure contradictoire, qui lui a permis d'apporter toutes les réponses aux questions posées par la commission et suggérée par la lettre de Raphaël Chauvois.

Le 24 novembre 2014, la Commission Nationale a émis un avis de rejet des comptes présentés par Romain Bail et a donc transmis cet avis au Tribunal administratif de Caen, en application de l'article 52-15 du code électoral.

Le Tribunal administratif de Caen, confirme la décision de la commission nationale des comptes de campagne, lors de son audience du 29 janvier 2015.

Le tribunal n'a pas condamné Romain Bail à une peine d'inéligibilité, et nous publierons le détail de la décision juridictionnelle dans un article prochain.

A savoir que sur l'ensemble du territoire, seuls quelques comptes sont rejetés (3,5% en 2001, 140 sur 3963 comptes déposés). En 2014, les comptes rejetés ont souvent provoqué un retentissement médiatique, comme ce fut le cas en décembre pour Fabien Engelmann, Maire FN d'Hayange ( Lien vers article du Parisien).

La mairie de Ouistreham

Chers amis, la rédaction de LPB a décidé de vous parler d'un bâtiment emblématique que vous connaissez tous à Ouistreham, en raison de son rôle important dans vos vies : la mairie, ancienne école de garçons.

Les écoles de Ouistreham

En 1765 on parle d'une école de garçons à Ouistreham située "entre les écuries de l'abbaye et l'église, sur la place à l'entrée du cimetière". Cette école subit des rénovations en 1835 en raison vraisemblablement de la loi Guizot qui organise l'enseignement primaire (en créant en particulier les écoles normales d'instituteurs et en obligeant les communes de plus de 800 habitants à entretenir une école primaire et un instituteur).  

En 1872 le conseil municipal décide la construction d'une nouvelle école de garçons pour remplacer l'ancienne trop vétuste. "Durant la construction, le sieur Boissage, cultivateur s’engage à fournir à la commune une chambre pour loger l’instituteur, deux chambres à usage de classe et un appartement pour déposer les archives de la mairie." L'école, comme dans beaucoup de village en France, faisait office de mairie.  

Le  conseil municipal du 13 mai 1873 autorise l’extraction de la pierre dans la carrière communale, avant de décider le 27 septembre 1874 l'ajout, au projet, de pilastres, d'un fronton et deux lucarnes.

La construction commence en 1875. Cette école comporte deux salles de classes, une grande chambre, un cabinet pour la mairie, le reste du batiment étant à usage d'habitation. Le coût de cette construction atteignait 32 000 F dont 8 000 F en provenance de l'Etat.     

Le 11 juillet 1876 le conseil municipal vote 6 000 F de crédits pour clore la cour de cette école qui compte alors 80 élèves. Il s'agit d'un mur surmonté d'une grille et de deux portes à claire-voie.

De l'école de garçons à la mairie

Le 7 octobre 1922 le conseil municipal décide la création d'une troisième classe en créant l'aile gauche de l'école qui ouvre sur la rue Gambetta. Avec La seconde guerre l'école est sinistrée partiellement en 1944. C'est ensuite que la mairie-école perd sa vocation scolaire en 1956 en raison de la décision de la municipalité de créer une nouvelle école. Des travaux sur la façade font disparaitre l’inscription «ECOLE» placée en relief sur le fronton. 

En 1972 des transformations intérieures permettent une meilleure distribution et un fonctionnement plus rationnel des services de la mairie. La suppression de l’avant-cour, des marronniers, des clôtures, du préau et des dépendances est également décidée.

Mais dans les années 2000 le développement des services municipaux et la nécessité d’accueillir le public dans de meilleures conditions ont imposé une extension et une restructuration des locaux de l’Hôtel de Ville. Le projet fut confié à l'architecte  Bienvenu. Les travaux commencèrent en 2004 et furent achevés en 2006 avec la restauration de la partie ancienne et la création d'un nouveau bâtiment. Ces deux ensembles sont reliés par une verrière qui constitue un hall d’accueil vaste et lumineux.

Les différentes étapes des travaux sont les suivantes :

- 2004 : abattage des peupliers et démolition de la quincaillerie

- Septembre 2004 : fondations
- Octobre 2004  : réalisation du rez-de-chaussée
- 29 octobre 2004 : pose de la première pierre par André ledran

- Novembre 2004 à Février 2005 : extension 1er étage
- Février à mai 2005 : pose de la verrière
- juin 2005 à avril 2006 : aménagements des abords
- Juillet 2005 : emménagement dans l’extension
- Septembre 2005 à mars 2006 : restructuration de l’ancien bâtiment

- Avril 2006 : emménagement dans l’ancien bâtiment.

Ces réalisations indispensables pour offrir des conditions d’accueil et de travail dignes d’une ville moderne, font de la mairie de Ouistreham un ensemble harmonieux, clair et moderne, jouxtant des édifices classés. 

LPB souhaite que cet édifice voie toujours la démocratie issue des urnes s'exercer dans le respect des règles et des valeurs républicaines, dans la plus grande transparence, dans le respect de la diversité : Une mairie ouverte à tous et des services publics de qualité.

  

Pour en savoir plus :

- Bulletin municipal de mai-juin 2006 avec photos pour chaque étape.
- Monographie de OUISTREHAM RIVA-BELLA, ouvrage collectif, édité par l'OMAC en 1994.
- http://archives.numerisees.calvados.fr 

Haut les cœurs !

 (Dessin de Robert PINEL - Le Monde)

Lors du dernier conseil municipal, Romain BAIL s'est livré à une attaque en règle envers votre petit blog local. Même si le nom de ce blog n'a jamais été cité par celui-ci lors des débats publics, il a indiqué que des procédures judiciaires étaient engagées par la commune à son encontre depuis novembre 2014 avec 27 chefs d'accusation ! (Rien que cela, excusez du peu !). Ces procédures auraient, selon ses dires, déjà coûté plus de 15.000 € en frais d'avocat et de procédure (Waoou ! Cela doit être des ténors du barreau qui ont été engagés !).

Dans ces conditions attendons-nous en 2015 à ce que la cause principale du déficit de la section fonctionnement du budget communal soit à imputer à LPB...! Et avant que l'on en arrive à ces extrémités, il serait peut-être opportun de conseiller à notre "chef de fief" de s'occuper prioritairement des citoyens de Ouistreham dans la mesure où son mandat électif lui donne compétence unique de les servir, et non pas de se servir en frais de voyage, frais de procédures, frais divers divers...

Toujours aux dires de Romain Bail, les ouistrehamais devraient se rassurer pour leurs impôts locaux puisque les débours engagés par une éventuelle procédure du maire, pour mettre hors ligne ce "torche-cul", seront remboursés par les auteurs de ce blog, au terme du procès, gagné bien entendu par Mister Bail. Il est vrai que ce dernier, connaît les décisions de justice avant le début du commencement d'une quelconque éventuelle procédure hypothétique ! (Oui la syntaxe de cette phrase est lourde mais fidèle à nos pensées. De vrais journalistes n'écriraient pas de la sorte ! )

Allons redevenons sérieux s'il vous plait Mister Bail ! Que vous soyez indisposé par le Petit Bédouin, cela est compréhensible ! Mais faire une telle menace et engager une telle procédure envers ce petit blog local au rayonnement certes qui va au-delà de votre «royaume», c'est confirmer l'importance et l'impact de nos écrits dénonçant votre gestion !

Et, comme si cela était encore nécessaire, LPB se doit de constater que votre stratégie de réduire toute forme d'opposition institutionnelle, va maintenant tenter d''intimider des administrés de cette commune eux-mêmes.

Dans quel placard avez-vous caché la panoplie de défenseur des droits de l'homme, enfilée théâtralement en début de mandat, et à nouveau revêtue à l'occasion de l'assassinat des "Charlie" ?  N'avez-vous pas compris que au sein de ces droits se trouve la liberté d'expression ?  Pour rappel, le Petit Bédouin et ses rédacteurs ne se prennent pas pour des journalistes et ne croassent pas. LPB s'est approprié simplement un petit espace de communication sur la toile pour dénoncer vos pratiques, éclairer si nécessaire le citoyen. Nous informons avec un humour décalé avec comme seule préoccupation de laisser ensuite nos lecteurs se forger leur propre opinion. Vous voudriez nous faire de la publicité que vous ne vous y prendriez pas autrement ! Car le Petit Bédouin n'est jamais tombé dans la calomnie, ne vous en déplaise. Il vous dit simplement et très humblement « Même pas peur ! ».

Alors Mister Bail, accomplissez de façon démocratique et républicaine les travaux et les tâches pour lesquels vous avez été élu et LPB disparaîtra de lui-même comme dissous dans la population apaisée.

Haut les cœurs, nous sommes tous des petits bédouins !

Initiales BR pour Bank Rupt

Le conseil municipal s'est tenu hier, 26 janvier. Le débat d'orientations budgétaires a permis de mieux comprendre la situation financière de la commune.

Le premier bilan de l'équipe Bail est sans appel :

• un budget de fonctionnement en déficit de 230 282 €
• le remboursement du capital des emprunts non financé
• des dépenses de personnels qui augmentent de 474 000€
• une augmentation des impôts attendus dans un proche avenir
• des investissements inexistants en 2015

Avec Romain Bail, c'est toujours la faute des autres....

Le  texte du débat d'orientations budgétaires (cliquez ICI pour lire le document) est un enchaînement de banalités. Evidemment c'est toujours la faute des autres, de l'état, de la conjoncture...

(extrait du document du conseil du 26/01/15, téléchargeable ci dessus)

Il reproche une "gestion de la masse salariale non maitrisée par le passé"....

La masse salariale était en baisse depuis 3 ans à Ouistreham...

Le résultat était déjà déficitaire par le passé.

C'est faux, vous avez même publié les chiffres dans votre premier magazine municipal (édition mai 2014 - n°163, page 6).
 http://www.youblisher.com/p/910823-Bulletin-163/

Un constat de faillite...

(extrait du DOB page 10)

Ce résultat est provisoire (!!!), car toutes les dépenses de 2014 ne sont pas encore enregistrées ! (Très étonnant, le trésorier et comptable du Trésor appréciera !!!)

1 - Un budget de fonctionnement déficitaire

Mais d'ores et déjà on constate la dérive, pour la première fois le budget de fonctionnement est en déficit ! Pour rappel ce budget de fonctionnement 2012 était excédentaire de 484 507 € et de 159 374 € en 2013.

2 - Les dépenses de personnels qui s'envolent

Les dépenses de personnels s'envolent de 474 000 € !  Evidemment, c'est toujours la faute de ceci de cela, avec Romain Bail, mais monsieur le Maire vous avez recruté dés votre arrivée: un directeur de cabinet, deux chargées de mission Europe....Un rappel des  créations de postes lors du conseil municipal du 3 juillet 2014:

Intitulé du poste	Salaire net mensuel de l’agent	Coût annuel pour la ville
Un poste administratif au CCAS en remplacement d’un agent promu « secrétaire des élus »	1 271 €	29 989 €
Un poste à l’Espace Sénior Jules Viquelin	1 291 €	30 444 €
Un poste de référent familial au centre socioculturel	1 374 €	32 401 €
Un poste de directeur de cabinet	3 501 €	82 264 €
Un poste de directrice des projets européens	2 521 €	58 189 €
Un poste de chargée de mission Europe	1 680 €	38 777 €
Coût annuel pour la ville de Ouistreham		272 064 €

3 - Le capital des emprunts non financés

 

En 2014, la ville devait rembourser 669 471€ de capital aux banques plus les intérêts. Cette somme, toujours prise sur le budget de fonctionnement, n'a pas pu l'être cette année...! Elle a donc été prise sur le budget d'investissement ! La première année BAIL (2014) verra son investissement réduit à un pigeonnier (pour nous les pigeons !) et quelques broutilles ! Pour 2015 la vente de l'Accostage permettra de  payer notre dû aux banques... Mais nous en reparlerons...!

Des promesses non tenues

Souvenez-vous des documents distribués dans nos boites, il y a tout juste un an....

Et la baisse des impôts prévue monsieur Bail ?

(extrait du document du conseil du 26/01/15, téléchargeable ICI)

Pour le "moment" pas d'augmentation des taux d'imposition ni de modification des abattements dixit Mister Bail ! Mais en 2016, attention .... ça va claquer ! Après le "ras-le-bol fiscal" des français, c'est le "ras-le-bol de Bail" pour les ouistrehamaises et ouistrehamais.

Tout est dit... Le rêve s'envole... Les propos du bonimenteur de la campagne sont ridiculisés par la réalité de son premier bilan financier... On recrute, on invite à la foire, aux vœux avec des traiteurs, des moyens de communication excessivement chers, on veut briller, mais la réalité, la gestion quotidienne d'une ville, est bien loin des rêves européens ou régionaux.....

Romain Bail et les frais de mission.

Le conseil municipal du lundi 26 janvier 2015 va permettre de commencer à découvrir la gestion financière de notre commune par l'équipe Bail. La rédaction de LPB vous proposera donc ensuite l'analyse des premiers documents budgétaires fournis par l'expert financier de l'équipe municipale, monsieur Bobby ! Mais d'ores et déjà, un premier élément conclusif : le budget de fonctionnement se retrouve en déficit de 230 282 €... Fait historique, dramatique, marquant, sans précédent pour notre commune, la section fonctionnement du budget de Ouistreham est dans le rouge....! 

Mais, avant l'analyse du budget, une délibération proposée dans le dossier préparatoire pour le prochain conseil municipal a  retenu toute l'attention de la rédaction du Petit Bédouin.

Une délibération rejetée par un controle de légalité

La décision votée par la majorité lors du dernier conseil municipal à propos des frais engagés par le maire dans le cadre des commémorations du 70 ème anniversaire du débarquement, le 24 novembre 2014, a été rejetée par le contrôle de légalité de la Préfecture : "le contrôle de légalité a jugé que la délibération était entachée d'illégalité"!  

Cela vous avait été dit Mister Bail ! On ne peut payer des dépenses antérieures à une décision ! Aucune rétro-activité n'est prévue par la loi ! INTERDIT ! Bobby depuis le temps que vous participez aux conseils municipaux vous auriez du le savoir ! Il fallait prévenir votre maire ...mais vous dormiez peut-être ? 
Encore un problème avec vos frais monsieur Bail ? Encore un phénomène d'accointance disent certains ? Connaissez-vous le mot rigueur imposé à tous ?

Les frais de représentations

Le code général des collectivités prévoit que les maires, adjoints, ou conseillers peuvent bénéficier du remboursement des frais pour l'exercice de leur mandat. C'est la loi, même si souvent, les élus considèrent que l'indemnité mensuelle sert aussi à couvrir les frais liés à la fonction. Pour mémoire à Ouistreham, de 2008 à 2014, le remboursement des frais aux élus était réduit. Ce remboursement atteignait 521€50 en 2013 pour l'ensemble de l'année et l'ensemble du Conseil (source : compte administratif 2013, ligne 6532).

Qu'en est-il en 2014 ? Lors du conseil municipal du 3 juillet 2014, le conseil a voté l'application de 6 mesures permettant aux élus de Ouistreham d'être remboursés de :

- frais spécifiques pour garde d'enfants

- perte de revenu dans le cadre d'une formation  ...

LPB pense que c'est un objectif louable de protéger les élus  et de favoriser l'engagement citoyen !

Les remboursements de Romain Bail

Mais Mister Bail veut toujours plus et fait donc voter 4 mesures, le 24 novembre dernier, uniquement pour le remboursement de ses frais personnels pour :

• les dépenses engagées pour le 70 ème anniversaire du débarquement (délibération jugée illégale : voir ci-dessus) ;
• un remboursement permanent (mandat spécial: "l'élu étant alors autorisé à se déplacer régulièrement dans le cadre de l'accomplissement de la tâche qui lui a été confiée," délibération 5 du conseil municipal du 24 novembre 2014) des frais pour tous les déplacements du maire à Brain L'alleud en Belgique pour " la consolidation et la stimulation du jumelage" ;
• les dépenses liées à l'attribution de la Marianne d'or ;
• le remboursement permanent pour les réunions de l'AFCCRE (Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe).

Ah, ambition, quand tu me tiens !

extrait de la délibération du conseil municipal du 24/11/14, source compte rendu du CM

LPB attend avec impatience le montant des dépenses de la ligne 6532 "frais de missions des élus" pour 2014....

 La nouvelle stratégie de Romain

En 2015,  assez des ennuis administratifs, des contrôles tatillons, des cheveux coupés en 4 par l'administration financière, ... on emploie les grands moyens: la carte bleue...foi de Romain !

extrait de la proposition de la délibération 9 au conseil municipal du 26 janvier 2015, (source note de synthèse des CM.

Mais LPB regardera aussi le compte 6532 pour 2015...  cher mister Bail !

Conseil municipal de vérité à Ouistreham

Le conseil municipal est convoqué le 26 janvier. Il devra obligatoirement aborder la clôture des comptes administratifs de la ville ainsi que la présentation de ou des orientations budgétaires permettant d'établir le budget primitif qui doit être adopté avant le 31/03/2015. 

Le compte administratif

Le compte administratif retrace l'ensemble des mandats et des titres de recettes d'une collectivité locale en l'occurence de la ville de Ouistreham. Celui-ci doit également prendre en compte les engagements juridiques en dépenses et recettes.

Le compte administratif est divisé en 2 grandes sections :

• La section de fonctionnement : Cette partie permet à la municipalité de fonctionner (personnels, bâtiment, ...). Cette section est divisée en "Recettes" et en "Dépenses".
• La section d'investissement : Cette partie regroupe le financement des projets (travaux, constructions, ...). Cette section est également divisée en "Recettes" et "Dépenses"

Pour encore mieux comprendre, relisez notre article du 04/08/2014: Lien

Les montants regroupées dans ces sections sont classées en catégories que l'on retrouve dans le plan comptable dit M14.

Cette organisation comptable peut être schématisée de la façon suivante :

Le budget primitif

La loi, en particulier le Code général des collectivités locales, impose à toutes les communes d'être dotées d'un budget primitif ou si l'on veut un budget prévisionnel. Y figurent toutes les dépenses et toutes les recettes de l'exercice comptable pour l'année 2015. Les recettes doivent être égales aux dépenses projetées permettant ainsi d'avoir un budget équilibré.

Le budget, une fois voté, peut-être modifié tout au long de l'année par des décisions modificatives (DM).

Aussi, vous comprenez aisément l'importance de ce conseil municipal au regard des deux points qui seront inscrits à l'ordre du jour :

• Clôture compte administratif pour 2014 !
• Orientations budgétaires pour établir le budget primitif pour 2015 !

Clôture du compte administratif pour 2014

Grâce à ces documents qui devront être à la disposition du public, nous allons voir le résultat de la première année de la gestion "Bail" et de son équipe. Terminer la réthorique qui consiste à rejeter la faute sur la gestion de équipe précédente. 

L'heure d'assumer est arrivée, Mister Bail !

Orientations budgétaires pour 2015

Par les documents et débats lors de la séance du 25/01/2015, Mister Bail et Bobby vont devoir nous présenter un budget équilibré tout en respectant les engagements et promesses de campagne. Rappelons que tel n'a pas été déjà le cas pour le budget primitif 2014. 

L'heure de vérité est arrivée, Mister Bail !

Nous autres administrés de Ouistreham nous allons connaître l'orientation de Mister Bail et de son équipe sur les points suivants :

• Quelle fiscalité pour 2015 ?
• Quelles sommes allouées aux associations ?
• Quels travaux ou investissements prévus ?
• Quel budget pour nos écoles ? Cantine, livres, fournitures, ...?
• Quel budget pour l'action sociale ?
• Quel budget alloué au maire pour ses frais ?
• Suppressions ou créations d'emploi au sein du personnel communal ?
• Cession(s) de bien(s) communal(aux) ?
• Politique de l'urbanisme et des investissements qui en découlent ?
• Quel budget pour les animations sportives, culturelles et artistiques ?

Bobby et Mister Bail sont appelés à la barre !!!!

La mairie de Ouistreham

Chers amis, la rédaction de LPB a décidé de vous parler d'un bâtiment emblématique que vous connaissez tous à Ouistreham, en raison de son rôle important dans vos vies : la mairie, ancienne école de garçons.

Les écoles de Ouistreham

En 1765 on parle d'une école de garçons à Ouistreham située "entre les écuries de l'abbaye et l'église, sur la place à l'entrée du cimetière". Cette école subit des rénovations en 1835 en raison vraisemblablement de la loi Guizot qui organise l'enseignement primaire (en créant en particulier les écoles normales d'instituteurs et en obligeant les communes de plus de 800 habitants à entretenir une école primaire et un instituteur).  

En 1872 le conseil municipal décide la construction d'une nouvelle école de garçons pour remplacer l'ancienne trop vétuste. "Durant la construction, le sieur Boissage, cultivateur s’engage à fournir à la commune une chambre pour loger l’instituteur, deux chambres à usage de classe et un appartement pour déposer les archives de la mairie." L'école, comme dans beaucoup de village en France, faisait office de mairie.  

Le  conseil municipal du 13 mai 1873 autorise l’extraction de la pierre dans la carrière communale, avant de décider le 27 septembre 1874 l'ajout, au projet, de pilastres, d'un fronton et deux lucarnes.

La construction commence en 1875. Cette école comporte deux salles de classes, une grande chambre, un cabinet pour la mairie, le reste du batiment étant à usage d'habitation. Le coût de cette construction atteignait 32 000 F dont 8 000 F en provenance de l'Etat.     

Le 11 juillet 1876 le conseil municipal vote 6 000 F de crédits pour clore la cour de cette école qui compte alors 80 élèves. Il s'agit d'un mur surmonté d'une grille et de deux portes à claire-voie.

De l'école de garçons à la mairie

Le 7 octobre 1922 le conseil municipal décide la création d'une troisième classe en créant l'aile gauche de l'école qui ouvre sur la rue Gambetta. Avec La seconde guerre l'école est sinistrée partiellement en 1944. C'est ensuite que la mairie-école perd sa vocation scolaire en 1956 en raison de la décision de la municipalité de créer une nouvelle école. Des travaux sur la façade font disparaitre l’inscription «ECOLE» placée en relief sur le fronton. 

En 1972 des transformations intérieures permettent une meilleure distribution et un fonctionnement plus rationnel des services de la mairie. La suppression de l’avant-cour, des marronniers, des clôtures, du préau et des dépendances est également décidée.

Mais dans les années 2000 le développement des services municipaux et la nécessité d’accueillir le public dans de meilleures conditions ont imposé une extension et une restructuration des locaux de l’Hôtel de Ville. Le projet fut confié à l'architecte  Bienvenu. Les travaux commencèrent en 2004 et furent achevés en 2006 avec la restauration de la partie ancienne et la création d'un nouveau bâtiment. Ces deux ensembles sont reliés par une verrière qui constitue un hall d’accueil vaste et lumineux.

Les différentes étapes des travaux sont les suivantes :

- 2004 : abattage des peupliers et démolition de la quincaillerie

- Septembre 2004 : fondations
- Octobre 2004  : réalisation du rez-de-chaussée
- 29 octobre 2004 : pose de la première pierre par André ledran

- Novembre 2004 à Février 2005 : extension 1er étage
- Février à mai 2005 : pose de la verrière
- juin 2005 à avril 2006 : aménagements des abords
- Juillet 2005 : emménagement dans l’extension
- Septembre 2005 à mars 2006 : restructuration de l’ancien bâtiment

- Avril 2006 : emménagement dans l’ancien bâtiment.

Ces réalisations indispensables pour offrir des conditions d’accueil et de travail dignes d’une ville moderne, font de la mairie de Ouistreham un ensemble harmonieux, clair et moderne, jouxtant des édifices classés. 

LPB souhaite que cet édifice voie toujours la démocratie issue des urnes s'exercer dans le respect des règles et des valeurs républicaines, dans la plus grande transparence, dans le respect de la diversité : Une mairie ouverte à tous et des services publics de qualité.

  

Pour en savoir plus :

- Bulletin municipal de mai-juin 2006 avec photos pour chaque étape.
- Monographie de OUISTREHAM RIVA-BELLA, ouvrage collectif, édité par l'OMAC en 1994.
- http://archives.numerisees.calvados.fr 

La vérité sur les comptes de Romain Bail: la décision du tribunal

Le Tribunal administratif de Caen a examiné lors de l'audience du 15 janvier 2015, la saisine enregistrée le 2 décembre 2014 de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, concernant les comptes de campagne de monsieur Romain Bail, candidat aux élections municipales de Ouistreham.

Pour télécharger le document, cliquez ICI

 

Que dit ce document administratif:

- "4. Considérant, en premier lieu, qu’il résulte de l’instruction que, parmi les dépenses déclarées par M. Bail, pour un montant total de 14 728 euros, M. Bail a payé directement, après déclaration de son mandataire, des dépenses d’un montant total de 1.164 euros ;"

- "l’obligation de financer toute dépense effectuée en vue de la campagne exclusivement à partir du compte unique ouvert à cette seule fin par le mandataire financier désigné par le candidat constitue une formalité substantielle à laquelle il ne peut, en principe, pas être dérogé ; que le règlement direct de menues dépenses par le candidat ou par toute autre personne participant à sa campagne, y compris son mandataire financier sur ses fonds propres, ne peut être admis qu’à la double condition que leur montant soit faible par rapport au total des dépenses du compte de campagne et négligeable au regard du plafond de dépenses autorisées fixé par l’article L. 52-11  du code électoral ;"

- "la somme payée directement par M. Bail après déclaration de son mandataire, qui représente 7,84 % du montant total des dépenses et 5,95 % du plafond des dépenses, ne peut être regardée comme faible par rapport au total des dépenses ni négligeable au regard du plafond des dépenses ; que c’est dès lors à bon droit que la commission nationale des comptes de campagne
et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Bail ;"

- "le paiement direct par M. Bail, pour un montant global qui, sans être faible par rapport au total des dépenses du compte de campagne ni négligeable au regard du plafond de dépenses autorisées, est demeuré limité, ne peut être qualifié, en l’espèce, de manquement d’une particulière gravité aux règles de financement des campagnes électorales  de nature à justifier l’inéligibilité du candidat"

 "D E C I D E :

Article 1er : Il n’y a pas lieu de déclarer M. Bail inéligible en application de l’article L. 118-3 du code électoral.

Article 2 : Le surplus des conclusions de M. Bail est rejeté.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la commission nationale des comptes de
campagne et des financements politiques et à M. Romain Bail."

Confirmation du rejet des comptes de campagne de Bail sans peine d'inéligibilité*

L'audience du Tribunal Administratif de Caen a examiné ce jeudi le dossier des comptes de campagne de Romain Bail à la demande des magistrats de la commission nationale.

En effet, cette commission avait rejeté, fin novembre, les comptes de campagne du candidat. Lors de l'audience de jeudi, le rapporteur public a exposé les motifs du rejet. Il propose de confirmer le rejet des comptes mais de ne pas condamner le Maire à une peine d'inéligibilité.

Le jugement a été mis en délibéré.  La décision du juge sera prise quelques jours après cette  audience.

(Crédit photo : Ouest-France)

Les récompenses du 70e anniversaire...

Six mois après les cérémonies du 70e anniversaire du débarquement, les acteurs ayant contribué à la réussite de ces célébrations ont été honorés par la République.

Comme le journal Ouest-France l'a annoncé dans son édition du 2 janvier, plusieurs élus de la région font partie de la promotion de la Légion d'honneur du 1er janvier.

A chaque, fois il s'agit essentiellement de maires ayant contribué au succés populaire des fêtes commémorant le 70 ème anniversaire du débarquement .

Romain Bail récompensé ? Non ... alors va-t-il se plaindre ? Parlera-t-il "d'accointances avec le pouvoir socialiste..." ? C'est l'expression qu'il a utilisée devant les caméras de France 3 parlant des "accointances entre les magistrats de la commission des comptes de campagnes, qui ont rejeté ses comptes, et le pouvoir socialiste"..!

LPB vous propose de regarder la liste des nommés, par le Président de la République, chevalier dans l'ordre national de la légion d'honneur au titre pour la promotion du 70eme :

- Patrick Gomont, maire UDI de Bayeux. Il est ainsi récompensé pour avoir accueilli et co-organisé la cérémonie du 70e anniversaire du retour du Général De gaulle, le 14 juin.

- Patrick Jardin,  maire UMP d’Arromanches. Il est ainsi récompensé pour avoir accueilli et co-organisé la cérémonie franco-britannique avec le Prince William et son épouse.

- Jean-Marc Lefranc, ancien maire de Grandcamp-Maisy, ancien député UMP du Bessin. Il est lui récompensé pour avoir participé à l'organisation des festivités pour le comité du débarquement.

- Jean-Pierre Richard,  maire, conseiller général UMP de Trévières.  Il est ainsi récompensé pour avoir accueilli et co-organisé la cérémonie présidée par le Président de la République le 1er juin.

- Laurent Beauvais, Président PS du conseil régional.  Il est ainsi récompensé pour avoir co-organisé l'ensemble des festivités.

Dans un article daté du 23 novembre (lien avec l'article), nous vous rappelions qu'au titre de ces cérémonies du 70e, Raphaël Chauvois a été nommé, par le Président de la République, chevalier dans l'ordre national du mérite.

Romain Bail lui est chocolat...! Pour lui ce sera la marianne d'or demandée à son ami Christian Estrosi. Ce n'est pas une décoration officielle, mais ça ira pour prendre deux ou trois photos à Riva même si c'est pour l'implication de la population dans les cérémonies !